de manudu83 » Ven 12 Avr 2013 14:22
de ploumploum » Ven 12 Avr 2013 18:39
ploumploum a écrit:Nouveau passage à l'Assemblée Nationale à partir du 27 mai
Prochaine étape: le texte retourne dès mercredi prochain à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture. Seuls les articles votés dans des termes différents par les députés et les sénateurs seront examinés, a annoncé le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.
La droite, en revanche, est furieuse. Après avoir mené une guérilla parlementaire en dénonçant inlassablement le texte et en multipliant les interventions, l'opposition s'insurge contre cette inscription à l'ordre du jour de la semaine prochaine. Christian Jacob, chef de file des députés UMP, a estimé que "le président de la République prend le risque d'une confrontation violente avec les Français" en avançant ce nouvel examen. Philippe Gosselin a tweetté: "Le gouvernement fait un coup de force. Il n'a rien compris? C'est la guerre civile qu'il veut?"
de manudu83 » Sam 13 Avr 2013 21:20
Mme Catherine Troendle. Monsieur le président, je précise, pour que cela figure au Journal officiel, que les membres du groupe UMP sont défavorables à ce projet de loi, à l’exception de M. Christian Cointat, Mmes Jacqueline Farreyrol et Fabienne Keller, qui sont pour, et de MM. Alain Fouché, Yann Gaillard, Roger Karoutchi et Alain Milon, qui ont déclaré vouloir s’abstenir.
Quant aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, ils sont tous défavorables à ce projet de loi.
M. le président. Je vous en donne acte, ma chère collègue.
La parole est à M. François Rebsamen.
M. François Rebsamen. Monsieur le président, les membres du groupe socialiste sont favorables à ce projet de loi, à l’exception de MM. Roland Povinelli et Richard Tuheiava, qui sont contre, et de MM. Maurice Antiste, Claude Domeizel, Jean-Noël Guérini et Jeanny Lorgeoux, qui ont déclaré vouloir s’abstenir.
M. le président. La parole est à M. Yves Détraigne.
M. Yves Détraigne. Monsieur le président, les membres du groupe UDI-Union centriste sont défavorables à ce projet de loi, à l’exception de Mme Chantal Jouanno, qui est pour, et de M. Vincent Capo-Canellas, qui a déclaré vouloir s’abstenir.
M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi. Monsieur le président, l’ensemble du groupe CRC est favorable à ce texte.
M. le président. La parole est à M. Robert Hue.
M. Robert Hue. Monsieur le président, les membres du groupe du RDSE sont favorables à ce projet de loi, à l’exception de MM. Nicolas Alfonsi et Gilbert Barbier, qui sont contre, et de MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat et François Vendasi, qui n’ont pas pris part au vote.
M. le président. La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
M. Jean-Vincent Placé. Le groupe écologiste formule la même demande, monsieur le président.
En cette belle journée, nous souhaitons faire figurer dans le compte rendu intégral des débats du Sénat que l’ensemble des membres du groupe écologiste sont favorables à ce texte.
M. le président. Je vous donne acte de vos déclarations, mes chers collègues.
de ploumploum » Lun 15 Avr 2013 15:24
Selon Hervé Mariton et Philippe Gosselin, l'UMP va concentrer ses attaques sur l'article 4 bis du projet, complètement réécrit au Sénat et qui habilite le gouvernement à décider par ordonnance tout ce qui concerne les définitions de "père" et "mère" au-delà du code civil.
de PhB » Lun 22 Avr 2013 20:18
de anjou49 » Mar 23 Avr 2013 16:20
de anjou49 » Mar 23 Avr 2013 16:27
de anjou49 » Mar 23 Avr 2013 16:55
de ploumploum » Mar 23 Avr 2013 17:38
de ploumploum » Mar 23 Avr 2013 19:09
- Insuffisance manifeste des travaux préparatoires
- Conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international : on peut ici imaginer qu'il s'agit de questions autour des conventions sur les droits de l'enfant.
- La définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifiée par une loi simple
- Les dispositions relatives à la filiation adoptive violent le principe du droit au respect de la vie privée familiale, le principe de la dignité de la personne et celui d'égalité de la personne, tous principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
- Les règles de dévolution du nom de famille inscrites dans la nouvelle loi sont modifiées pour tenter de trouver une solution à l'établissement d'une filiation artificielle
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