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Mode de scrutin

Forum de discussion dédié aux élections sénatoriales de septembre 2011 et au renouvellement pour la première fois d'une moitié du Sénat français.

Re: Mode de scrutin

Messagede vudeloin » Mer 19 Jan 2011 02:34

Pour une information pleine et entière de chacun sur les modes de scrutin sénatoriaux ou ce qui en tient lieu, un petit détour sur le scrutin du premier conseil de la République, en 1945, qui était fondé sur une proportionnelle intégrale concernant l'ensemble des départements.
Avec une particularité qui a disparu.
En effet, un premier partage des sièges se faisait au quotient et chaque liste ayant obtenu le quotient requis était pourvue du nombre de sièges correspondants.
Ainsi, s'il y avait 3 sièges, le quotient était de 33,3 % et une liste ayant fait 35 % avait un élu.
Ensuite, les restes ( c'est à dire toutes les voix inutilisées ) étaient cumulés au niveau national et une seconde répartition était effectuée entre les différentes listes en présence, leur donnant x sièges, la commission nationale procédant aux ajustements liés à l'influence relative des uns et des autres.
Ên même temps, trois forces politiques dominaient à l'époque : PCF, PS et MRP et ils se sont partagés l'essentiel des sièges.
On eut même un questeur socialiste SFIO et un autre PCF, c'est dire...
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Re: Mode de scrutin

Messagede vudeloin » Ven 28 Jan 2011 00:39

Sur le mode de scrutin, on peut également faire une autre observation.

Contrairement à l'Assemblée nationale, lorsqu'on a procédé à un nouveau calcul du nombre des sénateurs, on n'a pas tenté de procéder à la réduction du nombre des élus, alors que les variations de population auraient pu justifier que la répartition globale soit modifiée.
Ainsi, lors de la dernière révision de la composition du Sénat, on s'est refusé à réduire le nombre des élus pour les départements qui ne correspondaient plus au mode de calcul antérieur.
Par exemple, on n'a pas réduit la représentation de la Creuse, alors que le nombre des habitants pourrait justifier de n'avoir qu'un seul élu au lieu des deux actuels.
Je rappelle en effet que la norme sénatoriale est d'un sénateur pour 150 000 habitants plus un par tranche de 250 000...
Un département comme le Nord compte naturellement 11 élus aujourd'hui puisque le dernier recensement de l'INSEE établit la population nordiste à 2 564 000 personnes.
Par contre, Paris qui garde 12 élus depuis le début de la Ve République, ne devrait compter que 10 représentants, en prenant en base le calcul actuel.
Alors que les Alpes de haute Provence viennent de dépasser la barre des 150 000 habitants et pourraient donc avoir un second sénateur.
On pourrait aussi concevoir de diviser la population française par le nombre des sièges et procéder à une répartition en fonction du chiffre obtenu.
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Re: Mode de scrutin

Messagede ligerien » Jeu 21 Avr 2011 10:08

Question :
Pour les "petites" communes, le nombre des délégués grands électeurs est-il fixé par rapport à la population de la commune ou par rapport au nombre de conseillers municipaux ?
Il me semble avoir lu que c'était en fonction du nombre de conseillers municipaux.
Et si c'est vraiment en fonction du nombre de conseillers municipaux, est-ce :
- Sur la base du nombre de conseillers municipaux en place (il peut y avoir des conseillers démissionnaires non remplacés)
- Sur la base du nombre de conseillers municipaux élus en 2008
- Sur la base du nombre de conseillers municipaux théorique par rapport à la population réactualisée

Pour les "grandes" communes, la population de référence est-elle la dernière affichée par l'INSEE ou une autre ?
Et quelle population prend-on comme référence : celle des résidents ou la totale ?

