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Esquisse de réforme fiscale

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Re: Esquisse de réforme fiscale

Messagede vudeloin » Sam 29 Oct 2011 22:35

Ouh là là...
Je crains, Jean Philippe, qu'il ne faille, bientôt, ouvrir un fil de discussion sur l'état de la fiscalité dans ce pays...
Parce que, bon, je sais bien que le code général des impôts est un truc compliqué ( même si quelques obligations personnelles m'ont fait en découvrir quelques arcanes ), mais je rappelle tout de même que, pour bénéficier d'une réduction du montant de la taxe d'habitation, le contribuable doit disposer d'un revenu fiscal de référence ( ou RFR ) défini par l'article 1414 C du CGI ( de mémoire ) qui réintègre les réductions et crédits d'impôt au montant du revenu fiscal net soumis au barème.
En clair, on peut être non imposable au titre de l'IR et imposable de la totalité de la cotisation due au titre de la taxe d'habitation comme de l'ISF, d'ailleurs...
Par contre, je fais observer, dans le cas de ta retraitée propriétaire immobilière, qu'elle doit s'acquitter de la taxe foncière sur ses logements, même si elle est évidemment autorisée à la récupérer auprès de ses locataires...

PS la prochaine fois, je vous dis comment, avec un héritage de 80 millions d'euros, on peut se retrouver à ne rien payer en droits de succession...
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Re: Esquisse de réforme fiscale

Messagede Maximus » Dim 30 Oct 2011 03:58

Pour l’imposition des biens immobiliers, par le passé, j’ai connu 3 personnes propriétaires d’au moins 100 logements en location. Connaissant le loyer minimum d’un logement, il était facile de calculer le revenu mensuel minimum.

La première permettait à ses locataires de déduire du loyer tout frais de travaux effectués dans les logements (peinture, tapisserie, etc. …) et mettait son ouvrier à disposition des locataires pour des travaux plus importants.

La seconde ne pensait qu’à son impôt sur le revenu et, forte de ses loyers rachetait régulièrement de nouvelles maisons au comptant et à l’hôtel des ventes, ostensiblement dans le but d’obtenir des réductions d’impôts.

La troisième vivait dans un luxe effarant avec pas moins de 7 voitures sportives du genre Porsche, le fils du propriétaire venait même réclamer le loyer plusieurs jours à l’avance…

Sublimant le dégoût profond que peut inspirer le fait que des gens gagnent beaucoup d’argent à ne rien faire (ou très peu), je n’en oublie pas moins que ces personnes sont utiles à la société.
Ces exemples m’ont conforté dans l’idée d’une forte taxe de luxe pour les produits de cette catégorie (y compris les occasions), là on est sûr de ne pas se tromper.
Il faudrait le faire à l’échelle de l’Europe, car sinon l’achat se fera dans un autre pays.
Les pays européens manquent d’argent et ont des déficits, voilà une idée simple et juste pour faire rentrer de l’argent dans les caisses.

A contrario, pour le cas d’une (et une seule) résidence secondaire, je pense que c’est une erreur de considérer que c’est un luxe, deux exemples :
_ Le modèle est répandu : c’est l’acquisition via retraite, des gens achètent un terrain (généralement dans le sud de la France) et font construire progressivement, au fil des années et de leurs revenus un logement dans le but d’y finir leurs jours.
_ Les français qui travaillent à l’étranger peuvent avoir tendance à conserver un « pied à terre » en France (logement inoccupé donc) dans l’hypothèse où les choses viendraient soudainement à tourner mal.
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Re: Esquisse de réforme fiscale

