Mode de scrutin aux élections cantonales

Mode de scrutin actuel

Les élections cantonales se déroulent au scrutin majoritaire uninominal au suffrage universel direct. Le renouvellement des conseillers généraux se fait par moitié tous les 3 ans.

On parle de série pour différencier les deux groupes distinct de conseillers généraux.

Les élections cantonales se déroulent dans chaque canton. Elles sont organisées sur deux tours, sauf si l'un des candidats en présence obtient, dès le premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

10% des électeurs inscrits sont nécessaires pour qu'un candidat accède au second tour. Si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en seconde position participe également au second tour. Dans le cas où aucun des candidats ne franchit ce seuil, les deux candiats arrivés en tête s'affrontent au second tour.

La durée du mandat est fixé à 6 années.

A partir de 1964 et la suppression du département de la Seine dont elle était le chef-lieu, Paris est la seule ville de France qui soit à la fois une commune (Ville de Paris) et un département (Département de Paris). Le Conseil de Paris possède donc à la fois les attributions d'un Conseil municipal et d'un Conseil général.

Évolution du mode de scrutin depuis 1961

Élection	Durée du mandat	Commentaires
1961	6 ans	-
1964	6 ans	-
1967	6 ans	-
1970	6 ans	-
1973	6 ans	-
1976	6 ans	-
1979	6 ans	-
1982	6 ans	-
1985	7 ans	Mandat de 7 ans dans le cadre de la loi de 1990 (cf. Les principales évolutions)
1988	6 ans	-
1992	6 ans	-
1994	7 ans	Mandat de 7 ans dans le cadre de la loi de 1994 (cf. Les principales évolutions)
1998	6 ans	-
2001	7 ans	Mandat de 7 ans en raison d'un calendrier électoral trop chargé en 2007
2004	7 ans	Mandat de 7 ans pour récupérer le décalage, né en 2001, entre les deux séries
2008	6 ans	-

Principales évolutions

Le mode de scrutin des élections cantonales en France n'a pas connu d'évolutions majeures sous la Cinquième République. En effet, cette élection a un mode de scrutin très ancien : le suffrage universel s'applique depuis la Seconde République (décret du 3 juillet 1848) et le principe de renouvellement par moitié tous les 3 ans depuis la Troisième République (loi du 10 août 1871).

1990 : la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 prévoyait la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux et supprimait le renouvellement par moitié :
- la durée du mandat des conseillers généraux élus en 1985 fut portée à 7ans afin d'organiser le prochain renouvellement en 1992, en même temps que les élections régionales.
- la durée du mandat des conseillers généraux élus en 1994 fut ramené à 4 ans afin d'organiser en 1998 un renouvellement complet des conseillers généraux (abandon dun renouvellement par moitié) en même temps que les élections régionales.

1994 : la loi n°94-44 du 18 janvier 1994 annule la loi de 1990 :
- le renouvellement par moitié des conseillers généraux redevient effectif.
- la durée du mandat des conseillers généraux élus en 1994 est porté à 7 ans afin de recupérer le décalage de renouvellement, entre les deux séries, créé par la loi de 1990.

2001 : l'année 2007 étant particulièrement riche en échéances électorales (organisation de l'élection présidentielle et des élections législatives), la durée du mandat des conseillers généraux élus en 2001 est prolongée d'une année afin de d'organiser le renouvellement en 2008 et ainsi ne pas alourdir un peu plus le calendrier électoral.

2004 : afin de continuer à respecter le renouvellement de moitié effectué tous les 3 ans, l'allongement de mandat d'une année décidé pour les conseillers généraux élus en 2001 a pour conséquence de prolonger également d'une année celui de ceux élus en 2004.

Mots clefs

Scrutin majoritaire uninominal à deux tours :
Plusieurs candidats (par opposition à des listes de candidats) se présentent aux électeurs. Les voix sont alors décomptées et si l'un d'entre eux a obtenu la majorité des votes (50% plus une voix), il est élu au premier tour. Dans le cas contraire, un second tour est organisé avec les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. Celui des deux qui obtient alors la majorité des suffrages est élu.

Suffrage universel :
Le corps électoral est composé de tous les citoyens qui ont acquis le droit de vote (être âgé de 18 ans minimum, être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques).

Suffrage direct :
Le corps électoral vote directement et sans intermédiaire pour un des candidats à élire.

Article de loi lié

Les élections cantonales sont toujours régies selon la loi promulguée sous la Troisième République du 10 août 1871. La loi n°82-213 du 2 mars 1982 concernant les droits et libertés des communes, départements et régions apporte cependant quelques modifications relatives aux attributions des conseils généraux.