Une élue francilienne condamnée à une peine d'inéligibilité pour un faux mariageAFP | 14.05.10 | 09h47
Monique Delessard, maire PS de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) et vice-présidente du conseil général, a été condamnée vendredi par la cour d'appel de Paris à 15 mois de prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité pour avoir marié illégalement l'ancien député-maire, à l'article de la mort.
La cour d'appel a condamné Mme Delessard à trois ans de privation de ses droits civiques, une peine impliquant son inéligibilité. L'élue socialiste devrait donc quitter ses fonctions de maire et de conseillère générale, à moins qu'elle ne forme un pourvoi, suspensif, contre cette décision.
En larmes à l'issue du délibéré, elle a refusé de répondre aux questions de l'AFP.
Le 4 mars 2009, le tribunal correctionnel de Melun l'avait déjà jugée coupable d'avoir "falsifié un acte administratif", mais ne l'avait condamnée qu'à deux mois de prison avec sursis.
Les faits remontent au 30 octobre 2007, veille de la mort de Jacques Heuclin, le maire socialiste de Pontault-Combault. Alors que l'élu était hospitalisé à Paris, sa concubine, Armelle Reffait, avec qui il vivait depuis 25 ans et avait une fille, avait demandé qu'on les marie in extremis.
Monique Delessard, à l'époque première adjointe au maire, son directeur de cabinet Serge Crippa, l'adjoint Gérard Briaud et la secrétaire de mairie avaient accepté de se prêter au jeu et élaboré un faux acte de mariage. La première avait paraphé l'acte, MM. Crippa et Briaud avaient signé comme témoins, tandis que la dernière avait contrefait la signature du défunt.
Selon cet acte de mariage, M. Heuclin aurait dû se trouver le 30 octobre 2007 à son domicile de Pontault-Combault pour dire oui à sa concubine, alors qu'il était dans le coma, intubé et intransportable, dans un hôpital à Paris.
C'est l'intervention des trois filles de Jacques Heuclin, nées d'un premier mariage, qui avait permis de mettre au jour la supercherie.
En première instance, M. Crippa avait été condamné à deux mois avec sursis, M. Briaud à 1.500 euros d'amende et la secrétaire à 800 euros d'amende dont 500 euros avec sursis.
La cour d'appel a eu la main beaucoup plus lourde vendredi, M. Crippa écopant d'une peine d'un an avec sursis, assortie de trois ans d'inéligibilité, le maire-adjoint du défunt Gérard Briaud de six mois avec sursis et la secrétaire de trois mois avec sursis.
Relaxée en première instance, Armelle Reffait a elle aussi été jugée coupable de "faux". A ce titre, elle a été condamnée vendredi à dix mois de prison avec sursis.
En revanche, le médecin ayant rédigé un faux certificat médical "pour obtenir une procédure de mariage in extremis" a vu sa relaxe confirmée.
L'ensemble des condamnés devront verser un euro symbolique aux filles de M. Heuclin. Vendredi, deux d'entre elles saluaient "cette étape de plus" vers l'annulation du mariage de leur père avec Mme Reffait, annulation qui n'a pas encore été prononcée par l'administration.
http://www.lemonde.fr/depeches/2010/05/14/une-elue-francilienne-condamnee-a-une-peine-d-ineligibilite-pour-un-faux-mariage_823448_354_42449733.html 
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