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Des fois, cher Kerxizor, quand je vous lis, je dois dire que je me demande exactement dans quel pays vous vivez...
Parce que, figurez vous, Nicolas Sarkozy, avant même d'être Président de la République, était déjà tombé dedans, le cadeau fiscal !
En 1993, alors qu'il n'était que le Ministre du Budget d'un Ministre des Finances nommé Edouard Balladur, il a ainsi fait voter une disposition modifiant le régime fiscal des stock options et permettant, figurez vous, que les détenteurs de tels portefeuilles de céder leurs titres sans même avoir à supporter de délais de portage !
C'est à dire que, du jour au lendemain, les détenteurs de stock options pouvaient, sans problème, réaliser des plus values sur ces titres, avant même parfois de les avoir payées...
Des plus values évidemment taxables sous le régime des plus values, c'est à dire, pour l'époque, au taux maximum de 16 % quand l'impôt sur le revenu était au delà de 50 %...
Depuis, le cas de Nicolas Sarkozy s'est quelque peu aggravé, je dois avouer.
Notamment en 2007 avec cette magnifique loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, ou loi TEPA, ou premier paquet fiscal du quinquennat.
Savez vous, cher Kerxizor, comment Nicolas Sarkozy entendait défendre le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat ?
Vous allez me dire, mais il y a les heures supplémentaires dans cette loi !
Tout juste, cher ami, sauf que, franchement, promettre à des gens qui, pour une bonne part, ne payaient déjà pas d'impôts qu'ils n'allaient pas en payer plus, c'est assez fort !
Il est fort Sarkozy et je pense même, sans forfanterie, que ce gars serait capable de vendre du sable aux émirs du Golfe...
Le problème, c'est le reste de la loi TEPA qui, à mon avis, n'avait qu'un très très lointain rapport avec le travail, l'emploi et même le pouvoir d'achat, sauf peut être celui des plus fortunés.
Faisons le tour.
La loi TEPA comprenait une mesure nouvelle, avec la création du dispositif ISF PME, un machin extrêmement intéressant qui permettait, pour 75 000 euros de versement, de récupérer 50 000 euros de remise d'ISF.
Ce qui est amusant dans le dispositif ISF PME, c'est que son plafond était juste environ sept fois supérieur au montant de l'impôt moyen du par les contribuables de cet utile impôt.
Le dispositif ISF PME, véritable cadeau fiscal hallucinant, nous a coûté les dernières années pas moins de 730 millions d'euros alors qu'il a apporté exactement, chaque année, à peine plus d'un milliard d'euros aux entreprises et singulièrement aux PME.
Je n'avais jusqu'ici jamais vu un tel gaspillage d'argent public puisque, pour vous donner un exemple, les 150 milliards d'euros d'encours du Livret A de la Caisse d'Epargne représentent, du fait de l'exonération des intérêts, un coût de 230 millions d'euros...
Vous pouvez vérifier, pas de problème...
Autre affaire de la loi TEPA qui n'avait pas échappé aux gros malins : la réforme des droits de succession et, surtout, des droits de mutation entre vifs.
Vous vous en souvenez, avec le numéro de claquettes associé visant à dire « nous allons alléger les droits de succession, parce que tout de même, on ne va pas priver des familles dans la peine du petit patrimoine de leur parent décédé « .
Opération enfumage en direct, puisque n'importe quel spectateur un peu vigilant de la fiscalité savait parfaitement que 90 % des successions étaient, de toute manière, d'ores et déjà exonérés de droits...
Et, bien évidemment, le seul intérêt de l'affaire était pour les gens qui avaient encore des droits à payer.
Et comme un bonheur n'arrive jamais seul, là où l'affaire devenait très intéressante, c'était évidemment pour les mutations entre vifs...
Parce que, franchement, 300 000 euros transmissibles sans droits à payer, c'était quand même une belle affaire, non ?
Surtout quand on sait que le montant moyen du patrimoine d'un ménage français est très nettement inférieur à ce seuil...
Cette petite gâterie fiscale a dépassé, tout de suite, le milliard d'euros en coût fiscal.
En plus, le dispositif est un peu comme ce jeu de la Française des Jeux et qui a du disparaître, et qui s'appelait Tacotac, avec une chance au grattage et une chance au tirage.
Parce que je vous rappelle que la transmission gratuite et anticipée d'un patrimoine donné, quand on est taxé à l'ISF, présente aussi l'avantage de réduire le montant de cet impôt...
Autre grande affaire de la loi TEPA : le fameux bouclier fiscal.
Et, là , je dois dire que je ne suis pas loin de penser comme les sociologues Michel et Monique Pinçon Charlot dans leur livre, classé dans les meilleures ventes « Le Président des Riches ».
Parce que le renforcement du bouclier fiscal, c'est ce qui a révélé tout de suite le chèque de 7 millions d'euros adressé à Mme Marie Laure Meyer, héritière des Galeries Lafayette avant que nous ne connaissions les tours et détours de l'affaire Bettencourt et des 30 millions d'euros remboursés à l'héritière de l'Oréal, Liliane Schueller épouse Bettencourt.
Mais comme le souligne l'ouvrage précité, le bouclier fiscal n'a pas trop bien marché...
Le dispositif n'a jamais rencontré beaucoup de succès, puisque le nombre de demandeurs, qui aurait du atteindre 100 000 selon les termes utilisés à la création du bouclier fiscal, n'a jamais dépassé les 19 000 avec un défaut essentiel.
Celui d'être massivement capté par les contribuables de l'ISF puisque, la dernière année, 99 % du montant du bouclier fiscal sont allés dans la poche des redevables de l'ISF.
Ensuite, la loi TEPA, ce n'était que le début des cadeaux du quinquennat, qui ont aussi compris la niche Copé, la prolongation du régime particulier des foncières, le crédit d'impôt sur les dividendes, la hausse du crédit d'impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle et j'en passe...
Sans oublier la dernière réforme de l'ISF dont on espère qu'elle sera rapportée avant peu...
Tout cela pour quoi, cher Kerxizor ?
Eh bien, 0,5 % de croissance en 2012 et 4,25 millions de chômeurs à temps complet ou à temps partiel.
Le bilan de Sarkozy n'est pas, me semble t il, un bon élément de campagne et je comprends que l'intéressé essaie de « repasser les plats « ( proportionnelle, immigration, emploi, et j'en passe) pour masquer sa responsabilité évidente dans la situation actuelle...