Woerth et l'hippodrome de Compiègne

[Jean-Philippe]

Après l'affaire Bettencourt/Woerth, voici ce qui pourrait s'appeler l'affaire Woerth/Marini.

Voici les informations du jour :

Le terrain de l'hippodrome de Compiègne, dont la vente a suscité de nombreuses interrogations, est en partie potentiellement constructible contrairement à ce qu'a affirmé l'ex-ministre du Budget Eric Woerth, écrit Le Canard enchaîné dans son édition de mercredi.

Le Canard enchaîné avait accusé la semaine passée M. Woerth d'avoir "bradé" une parcelle de 57 hectares de la forêt de Compiègne (Oise), comportant l'hippodrome et un golf, vendue pour 2,5 millions d'euros à la Société des Courses de Compiègne. M. Woerth avait rétorqué que c'était "n'importe quoi". "Il n'y a évidemment pas de sous-estimation d'un bien, c'est juste pas constructible, c'est juste un terrain pour un hippodrome, c'est juste normal de faire ça", avait-il dit sur RTL.

"Primo, ce n'est pas un vulgaire terrain 'pour' y construire un champ de course qui a été bradé à 2,5 millions d'euros, c'est un hippodrome. Et avec tout l'équipement: tribunes, restaurants, bâtiment administratif, box, pesage, guichets, etc. soit, 5.000 m2 d'immeubles anglo-normands, sur 57 hectares", fait valoir dans sa dernière livraison l'hebdomadaire. "Secundo, il est faux d'affirmer que le terrain n'est pas constructible car +classé+, comme le prétend également Philippe Marini, maire de Compiègne et rapporteur du Budget au Sénat, qui court sous la même casaque (UMP) que Woerth", affirme Le Canard.

Selon le journal satirique, "le site n'est pas 'classé', il est simplement protégé dans un 'périmètre historique'. Une simple modification du plan d'urbanisme, que Marini pourrait faire voter, dans un avenir plus ou moins lointain, suffirait pour le rendre en partie constructible". Seule condition, ajoute Le Canard : "que les nouvelles constructions soient validées, sur le plan esthétique, par l'architecte des Bâtiments de France".

Contacté, le ministère du Budget n'avait pas réagi en début de soirée.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... ementi.php

D'après un commentaire sur cette page du Figaro (à prendre avec des pincettes donc), Marini et l'acquéreur sont voisins.
Jamais deux sans trois dit le proverbe (je ne compte pas la mini affaire du micro parti de Woerth) : une suite n'est donc pas à exclure. Je me répète peut-être, mais en Suède ou en Norvège (voire aux USA et en Angleterre), le ministre aurait déjà démissionné.

[Jean-Philippe]

"Sitôt débarqué, sitôt tranquille" pouvait espérer Woerth. Mais non, le calme n'aura pas été long. Reste à savoir si le nouveau gouvernement sera aussi solidaire de lui que l'ancien.

Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé avoir saisi ce matin la commission des requêtes de la Cour de justice de la République du cas d'Eric Woerth, qu'il soupçonne de favoritisme et de prise illégale d'intérêts lors de la cession de l'hippodrome de Compiègne.

La commission des requêtes doit à présent examiner la recevabilité de cette saisine et examiner les qualifications proposées par le procureur général près la Cour de cassation Jean-Louis Nadal. Si elle estime que la saisine n'est pas recevable, c'est la fin de l'affaire. Dans le cas contraire, il reviendra à Jean-Louis Nadal de saisir la commission d'instruction de la CJR. Une enquête pourra alors débuter et aboutir à l'éventuel renvoi d'Eric Woerth devant la CJR pour un procès.

En mars 2010, M. Woerth, alors ministre du Budget, avait cédé une parcelle de 57 hectares de la forêt domaniale de Compiègne, dite de "L'Hippodrome du Putois", à la société des champs de courses de cette ville.

"Vérifier l'absence de liens d'intérêts"

Jean-Louis Nadal explique avoir reçu le 21 octobre, de François Baroin, ministre du Budget, "copie du complet dossier de la cession de l'Hippodrome du Putois". Or "l'analyse de l'ensemble des documents ainsi communiqués fait apparaître que les conditions de la vente d'une partie de la forêt domaniale de Compiègne effectuée par Monsieur Eric Woerth, alors ministre du Budget, au profit de la société des courses de Compiègne, seraient susceptibles de constituer des indices d'atteintes aux règles régissant la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public (délit dit de favoritisme)".

L'examen de ces pièces, ajoute-t-il, "met également en évidence la nécessité de faire vérifier, au regard des dispositions du Code pénal relatives à la prise illégale d'intérêts, l'existence ou l'absence de liens d'intérêts entre le ministre du Budget et les bénéficiaires de cette vente".

La Cour de justice de la République est la seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des crimes ou des délits commis durant l'exercice de leurs fonctions.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/16/97001-20101116FILWWW00462-hippodrome-woerth-cite-devant-la-cjr.php

[Jean-Philippe]

Plus d'un an après, l'affaire n'est toujours pas close pour Woerth.

Les terrains de l'hippodrome de Compiègne ont été vendus au tiers de leur prix, a affirmé aujourd'hui le site Mediapart, qui cite un rapport d'experts sur lequel s'appuie également l'avocat de l'ex-ministre Eric Woerth pour démentir cette information. Ce rapport d'a été récemment remis à la Cour de justice de la République (CJR) qui instruit une enquête pour "prise illégale d'intérêts" visant l'ancien ministre du Budget puis du Travail dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne.

L'avocat de Woerth justifie la différence en précisant que les bâtiments ont été construits par la Société des courses et que le prix du terrain sans les bâtiments correspond au prix payé.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/01/21/97001-20120121FILWWW00328-woerth-aurait-bien-brade-l-hippodrome.php

[Zimmer]

Affaire de l'hippodrome de Compiègne : un rapport favorable à Eric Woerth
LE MONDE | 24.07.2012 à 09h15 • Mis à jour le 24.07.2012 à 11h09
Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

L'ancien ministre du budget Eric Woerth était dans son droit lorsqu'il a autorisé, par un arrêté du 16 mars 2010, la vente des 57 hectares de l'hippodrome du Putois à la Société des courses de Compiègne (SCC), dans l'Oise, pour 2,5 millions d'euros. C'est en tout cas ce qu'affirme Philippe Terneyre, professeur agrégé de droit public à l'université de Pau, dans un rapport d'expertise remis le 12juillet à Jérôme Cahuzac, ministre du budget, et dont Le Monde a pu prendre connaissance. "L'analyse du professeur Terneyre laisse peu de place à ce stade à une remise en cause de la cession", indique M. Cahuzac, lundi 23 juillet, dans un courrier adressé à Philippe Berger, secrétaire général du syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel.

Lire ici la suite de l'article.

[Jean-Philippe]

En gros, c'est légal, mais pas très correct.