Messagede vudeloin » Dim 30 Oct 2011 09:52

C'est sûr que le nombre et l'emplacement des logements, pour les contribuables dont les revenus fonciers et immobiliers comprennent assez régulièrement des plus values ( ce n'est pas le cas de grand monde, rassurez vous ), ont bien plus d'importance que toute autre considération, et notamment sur celle de la veuve éplorée qui met en location le studio acquis un jour de prime par son défunt mari...
Pas pareil d'avoir deux studios pour étudiants à Rennes ou Saint Brieuc ( même si dans le premier cas, le TGV a du faire monter un peu les prix ), ou d'avoir un immeuble entier, par héritage évidemment, à Saint Sulpice, dans le Vie arrondissement....
Et, si vous avez des logements répartis entre le triangle d'or parisien (6e, 7e, 8e), Cannes, Deauville et Courchevel ( cela existe ), vous êtes évidemment sous un autre profil, en étant à la fois contribuable de l'ISF et d'un impôt sur le revenu qui peut être conséquent, sauf que, dans le cas précis, vous aurez évidemment usé et abusé de tous les dispositifs incitatifs existants.
Un conseiller fiscal sera, à lui seul, employé à suivre le devenir de vos logements Périssol, de vos Besson, des vos De Robien, de vos Scellier et, finalement, de vos Borloo, y compris le Borloo " populaire "...
Tous ces dispositis ont en commun une caractéristique : offrir un amortissement accéléré du bien qui permet, à coup sûr, sur une durée comprise entre quatre et huit ans, de déclarer un déficit foncier imputable sur les revenus fonciers des autres logements.
Dès que l'opportunité se présente, on les revend bien entendu ( l'engagement de location à tel tarif étant grosso modo porté sur la durée pendant laquelle on bénéficie du déficit ) et on utilise le revenu disponible pour faire de nouvelles acquistions au même avantage ou à avantages comparables...
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Re: Esquisse de réforme fiscale

Messagede Thierryp31 » Sam 5 Nov 2011 16:09

RMi/rsa, certains non pas le choix et ça arrive sur le coin du nez plus vite que prévu! PAr contre faut faire le ménage, par exemple ceux qui en profite, qui travaille en même temps sans rien dire, ceux qui sont rentiers et ce font passer pour sdf,....

Faire la chasse aux fraudes de la part de certains, des entreprises (beaucoup ne payent pas ces charges et ensuite plient boutique).

Ces politicards aussi qui se gavent (président avec un salaire honteux), anciens présidents qui touchent bien et ministres, députés et autres. On continue de les payer, ok mais réduisons et même pour certains supprimons.

Le ménage dans les fonctionnaires, ok mais pas n'importe où: les enseignants ne doivent pas être réduits, on en vient même maintenant à devoir réduire les heures de cours, faute d'enseignants.

Réforme de la sécu, ok mais pas privatisation: c'est la porte ouverte à l'exclusion et c'est un des rares avantages français justifiés et pour lequel des gens se sont battus. Et chassons plus les fraudeurs! Entreprises y compris.

Et les dépenses irraisonnées des régions, des mairies, qui plombent les budgets! Et bien sur les fraudes diverses des hommes qui ont des bons postes en mairie.

40H? Quelle ânerie! Déjà les salaires sont minables actuellement et de plus augmenter les heures profitent aux employeurs et pas les employés. Dans un sens comme l'autre, aucune embauche ne augmentation de salaire.

Que faire avec 1400 euros par moi comme moi + 1200 de ma compagne, deux enfants à charge et entre autre un loyer de 850? Sans compter électricité, l'eau, les assurances, les frais des enfants, la cantine, la taxe d'habitation (qui vient quasiment de doubler, une honte) téléphones (et je ne peux même pas supprimer car mon entreprise à besoin de me contacter pour mes astreintes) et pour manger, s'habiller, se déplacer,....

Que penser de la suppression de la taxe professionnelle qui n'a rien apporter aux salariés, bien au contraire: voir taxe d'habitation.

Et le carburant qui flambe! Rouler électrique? Bien qu'on nous la paye cette voiture hors de prix et puis de toute façon on dépend de ce que les constructeurs nous propose et non l’inverse!

Bref il nous faudrait de meilleurs salaires déjà et d'arrêter de taper sur nos gueules de pingouins et ne plus se laisser prendre par ces sales sytèmes de fonds monétaires, agences de notations et actionnaires divers qui pourrissent notre monde.
Une tva adaptée pour les denrées de première nécessité aussi.
Libéral vous avez dit? Monarchie de l'économie oui!

Et la crédibilité financière de notre pays? Que faire de cet argent donné indûment aux banques? Qu'ils remboursent ces rapaces!

Pas étonnant que le fn grimpe tant et pourtant je voterais pour ma part socialiste car cela m'est égal qu'il ne soit pas meilleur (blanc bonnet et ....) mais ils ne sont pas plus mauvais mais il y a un rase moquette qui m'insupporte...
De plus la couleur politique m'importe peu, ils devraient avant tout défendre les intérêts du peuple qui vote.

