Elections municipales à Saint-Caprais de Bordeaux (33)

[Max25]

Suite à trois démissions supplémentaires, les électeurs sont appelés aux urnes les 7 et 14 novembre prochains pour élire de nouveaux conseillers municipaux.Les Capraisiens vont devoir retourner aux urnes le 7 novembre prochain, voire le 14, si besoin, pour un second tour. En effet, hier soir, un communiqué de la préfecture de la Gironde a officiellement annoncé la tenue d'une élection complémentaire pour la municipalité de Saint-Caprais de Bordeaux.

Cette missive énonce que « suite à l'enregistrement de nouvelles démissions (1) portant à dix le nombre de conseillers municipaux démissionnaires (NDLR sur vingt-trois) », le préfet de la Gironde a indiqué qu'une élection partielle sera organisée afin de compléter le conseil municipal, du fait de la perte de plus du tiers de ses membres. Cette demande auprès de la préfecture est à l'initiative de Mickaël Fellonneau, le maire de la commune, et faite le 2 septembre dernier. Quant à l'avis favorable de la préfecture, il l'a reçu le 24 septembre. Restait à ce que ce tiers de démissionnaires soit atteint pour que les élections soient officiellement annoncées. C'est chose faite.

Une campagne imminente

Il faut préciser que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la perte de plus du tiers du conseil municipal entraîne des élections complémentaires (art.258 du code électoral), même si de nouvelles démissions surviennent (le 21 octobre étant la date butoir, en l'espèce) à la différence de la ville de Bruges (commune de plus de 3 500 habitants), par exemple, où suite à la démission de plus du tiers du conseil municipal, de nouvelles élections vont être organisées, le maire sortant devant se composer une nouvelle liste et partir en campagne.

Bien que des conseillers municipaux aient souhaité la dissolution du conseil municipal (lire nos éditions précédentes), seules deux options existent pour que des élections partielles « totales » aient lieu dans une commune de moins de 3 500 habitants. Premièrement, lorsque le maire décide de démissionner. Soit, à la suite de la dissolution du Conseil municipal. Ce dernier cas de figure se produit lorsque « la préfecture fait état de graves dysfonctionnements. Dans ce cas-là, le préfet envoie un rapport motivé au ministère de l'Intérieur. Puis un décret, lui aussi motivé, est rendu en Conseil des ministres et publié au « Journal officiel ». à ce jour, rien de tel ne s'est produit. Les Capraisiens vont devoir compléter leur Conseil municipal. La campagne débutera le 25 octobre prochain.

http://www.sudouest.fr/2010/10/16/de-nouvelles-elections-en-vue-213312-3085.php