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Débattons sur le mode de scrutin

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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Tatu69 » Lun 29 Aoû 2022 19:59

Il faut juste lire toute la PPL :) et son article 1er qui réécrit l'article L-123.

"Article 1er

L’article L. 123 du code électoral est ainsi rédigé :

« Art. L. 123. – Les députés sont élus, dans les départements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le département forme une circonscription.

« Pour les députés élus par les Français établis hors de France, le vote a lieu dans une circonscription unique. »"
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede metre3 » Sam 3 Sep 2022 14:55

J'avoue que je ne comprends pas cet attachement à la circonscription départementale qui ne permet pas une vraie expression de la proportionnelle. Et alors que les sénateurs pourraient bien être des élus des territoires (département/métropoles) et les députés ceux du peuple sur une base de proportionnelle nationale .
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Azertyuiop » Sam 3 Sep 2022 18:19

metre3 a écrit:J'avoue que je ne comprends pas cet attachement à la circonscription départementale qui ne permet pas une vraie expression de la proportionnelle. Et alors que les sénateurs pourraient bien être des élus des territoires (département/métropoles) et les députés ceux du peuple sur une base de proportionnelle nationale .

Idem, je ne comprends pas du tout. La problématique du député hors-sol est vraiment anecdotique : une personnalité politique parachutée tête de liste par un grand parti national dans un département serait complètement hors-sol et ses chances d'élection ne serait pas hypothéquées pour autant.

Il y a bien la problématique du vote des députés aux élections sénatoriales, d'où la nécessité d'un département d'élection mais il est tout à fait possible d'utiliser le même mode de scrutin qu'aux régionales (sans la prime majoritaire bien sûr) avec une liste nationale mais avec des sections départementales.

Républicain67 a écrit:Cette proposition me semble la plus équilibrée. Je pencherais même pour une solution de type IVe République avec plusieurs circonscriptions (à la proportionnelle) pour les plus gros départements: Paris et Île-de-France, Nord, Rhône, Bouches-du-Rhône, Pas-de-Calais... afin d'avoir un nombre de sièges équilibrés entre les différentes circonscriptions départementales.

Et donc dans chaque département, on crée autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir pour s'aligner sur le nombre de députés dans la Lozère et la Creuse et qui est de 1 ? Ce mode de scrutin existe déjà au Royaume-Uni et aux États-Unis : ça s'appelle le scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Ramdams a écrit:A priori c'est au niveau départemental. Mais il est vrai que la proposition de loi déposée ne nous renseigne pas davantage :

Si la proportionnelle est au niveau départemental, ça n'a pas de sens de mettre un seuil au niveau national. Admettons par exemple qu'en Corse, il n'y ait que des listes régionalistes/nationalistes qui se présentent. Comme ces listes ne se présenteraient qu'en Corse, elles n'atteindraient pas les 5% au niveau national et donc n'auraient aucun siège, et la Corse ne serait pas représentée à l'AN ?

Il faudrait que d'une façon ou d'une autre, les listes soient apparentées à d'autres listes dans les autres départements pour pouvoir faire un "total national" pour chaque liste. Donc les listes dissidentes n'auraient pas d'apparentement avec d'autres listes et même si elles arrivaient largement en tête dans leur département, elles n'auraient aucun siège car sous les 5% au niveau national.

PhB a écrit:Je n'ai pas compris si le seuil de 5% est départemental - auquel cas ça ne changera quasiment rien vu le faible nombre de départements comptant 19 députés ou plus - ou national - ce qui défavoriserait surtout les candidats et partis implantés localement ou avec des zones de force marquées (régionalistes, outre-mer, PCF etc...)

5%, c'est une condition suffisante mais non nécessaire pour se faire élire dans un département comptant 19 députés. On peut très bien gagner un siège avec 4,5% des voix dans un département qui n'en compte même que 12, voire même moins. Il suffit qu'il y ait beaucoup de petites listes autour de 3-4% par exemple.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede citoyen electeur » Sam 3 Sep 2022 20:04

Le vote par circonscription a le mérite d'éliminer un mauvais député par les électeurs.

Prenons le cas des députés LREM élus en 2017 et sortis sèchement, comme Richard Ferrand. Ce même candidat à la députation, s'il est bien vu au Château, sera en haut de la liste des candidats, donc élu.

Une liste nationale fera la part belle aux 'technocrates' bien vus par une direction de parti 'hors-sol'.

Et qui fera campagne localement lors d'une campagne législatives ?

Qui votera pour de telles listes ?
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede metre3 » Ven 9 Sep 2022 08:40

citoyen electeur a écrit:Le vote par circonscription a le mérite d'éliminer un mauvais député par les électeurs.

