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Auxerre : Un élu municipal frontiste condamné

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Auxerre : Un élu municipal frontiste condamné

Messagede Geoffroy » Ven 21 Juin 2013 10:38

Richard Jacob, conseiller municipal FN d'Auxerre est donc condamné à 6 mois de prison avec sursis ainsi qu'à 2 ans inéligibilités pour violence et propos homophobes.

http://bourgogne.france3.fr/2013/06/06/ ... 64837.html
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Re: Auxerre : Un élu municipal frontiste condamné

Messagede Zimmer » Ven 21 Juin 2013 11:41

Pour être complet, précisons quand même qu'il a l'intention de faire appel de cette décision du tribunal correctionnel d'Auxerre.

Comme en 2008, Richard Jacob devait conduire la liste du FN à Auxerre à l'occasion des prochaines élections municipales.
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Re: Auxerre : Un élu municipal frontiste condamné

Messagede Nico78 » Sam 22 Juin 2013 07:36

Zimmer a écrit:Pour être complet, précisons quand même qu'il a l'intention de faire appel de cette décision du tribunal correctionnel d'Auxerre.

Comme en 2008, Richard Jacob devait conduire la liste du FN à Auxerre à l'occasion des prochaines élections municipales.

et je suppose que l'appel suspend l'inégibilité...?
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Re: Auxerre : Un élu municipal frontiste condamné

Messagede ArthurMartin » Sam 22 Juin 2013 09:37

L'appel suspend évidemment la condamnation du jugement de première instance.
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Re: Auxerre : Un élu municipal frontiste condamné

Messagede MiniM » Sam 22 Juin 2013 10:09

Nico78 a écrit:
Zimmer a écrit:Pour être complet, précisons quand même qu'il a l'intention de faire appel de cette décision du tribunal correctionnel d'Auxerre.

Comme en 2008, Richard Jacob devait conduire la liste du FN à Auxerre à l'occasion des prochaines élections municipales.

et je suppose que l'appel suspend l'inégibilité...?


Normalement. C'est logique, imaginons que quelqu'un est condamné à 3 mois de prison et va en appel. Si la peine n'est pas suspendue, l'appel sera entendu après que la peine est été purgée. En droit français (et bien d'autres), l'appel a un effet suspensif.
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