Si quelqu'un peut m'éclairer...
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Re: Mode de scrutin

Messagede ploumploum » Jeu 21 Avr 2011 10:28

ligerien a écrit:Question :
Pour les "petites" communes, le nombre des délégués grands électeurs est-il fixé par rapport à la population de la commune ou par rapport au nombre de conseillers municipaux ?
Il me semble avoir lu que c'était en fonction du nombre de conseillers municipaux.
Et si c'est vraiment en fonction du nombre de conseillers municipaux, est-ce :
- Sur la base du nombre de conseillers municipaux en place (il peut y avoir des conseillers démissionnaires non remplacés)
- Sur la base du nombre de conseillers municipaux élus en 2008
- Sur la base du nombre de conseillers municipaux théorique par rapport à la population réactualisée

Pour les "grandes" communes, la population de référence est-elle la dernière affichée par l'INSEE ou une autre ?
Et quelle population prend-on comme référence : celle des résidents ou la totale ?

Si quelqu'un peut m'éclairer...


Pour les petites communes (moins de 9000 habitants), le nombre de délégués comme le nombre de conseillers municipaux dépend de la population

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006389856&dateTexte=20110421
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Re: Mode de scrutin

Messagede baudoin » Jeu 21 Avr 2011 10:58

Décidément, j'ai bien du mal à comprendre cette compulsion à poster, poster, poster,... et qu'aucune remarque n'y fasse quoi que ce soit.

ligerien a écrit:Pour les "petites" communes, le nombre des délégués grands électeurs est-il fixé par rapport à la population de la commune ou par rapport au nombre de conseillers municipaux ?

Le nombre de délégués est le suivant :

- communes de moins de 500 habitants : 1 délégué
- communes entre 500 et 1 499 habitants : 3 délégués
- communes entre 1 500 et 2 499 habitants : 5 délégués
- communes entre 2 500 et 3 499 habitants : 7 délégués
- communes entre 3 500 et 8 999 habitants : 15 délégués

- communes entre 9000 et 29 999 habitants : 1 conseiller municipal = 1 délégué

- communes de plus de 30 000 habitants :
a) 1 conseiller municipal = 1 délégué
b) 1 délégué supplémentaire est élu par tranche de 1 000 habitants supplémentaire

ligerien a écrit:Pour les "grandes" communes, la population de référence est-elle la dernière affichée par l'INSEE ou une autre ?
Et quelle population prend-on comme référence : celle des résidents ou la totale ?

Pas d'éléments sur ce sujet
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Re: Mode de scrutin

Messagede Zimmer » Jeu 21 Avr 2011 11:14

Pour les communes de moins de 9 000 habitants, le Code électoral fixe le nombre de délégués en fonction du nombre de membres de leurs derniers conseils municipaux élus.

En ce qui concerne les communes de plus de 30 000 habitants, il me semble que la population prise en compte pour fixer le nombre de délégués supplémentaires est la même que celle ayant déterminé le nombre de membres du dernier conseil municipal élu.
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Re: Mode de scrutin

Messagede ligerien » Jeu 21 Avr 2011 13:20

Zimmer a écrit:Pour les communes de moins de 9 000 habitants, le Code électoral fixe le nombre de délégués en fonction du nombre de membres de leurs derniers conseils municipaux élus.

En ce qui concerne les communes de plus de 30 000 habitants, il me semble que la population prise en compte pour fixer le nombre de délégués supplémentaires est la même que celle ayant déterminé le nombre de membres du dernier conseil municipal élu.


Sur ces éléments, pour les petites communes, c'est la base de population établie en 2008 qui est utilisée, et pas la dernière mouture de l'INSEE datant de 2011.

Pour les villes, on ne peut pas repartir de l'établissement du nombre de conseillers municipaux, dans la mesure cette grille est moins "fine" que celle des délégués.
Reste donc à savoir sur quelle date on se base et quel est le type de "population" de référence.
... Ou en attendant la publication par l'administration pour faire des déductions !
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Re: Mode de scrutin

