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Les recours en annulation d'élections

Chambre de discussion sur les élections cantonales qui seront organisées en mars 2011 et visant au renouvellement de la moitié des conseillers généraux.

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Nico78 » Mer 12 Oct 2011 09:20

Je n'ai pas beaucoup de détail pour le moment mais il semblerait que l'élection de Jean-François Bel dans le canton du Vésinet-Montesson (Yvelines) ait été annulée.
Source : http://www.publihebdos.com/wp-content/unes_journaux/2011/41/01Q-CYG-800.jpg
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede manusurmars » Mer 12 Oct 2011 10:26

CANTON DE BRIGNOLES - VAR
Le rapporteur du TA de Toulon préconise l'annulation de JC Dispart, unique CG FN du département, qui avait battu de 5 voix le communiste sortant, maire de Brignoles, en raison de discordances entre les listes d'émargement et les signatures entre le premier et le deuxième tour. - canton de Brignoles-

http://cote-d-azur.france3.fr/info/le-t ... 96268.html

les autres recours examinés dans le var, portant sur les cantons de Sanary et de Six-Fours, examinés le même jour, devraient être rejetés.

CANTON DE MINSTER - HAUT-RHIN
Annulation également, dans le Haut-Rhin, de l'élection de Pierre Gsell, DVD, dans le canton de Munster, pour conflit d'intérêt....
http://www.dna.fr/fr/a-la-une-web/info/ ... ll-annulee

ce qui est curieux, c'est qu'il était déjà CG entre 2004 et 2011... mais que le conflit d'intérêt n'avait pas été détecté et qu'il a pu exercer ses responsabilité de CG...

CANTON DE MONTHLERY - ESSONNE
Dans l'Essonne, annulation de l'élection du PS jérôme Cauet dans le canton de Montlhéry, qui avait battu le sortant, François Pelletant, maire de Linas, élu de CAP21.
http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/1 ... montlhery/

Cauet a annoncé son intention de faire appel
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede manusurmars » Mer 12 Oct 2011 10:27

CANTON DE MINSTER - HAUT-RHIN
OUPS! Munster bien sûr... bon en même temps on va pas en faire un fromage...
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Mer 12 Oct 2011 10:40

Un Munster qui risque de manquer de Gsell dans pas longtemps...
Un Gsell pour qui cela sent le pâté, en fait ;)
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Nico78 » Mer 12 Oct 2011 11:12

Annulation également dans le Lot. Et pas n'importe quel canton puisqu'il s'agit de celui de Cahors-sud, c'est à dire celui du président PS du conseil général Gérard Miquel, réélu de peu face à un écologiste.
Il va faire appel.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/12/l-election-au-conseil-general-du-lot-de-gerard-miquel-annulee_1586113_823448.html
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Nico78 » Lun 17 Oct 2011 13:29

manusurmars a écrit:CANTON DE BRIGNOLES - VAR
Le rapporteur du TA de Toulon préconise l'annulation de JC Dispart, unique CG FN du département, qui avait battu de 5 voix le communiste sortant, maire de Brignoles, en raison de discordances entre les listes d'émargement et les signatures entre le premier et le deuxième tour. - canton de Brignoles-


L'élection a en effet été annulée aujourd'hui par le tribunal administratif.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/17/97001-20111017FILWWW00471-l-election-de-dispard-fn-annulee.php
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Emeric » Lun 17 Oct 2011 13:33

Nico78 a écrit:
manusurmars a écrit:CANTON DE BRIGNOLES - VAR
Le rapporteur du TA de Toulon préconise l'annulation de JC Dispart, unique CG FN du département, qui avait battu de 5 voix le communiste sortant, maire de Brignoles, en raison de discordances entre les listes d'émargement et les signatures entre le premier et le deuxième tour. - canton de Brignoles-


L'élection a en effet été annulée aujourd'hui par le tribunal administratif.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/17/97001-20111017FILWWW00471-l-election-de-dispard-fn-annulee.php


J'aimerai bien savoir qui tenait les bureaux de votes de cette mairie communiste pour lesquels le TA à constater des tripatouillages de listes d'émargements.

Il est clair qu'en appel cette annulation risque fort d'être cassée.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede MiniM » Lun 17 Oct 2011 17:07

Emeric a écrit:
Nico78 a écrit:
L'élection a en effet été annulée aujourd'hui par le tribunal administratif.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/17/97001-20111017FILWWW00471-l-election-de-dispard-fn-annulee.php


J'aimerai bien savoir qui tenait les bureaux de votes de cette mairie communiste pour lesquels le TA à constater des tripatouillages de listes d'émargements.

Il est clair qu'en appel cette annulation risque fort d'être cassée.


Mais bien sur....
Si une élection que le FN a gagné est annulée, c'est parce que l'UMPS a fraudé.
C'est n'importe quoi et c'est de la propagande partisane.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Relique » Lun 17 Oct 2011 17:25

Il n'empêche, ça va râler chez les frontistes, si on leur annule leurs élections !

Enfin, c'est le lot de chacun, même Bernadette a dû re-concourir...
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Lun 17 Oct 2011 17:29

MiniM a écrit:
Emeric a écrit:
Nico78 a écrit:
L'élection a en effet été annulée aujourd'hui par le tribunal administratif.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/17/97001-20111017FILWWW00471-l-election-de-dispard-fn-annulee.php


J'aimerai bien savoir qui tenait les bureaux de votes de cette mairie communiste pour lesquels le TA à constater des tripatouillages de listes d'émargements.

Il est clair qu'en appel cette annulation risque fort d'être cassée.


Mais bien sur....
Si une élection que le FN a gagné est annulée, c'est parce que l'UMPS a fraudé.
C'est n'importe quoi et c'est de la propagande partisane.


Je rappelle que le canton de Brignoles, outre la commune de Brignoles, comporte aussi les communes de Tourves, Camps La Source, La Celle, Le Val et Vins sur Caramy.
Ce n'est donc pas nécessairement à Brignoles que les incohérences ont été relevées...
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