Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Un siège vacant au Conseil régional de Rhône-Alpes

Forum axé sur les modifications du paysage politique français. Commentez les nominations dans la fonction publique ou les changements d'élus au parlement ou au niveau local.

Un siège vacant au Conseil régional de Rhône-Alpes

Messagede vincent » Ven 24 Déc 2010 13:49

Le cas s'était déjà produit cette année puisque le Conseil d'Etat avait décidé de laisser vacant un siège du Conseil régional du Limousin.

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision identique concernant le Conseil régional de Rhône-Alpes. En effet, le 157e siège restera vacant et c'est Maryvonne Boileau (élue en 22e position sur la "Liste de rassemblement de la gauche et des écologistes" dans le département de l'Isère) qui en fait les frais.

La décision du Conseil d'Etat est motivée par une anomalie sur les procès-verbaux de la commune de Lablachère (en Ardèche) : les annexes ne faisaient pas apparaître les 51 bulletins déclarés blancs ou nuls. Compte tenu de cette irrégularité, le Conseil d'Etat constate l'impossibilité d'attribuer le dernier siège à la plus forte moyenne.

Lire la décision complète sur le site du Conseil d'Etat.
vincent
Administrateur du site
Administrateur du site
 
Messages: 2683
Inscription: Ven 12 Déc 2008 21:37

Retourner vers Modification du paysage politique

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Guide de l'élu délégué aux affaires scolaires et à l'action éducative

Jérôme Dupuis

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques éducatives locales et de leurs champs d'intervention (construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires...

Découvrir l'ouvrage

L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires

Chrystelle Audoit, Aurélie Aveline, Mounia Idrissi et Laurent Roturier

À vouloir répondre à tous les enjeux territoriaux à la fois, tout en s'exonérant d'une réforme constitutionnelle, la nouvelle réforme territoriale...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités