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Propagande électorale

Chambre de discussion sur les élections cantonales qui seront organisées en mars 2011 et visant au renouvellement de la moitié des conseillers généraux.

Propagande électorale

Messagede louisr31Q52BJ » Sam 12 Fév 2011 14:18

Bonjour,

J'ai une question à poser concernant la propagande électorale :

Un groupe d'électeurs peut-il distribuer un tract aux habitants précisant leur prise de position sur un candidat lors des futures cantonales ?

Style du tract :

Elections Cantonales des 20 et 27 mars 2011



Les membres du collectif ont décidé de profiter des élections cantonales pour faire savoir à Monsieur xxxxxx, Conseiller Général sortant, leur mécontentement en ne votant pas pour sa réélection, nous choisirons de voter pour un autre candidat.


Par avance merci
Louis
Dernière édition par louisr31Q52BJ le Dim 13 Fév 2011 13:26, édité 1 fois.
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Re: Propagande électorale

Messagede vudeloin » Sam 12 Fév 2011 14:34

Rien n'empêche un collectif de personnes, d'électeurs ou je ne sais trop quoi de diffuser toute information tendant à indiquer une prise de position donnée vis à vis de tel ou tel candidat, en sa faveur ou défaveur.

le problème, c'est qu'il est fort possible qu'un appel clair en faveur d'un candidat conduise, sous toutes réserves ( voir le code électoral ) à intégrer tous frais de fabrication et de diffusion d'un tel appel au compte de campagne d'un candidat, c'est à dire celui qui serait favorisé notamment.

Et là attention au plafond des dépenses...

Ceci dit, pour le coup, le passage d'un tel appel par duplication Internet peut être plus efficace...
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Re: Propagande électorale

Messagede SALVAT » Sam 12 Fév 2011 15:45

Et si cette diffusion s'effectue à l'insu du candidat ? On ne peut la lui imputer....du moins je l'imagine.
Je te provoque un peu : mais si tu prends la diffusion dans un journal d'un appel à voter pour...faut-il inclure les frais d'impression du journal (je parle d'un quotidien ou d'un hebdo...voire un national) ?....et à quelle hauteur ? le prix de confection du journal ? de la page ? et qui estime ce prix ?
N'importe qui peut piéger un candidat qui lui déplaît et qui a toute chance d'être élu en diffusant sous divers titres et pseudo des articles et en déclarer une diffusion élevée.
Vois-tu le problème ? Faisant confiance à tes connaissances juridiques....mais ne voulant pas mobiliser ton temps de week-end au détriment de tel ou tel match qui te passionne....Salut !
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Re: Propagande électorale

Messagede vudeloin » Sam 12 Fév 2011 16:01

Pour éclairer le débat, extrait de l'article L 52 - 12 du code électoral

Chaque candidat ou candidat tête de liste soumis au plafonnement prévu à l'article L. 52-11 est tenu d'établir un compte de campagne retraçant, selon leur origine, l'ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection, hors celles de la campagne officielle par lui-même ou pour son compte, au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-4. Sont réputées faites pour son compte les dépenses exposées directement au profit du candidat et avec l'accord de celui-ci, par les personnes physiques qui lui apportent leur soutien, ainsi que par les partis et groupements politiques qui ont été créés en vue de lui apporter leur soutien ou qui lui apportent leur soutien. Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié. Le compte de campagne doit être en équilibre ou excédentaire et ne peut présenter un déficit.
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