Décès d'une tête de liste du NPA

[vincent]

Je ne sais pas si tout le monde avait eu connaissance de cet évènement, mais Gilles Suze, tête de liste départementale du NPA en Charente-Maritime est décédé le 15 février 2010.

Je ne reviens dessus qu'aujourd'hui faute de temps avant.

Au delà de l'aspect dramatique de ce genre de nouvelle, il présente un cas particulier d'un point de vue du code électoral, à savoir le décès d'un candidat avant les élections mais après le dépôt d'une liste en préfecture.
Ce dernier point fait que Gilles Suze est resté tête de liste NPA au premier tour de scrutin malgré son décès : les listes ne peuvent en effet être changées une fois déposées en préfecture.

[baudoin]

Pas grand chose à voir avec les régionales, mais cela me rappelle le cas des élections législatives de 2002 dans la seconde circonscription de Polynésie française.

Le candidat DVD Arsen Tuairau et sa suppléante Ferfine Besseyre étaient tous les deux décédés dans le crash du même avion quelques jours avant le scrutin. Malgré tout, les bulletins du duo avaient eté laissés dans les bureaux de vote (pour les même conditions qu'aux régionales dans le cas de Gilles Suze) et Arsen Tuairau avait alors obtenu 25,07% des suffrages exprimés.

Autre passager de ce vol : Boris Léontieff, le fondateur de Fetia Api.

[jean-paul]

Salut Baudoin,

Dans ton cas polynésien, une fois élus, les candidats décédés ont-ils été remplacés ? Ou est-ce les suivants sur la liste qui ont été élus ? Ou bien encore alors, l'élection a-t-elle été réorganisée, invalidant les résultats ?

cho

[baudoin]

Effectivement après relecture de mon message, tout n'est pas forcément très clair.

Au delà de ce qui est prévu par le code électoral, à savoir le maintient des candidats une fois l'enregistrement en préfecture établi, la question de savoir comment gérer le cas ne s'est pas posée. En effet, si Arsen Tuairau a bien obtenu 25,07% des suffrages exprimés, j'ai oublié de préciser que Béatrice Vernaudon avait été élue dès le premier tour.

Du coup le décès du binôme n'a eu aucune influence sur les résultats du scrutin. Si celui-ci avait obtenu la majorité des suffrages, j'imagine qu'une élection partielle aurait été organisée dans une situation identique à celle où aussi bien le titulaire que le suppléant ne peuvent siéger.

Je crois que ce cas de figure ne s'est jamais produit (mais je peux me tromper), en revanche il me semble qu'il soit déjà arrivé qu'un parlementaire décède le lendemain de son élection, mais je n'ai plus de nom en tête.

Sauf erreur de ma part, je crois que le décès d'un candidat n'a d'influence que sur l'élection présidentielle. Il est en effet prévu dans la Constitution le report du scrutin.