Prenons le cas des députés LREM élus en 2017 et sortis sèchement, comme Richard Ferrand. Ce même candidat à la députation, s'il est bien vu au Château, sera en haut de la liste des candidats, donc élu.

Une liste nationale fera la part belle aux 'technocrates' bien vus par une direction de parti 'hors-sol'.

Et qui fera campagne localement lors d'une campagne législatives ?

Qui votera pour de telles listes ?

Je ne suis pas sur qu'il y ait 577 "bons" députés malgré le votre par circonscription !
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede PhB » Ven 9 Sep 2022 10:21

citoyen electeur a écrit:Le vote par circonscription a le mérite d'éliminer un mauvais député par les électeurs.

Prenons le cas des députés LREM élus en 2017 et sortis sèchement, comme Richard Ferrand. Ce même candidat à la députation, s'il est bien vu au Château, sera en haut de la liste des candidats, donc élu.

Une liste nationale fera la part belle aux 'technocrates' bien vus par une direction de parti 'hors-sol'.

Et qui fera campagne localement lors d'une campagne législatives ?

Qui votera pour de telles listes ?

Vaste blague !
Qu'est-ce qu'un "bon député" ? Celui qui bosse dur à l'Assemblée Nationale, compétent, mais qui se fait éjecter aux législatives parce qu'il n'est pas assez présent dans sa circonscription au goût des électeurs ? Celui qui participe à tous les comices agricoles ? Celui qui use de son influence pour pratiquer un clientélisme éhonté et s'assurer des voix de cette manière ?
Et les circonscriptions : combien sont des fiefs imperdables pour lesquels il suffit d'être désigné candidat par son parti ou sa coalition pour avoir l'assurance d'être élu ?
Par ailleurs je rappelle qu'un député (contrairement au sénateur) est censé être un élu de la nation, pas le représentant d'une circonscription.
Les législatives par circonscriptions sont un très mauvais système et les arguments pour le défendre sont fallacieux.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Républicain67 » Ven 9 Sep 2022 11:34

Que pensez-vous du scrutin d'arrondissement de la IIIe République? Il avait l'avantage de correspondre au découpage administratif, contrairement aux circos un peu farfelues d'aujourd'hui. Pourquoi le législateurs a gardé l'ancien découpage cantonal pour délimiter les circos? Ce n'aurait pas été plus logique de redécouper les circos après les départementales de 2015, afin de respecter le nouveau découpage cantonal. Merci
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede stephed » Ven 9 Sep 2022 16:18

Il n'y a pas de bons et de mauvais élus. Simplement, en démocratie, le suffrage universel "valide" la personnalité, l'action ou le bilan d'un élu.
De la même façon, je réfute cette légende urbaine sur les fiefs qui généralement est un argument de mauvais perdant: un élu pourrait ne rien faire ou mal faire son mandat pendant 5-6 ans et au renouvellement sortir la bonne étiquette ou un espèce de totem d'immunité "prime au sortant" pour être reconduit dans son mandat.
Il n'y a pas de fief imprenable! Lorsque les habitants sont mécontents du travail d'un élu ils le sanctionnent. Quand ils sont satisfaits ou à minima pas mécontents, ils le reconduisent. c'est la démocratie.
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede Ramdams » Ven 9 Sep 2022 17:09

Cela dit, on peut considérer que le mode de scrutin actuel ne permet pas de faire un choix de cœur et c'est à mon avis son principal problème par rapport à la proportionnelle. J'ai du mal avec l'idée que tel ou tel élu a été validé et approuvé parce qu'il a réussi à s'imposer au second tour. Il n'est pas un gagnant de Condorcet.

Etant partisan de la proportionnelle intégrale, je lui trouve effectivement un seul inconvénient, l'impossibilité pour un électeur d'exclure un candidat qui figure en bonne place sur la liste. Dans certains pays, l'inverse existe - on peut faire "remonter" un candidat grâce au vote préférentiel et le faire élire même s'il n'est pas en place éligible. Il faudrait inventer une forme de vote "dépréciatif".
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Re: Débattons sur le mode de scrutin

Messagede stephed » Ven 9 Sep 2022 18:16

Ramdams a écrit: J'ai du mal avec l'idée que tel ou tel élu a été validé et approuvé parce qu'il a réussi à s'imposer au second tour. Il n'est pas un gagnant de Condorcet.

Mais c'est le cas parce ce qu' avec le scrutin majoritaire (ou semi) c'est une légende de croire que des élus qui seraient impopulaires, jugés âgés, au bilan contesté etc...seraient malgré tout réélu.
l'exemple presque caricatural, c'est récemment Manuel Valls (il y en a d'autre et la liste est longue): jugé clivant, "hai" à gauche et au RN, "pas apprécié" chez LREM et LR, il est battu malgré le fait d’être candidat sur une circonscription en or.
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