Messagede vudeloin » Jeu 21 Avr 2011 15:52

Pour répondre à ligerien et en compulsant un message de plus ( eh oui baudoin ;)), le nombre de délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants découle de la population validée par décret ministériel telle qu'elle est aujourd'hui mise en ligne sur le site de l'INSEE ( http://www.insee.fr ) - et je crois même que cela figure en page d'accueil dans la colonne de gauche du site - et qui nous permet d'apprécier, pour le moins, le nombre de délégués complémentaires.
Pour prendre le cas de la Loire, que tu connais un peu, cette disposition ne vise évidemment que Saint Etienne ( 172 696 habitants en population municipale et 175 940 habitants en population avec doubles comptes ), Roanne ( 35 936 habitants sans doubles comptes et 37 343 avec ) et Saint Chamond ( 35 516 habitants sans doubles comptes et 36 180 avec ).

C'est à dire qu'au delà de l'ensemble des conseillers municipaux actuels de ces trois villes, nous aurons 143, 6 et 6 délégués complémentaires ou 146, 8 et 7 délégués de plus.

On peut penser que c'est la population totale de chaque commune qui sera prise en compte puisque le décret du 30 décembre 2010 authentifiant les populations légales précise, en son article 3

Art. 3. − Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui
auquel il convient de se référer pour l’application des lois et règlements à compter du 1 er janvier 2011.

Dans chaque département, nous en saurons plus avec les arrêtés préfectoraux de convocation des conseils municipaux.

Par ailleurs, et sans épuiser le sujet, mais en indiquant un principe, si la population légale de la commune concernée vient de dépasser un seuil, le nouveau nombre d'habitants ne jouera a priori que pour le prochain renouvellement municipal.
Ainsi, en 2014, une commune qui comptait 11 conseillers municipaux et qui se voit dotée d'une population de 520 habitants dans le décret de fixation des populations légales élira à ce moment là 15 conseillers municipaux.

a contrario, une commune qui aurait compté un peu plus de 9 000 habitants lors de l'élection de 2008 et qui aurait, aujourd'hui, eu égard au décret dont nous parlons, un peu moins de 9 000 habitants, se retrouve dans la situation où, en lieu et place de l'ensemble de son conseil municipal, ne seront délégués que 15 des membres dudit conseil.
Si, dans le même ordre d'idées, une commune comptant 29 élus dans son conseil municipal passe la barre des 9 000 habitants dans le décret de validation des populations légales, elle se retrouve dans le cas où la totalité des membres du conseil votent pour les sénatoriales.
Voili voilou et bons calculs...;)

PS par contre, pour revenir un instant sur le cas de la Loire, comme Genilac est le produit de la fusion de plusieurs communes de même que Montbrison, le nombre des délégués sénatoriaux y est, si je ne m'abuse, supérieur à celui découlant de la stricte et simple application du code électoral. Dans le cas de Genilac, cela ajoute 3 voix aux 7 découlant des 23 élus actuels du conseil ( il y en aura 27 en 2014, la commune ayant passé le cap des 3 500 habitants ) et cela en rajoute 15 aux 33 de Montbrison.
La même remarque vaut, si je ne me trompe ( on verra bien avec l'arrêté préfectoral ) pour Saint Just Saint Rambert ( 33 votes plus 15 de plus ) et pour la petite commune de Merle Leignec qui désigne 2 électeurs sénatoriaux et non un seul, comme on pourrait s'y attendre avec 11 élus au conseil.
C'est d'ailleurs à cette seule condition, ligerien, que tu peux avoir en 2001, comme ce fut le cas, 1 669 délégués des conseils municipaux dans la Loire, nonobstant la perte de population de Saint Etienne et de Roanne depuis...
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Re: Mode de scrutin

Messagede ligerien » Jeu 21 Avr 2011 16:59

Pour St Just St Rambert, si je ne m'abuse, ça doit faire passer la grosse partie de la commune de 33 à 15 délégués, et ça doit donner à St Just sur Loire 15 délégués.
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Re: Mode de scrutin

Messagede vudeloin » Jeu 21 Avr 2011 17:02

non, cela fait passer de 33 à 48 ( les 33 du conseil municipal de Saint Just Saint Rambert et les 15 issus de la seconde ancienne commune )
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