Président au Brésil

[tperrot]

Bonjour,
Je fais actuellement des recherches sur le rôle / les caractéristiques / les particularités du Président au Brésil.
En fait, tout ce qui se rapporte au Président brésilien.
Malheureusement, je ne trouve pas grand chose là dessus sur le net. Je fais donc appel aux connaisseurs pour me venir en aide.
Merci beaucoup !

Ted

[ploumploum]

La meilleure source d'information concernant la Présidence de la République Fédérative du Brésil est la Constitution (du 5 octobre 1988)

http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/Co ... tuicao.htm (en portugais)


Il existe une version traduite en français
A partir de la page 37, nous avons le chapitre II "Du Pouvoir exécutif", section première :
"Du Président et du vice-président de la République"

Art. 76. Le Pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, assisté par les Ministres d'Etat

La section précise le mode d'élection du ticket présidentiel et la procédure en cas de vacance (à partir de l'article 78)
On y apprend notamment qu'en cas de vacance dans les deux derniers années de mandat, c'est le Parlement (Congresso Nacional) qui élit un nouveau ticket présidentiel.
(cas rare car cela suppose que la Présidence de la République, la Vice-présidence de la République, la Présidence de la Chambre des Députés, la Présidence du Sénat et la présidence du Tribunal fédéral suprême soient vacantes)


La section 2 : "Des attributions du Président de la République"
Énumérations des différentes actions que le Président peut effectuer : initiative et promulagation de la loi, nominations aux différents organes institutionnels, veto...

La section 3 revient sur la responsabilité du Président : "De la Responsabilité du Président de la République"
- Les actions du Président contraires à la Constitution ( qui lui portent atteinte) sont considérées comme des crimes de responsabilité. Exemple de domaine concerné par les actions contraires : loi budgétaire, exécution des lois, exercice des droits ...


L'article 86 précise la procédure de jugement et de destitution.

Si l'accusation portée contre le Président de la République est admise par deux tiers de la Chambre des Députés, celui-ci est jugé par le Tribunal fédéral suprême, pour les infractions de droit commun, et par le Sénat fédéral,pour les crimes de responsabilité.

Le Président est suspendu de ses fonctions:
I - dans le cas de délit de droit commun, si la dénonciation ou la plainte est
reçue par le Tribunal fédéral suprême;
II - dans le cas de crime de responsabilité, après l'instauration du procès
devant le Sénat fédéral.
§ 2. Si le jugement n'a pas été rendu dans un délai de 180 jours, la suspension
du Président prend fin, sans préjudice de la poursuite régulière de la
procédure.
§ 3. Tant qu'il n'est pas condamné pour un délit de droit commun, le Président
de la République n'est pas passible d’emprisonnement.
§ 4. Tant qu'il exerce son mandat, le Président de la République n'est pas
responsable des actes étrangers à l'exercice de ses fonctions.

Depuis 1988, seul un Président a été soumis à cette procédure : Fernando Collor de Mello. Président élu (démocratiquement) en 1990, il verra ses pouvoirs suspendus par la Chambre des Députés fin septembre 1992 après la révélation d'un trafic d’influence organisé lors de la présidentielle.
Il démissionna quelques jours plus tard pour éviter le vote de destitution par le Sénat.

http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=218254 (en Français)