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Gérard Bapt cède son siège de maire de Saint-Jean (31)

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Gérard Bapt cède son siège de maire de Saint-Jean (31)

Messagede stephed » Mar 30 Oct 2012 10:28

D'après les informations de la voix du midi, Gérard Bapt député PS de la 2ème circonscription de Haute Garonne, va abandonner la mairie de Saint Jean (ville assez résidentielle de l'agglomération toulousaine) pour se mettre en conformité avec la loi sur le cumul des mandats.
Dernière édition par vincent le Mar 30 Oct 2012 10:45, édité 2 fois.
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Re: Gérard Bapt cède son siège de maire de Saint-Jean (31)

Messagede vincent » Mar 30 Oct 2012 10:44

Gérard Bapt est maire de la ville de Saint-Jean depuis 1989 et député de la deuxième circonscription de Haute-Garonne depuis 1997. En l'état actuel de la loi sur le cumul, Gérard Bapt n'a aucune obligation légale d'abandonner l'un de ses deux mandats. Les fonctions qu'il occupe actuellement sont parfaitement compatibles avec les dispositions en vigueur.

Si cette décision devait se confirmer, elle n'obéirait qu'à une règle interne au Parti socialiste (cf.Non cumul des mandats, renouvellement des pratiques politiques, une exigence démocratique non négociable).
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Re: Gérard Bapt cède son siège de maire de Saint-Jean (31)

Messagede Zimmer » Mer 14 Nov 2012 13:15

Dominique Vézian a été élue maire de Saint-Jean lundi 12 novembre. Gérard Bapt la remplace au poste de premier adjoint au maire de cette commune de 9 339 habitants.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/14/1488173-dominique-vezian-elue-maire-de-saint-jean.html
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