Ras le bol de ce système pourrie jusqu'à la moelle et qui incite les citoyens à suivre la même voie: être malhonnête, frauder, travailler au noir,...

Vraiment certains ne comprennent rien à l'opinion publique, de ceux qui sont les plus étranglés. Notre système est à revoir en profondeur mais pas seulement au profit de certains comme actuellement. Une crise provoquée par les riches pour les pauvres. Les riches ne sont pas touchés bien sur et nous si, pas à cause de nous mais à cause de ce système qui invente une crise!
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Re: Esquisse de réforme fiscale

Messagede Nico » Sam 5 Nov 2011 16:31

Une des choses qui serait également très bien serait de taxer les transferts de joueurs de football notamment. L'idée avait été soumise aussi il y a peu. Nous pourrions imaginer cette taxation au niveau Européen, au sein des 27 (bientôt 29) pays de l'Union Européenne. Quand on voit les sommes astronomiques déboursées, ce ne serait qu'un bon retour de bâton. Déjà quand on pense à leur salaire. On a beaucoup critiqué les 20 000€ de Nicolas Sarkozy, mais son rôle est quand même bien plus important que celui de ces bras cassés. Franck Ribéry touche par exemple 833 000€/mois. C'est de l'indécence pure.

Après, peut-être qu'Eva Joly y va un peu fort en proposant la déchéance de nationalité à ceux qui partent vers un pays étranger pour payer moins d'impôt, mais sa proposition mérite longue réflexion.

On peut aussi avoir une pensée pour Yannick Noah qui a tout fait pour éviter de payer des impôt. Il doit de ce fait 1 000 000€ à la France et apparemment ça ne lui plait pas du tout.

Très peu donnent l'exemple. On peut néanmoins féliciter Michèle Laroque qui avait fait le choix de revenir en France. Mais ce n'est qu'une exception bien sûr, nous avont encore beaucoup d'évadés fiscaux comme Johnny Halliday, Charles Aznavour, Isabelle Adjani, Alain Delon, Henri Leconte, Joe-Wilfried Tsonga, Guy Forget, Amélie Mauresmo, Alain Prost, Jean Alesi, Daniel Auteuil, José Garcia, Emmanuelle Béart, Laeticia Casta,...

Que d'argent perdu pour la France! Ces personnes ne devraient avoir aucune reconnaissance et être exclu du champ politique français. Mais bon, on ne refait pas le monde.
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Re: Esquisse de réforme fiscale

Messagede ploumploum » Sam 5 Nov 2011 16:52

polnico62240 a écrit:Une des choses qui serait également très bien serait de taxer les transferts de joueurs de football notamment. L'idée avait été soumise aussi il y a peu. Nous pourrions imaginer cette taxation au niveau Européen, au sein des 27 (bientôt 29) pays de l'Union Européenne. Quand on voit les sommes astronomiques déboursées, ce ne serait qu'un bon retour de bâton. Déjà quand on pense à leur salaire. On a beaucoup critiqué les 20 000€ de Nicolas Sarkozy, mais son rôle est quand même bien plus important que celui de ces bras cassés. Franck Ribéry touche par exemple 833 000€/mois. C'est de l'indécence pure.

Après, peut-être qu'Eva Joly y va un peu fort en proposant la déchéance de nationalité à ceux qui partent vers un pays étranger pour payer moins d'impôt, mais sa proposition mérite longue réflexion.

On peut aussi avoir une pensée pour Yannick Noah qui a tout fait pour éviter de payer des impôt. Il doit de ce fait 1 000 000€ à la France et apparemment ça ne lui plait pas du tout.

Très peu donnent l'exemple. On peut néanmoins féliciter Michèle Laroque qui avait fait le choix de revenir en France. Mais ce n'est qu'une exception bien sûr, nous avont encore beaucoup d'évadés fiscaux comme Johnny Halliday, Charles Aznavour, Isabelle Adjani, Alain Delon, Henri Leconte, Joe-Wilfried Tsonga, Guy Forget, Amélie Mauresmo, Alain Prost, Jean Alesi, Daniel Auteuil, José Garcia, Emmanuelle Béart, Laeticia Casta,...

Que d'argent perdu pour la France! Ces personnes ne devraient avoir aucune reconnaissance et être exclu du champ politique français. Mais bon, on ne refait pas le monde.


La déchéance de nationalité...ce n'est pas une idée farfelue. (au minimum une perte du droit de vote)
L'idée de taxer les transferts va dans le bon sens si le fair-play financier de Platini fonctionne. L'indécence pure que tu évoques polnico me fait penser aux propos de Jean Michel Larqué (il évoquait des salaires proches du SMiC, à son époque)
On peut aussi penser qu'une réforme fiscale qui implique prélèvement mensuel à la ressource et simplification administrative doit impliquer une certaine forme de recentralisation. (dans le but de faire de véritables économies)
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Re: Esquisse de réforme fiscale

Messagede Jean-Philippe » Sam 5 Nov 2011 17:58

Je serais aussi favorable au retrait des droits de vote et d'élection pour les évadés fiscaux. Une retenue à la source des revenus permettrait d'éviter une part de cette évasion fiscale, estimée à 50 milliards par an pour la France je crois.
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Re: Esquisse de réforme fiscale

Messagede ploumploum » Sam 5 Nov 2011 18:06

Jean-Philippe a écrit: Une retenue à la source des revenus permettrait d'éviter une part de cette évasion fiscale, estimée à 50 milliards par an pour la France je crois.


Je suis d'accord avec vous Jean-Philippe (j'y avais pensé mais je m'était dit que l'idée était quand même radicale) Mais comment l'appliquer ?
Le faire en contrôlant les mouvements d'argent pour éviter la fuite massive de capitaux comme en 1981 ?
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Re: Esquisse de réforme fiscale

Messagede vudeloin » Sam 5 Nov 2011 19:46

Comme j'étais assez jeune à l'époque où les Verts de Saint Etienne faisaient le bonheur des Français et que j'ai du voir Platini marquer le premier de ses buts en équipe de France ( un coup franc direct contre la Tchécoslovaquie en mars 1976, une équipe qui fut championne d'Europe deux mois plus tard ), deux trois trucs sur cette questions des sportifs professionnels.

Le premier problème, c'est l'arrêt Bosman, c'est à dire que ce joueur hollandais à la carrière presque inaperçue, qui a établi que le principe de libre circulation des joueurs devait être appliqué au sein des Etats de l'Union européenne.
Résultat connu : tout joueur issu de l'un des 27 pays de l'Union est assimilé à un joueur du pays du championnat concerné.
Ajoutons que les joueurs non communautaires ayant joué pendant au moins cinq ans dans un championnat européen sont également assimilables aux nationaux.
Le bilan, on le connait, nous avons eu, notamment dans des équipes comme Chelsea ou l'Inter de Milan, leaders dans leur pays et souvent bien placés dans les compétitions continentales, des formations composées exclusivement de joueurs étrangers.

L'autre aspect, sur les salaires mirifiques touchés par certains joueurs, notamment en Angleterre, en Espagne ou en Allemagne, c'est que les règles de gestion que nous nous sommes imposés en France en la matière ( avec la DNCG ) ne sont pas appliquées ailleurs.
En clair, si le Real Madrid était un club de Ligue 1 française, il aurait, eu égard à sa dette, été de longue date relégué en division inférieure.

Ensuite, l'argent fait l aloi
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Re: Esquisse de réforme fiscale

Messagede pba » Lun 7 Nov 2011 19:11

Pour en revenir à ce que pourrait être une" vraie réforme fiscale, il faut en redéfinir les principes. Ce pourrait être : simplicité, justice, efficacité.
-justice: tous les revenus y compris de remplacement devait faire partie de la masse imposable (inclus les revenus de prestations)
la fiscalité directe devait reprendre ses droits (alors que l'IRPP a baissé depuis 2001, la TVA a rapporté 26% de plus)
revenus du travail et du capital taxés au même taux
niches très réduites et réévaluées dans le temps
revenir à une progressivité plus affirmée de l'IR (fondue avec la CSG)
fiscalité locale en partie assise sur le revenu (et révision des bases locatives )

-simplicité :redéfinition des produits selon les taux de TVA ; code des impôts très allégé, etc...
-efficacité: impôt à la source, lutte plus affirmée contre la fraude et sanction plus lourdes
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