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La réforme de la justice menée par Taubira

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La réforme de la justice menée par Taubira

Messagede Jean-Philippe » Dim 12 Jan 2014 19:37

Alors que certains pointait de doigt le fait que Taubira ne laisserait aucune trace législative majeure, excepté la loi sur le mariage pour tous, elle a réuni discrètement les acteurs du monde judiciaire dans de 4 groupes de travail qui, au terme de dix mois de travail, ont présenté 268 propositions pour réformer la justice, faisant de cette réforme "la plus ambitieuse depuis 1958" selon la ministre.
Son projet vise à simplifier l’accès aux tribunaux, clarifier le travail des juges et accélérer les procédures.
Elle explique sa démarche dans une interview au Parisien.

Quelques exemples de mesures :
_ développement des guichets uniques de greffe au sein des tribunaux et mise en place d'un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable, quelle que soit la juridiction concernée
_ développer les plates-formes d’information en ligne
_ transformation de certains délits en contraventions, afin d’accélérer les procédures et désengorger les tribunaux

[La ministre] souhaite qu’avant juin 2014 les premières mesures consensuelles soient mises en œuvre.

A titre de comparaison, je trouve que la méthode employée par Taubira est beaucoup plus efficace que celle de Peillon, annonçant ses objectifs dès sa nomination sans attendre un délai minimum de concertation.

Vu le contexte actuel, on parle assez peu de cette réforme, mais il sera intéressant de voir son impact pour tous ceux qui ont affaire à la justice dans les mois et années à venir. Cela pourrait aller dans le sens du choc de simplification réclamé un peu partout depuis longtemps, par les acteurs économiques entre autres, et payer électoralement parlant dans 3 ans pour les scrutins de 2017, même si l'économie sera probablement toujours en première position dans les préoccupations des Français.
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