Election municipale partielle du Pontet (Vaucluse)

[Caroline]

Le Conseil d'Etat vient de confirmer l'annulation de l'élection municipale du Pontet

En mars 2014, Joris Hébrard (FN) l'avait emporté de 7 voix.

Un nouveau scrutin se tiendra dans un délai de 3 mois.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... nnulee.php

[Caroline]

Le Pontet, rappel des résultats de 2014

Election municipale

....................................................1er tour.......2e tour

Joris Hébrard (FN) :............................ 34,65 %.......42,62 %........(24 sièges)
Claude Toutain (UMP) : ....................... 28,15 %.......42,52 %........(7 sièges)
Frédéric Quet (DVD) :......................... 15,35 %........14,84 %........(2 sièges)
Miliani Makhechouche (UG) :..................13,11 %
Jean-Pierre Brun (DVD) :....................... 8,71 %


(Maire sortante : Béatrice Lecoq )


Elections européennes

http://www.politiquemania.com/soiree-el ... 84092.html

[Ramdams]

Joris Hébrard est une position délicate, il devra exploiter ce qui a été positif en un an de mandat et, notamment, faire oublier l'augmentation de ses indemnités de maire, peu importe si elle est justifiée ou non, ou si elle a été annulée par le préfet. Un Vauclusien sera sans doute plus à même de décrire quel a été son "bilan" à la tête de la municipalité.

[jironi]

Il faudrait connaître effectivement le retour de la population.

La victimisation et le côté martyr pourrait lui faciliter une réelection avec une marge plus ample...

Un discours du style "c'est une décision de Paris. Ils veulent museler le Vaucluse et notre commune. Marine dit la vérité alors on sanctionne les élus du FN etc..."

[Caroline]

Un discours du style "c'est une décision de Paris. Ils veulent museler le Vaucluse et notre commune. Marine dit la vérité alors on sanctionne les élus du FN etc..."

Ce n'est pas exactement ce qui est dit.

Les opérations de vote de mars 2014 ont été organisées par l'équipe sortante de 2012, les irrégularités sont de sa responsabilité et témoignent de son "incompétence".
L'auteur du recours a donc exploité les carences de son équipe afin d'obtenir l'annulation.
http://www.metronews.fr/marseille/le-po ... Nef0LTEmU/

Le Huffingtonpost (30 septembre 2014) :

"L'audit réclamé par le nouveau maire Joris Hébrard a confirmé un trou de 50 millions d'euros (55 corrige l'édile au HuffPost) pour un budget annuel de 35 millions. Là encore, le poids de la dette est estimé aux alentours de 3000€ par habitant, soit plus de trois fois la moyenne nationale. Et c'est sans compter la baisse des dotations de l'Etat à venir, en l'occurence près de 500.000 euros au Pontet."

[manudu83]

l'élection partielle ne pourra avoir lieu avant que les communes de l'agglo s'entendent sur une nouvelle répartition des sièges suite à la décision du conseil constitutionnel.

Source

[Res Publica]

C'est le Prefet qui, par arrete, fixe la repartition des sieges a l'etablissement public intercommunal de cooperation meme si les communes sont invites a formuler des propositions tenant compte des considerants du juge constitutionnel.
nous sommes dans un pays de droit et non d''accords contractuels pour ce qui est de l'organisation des pouvoirs publics. Res Publica.

[manudu83]

Le conseil constitutionnel a rétabli (n'a pas invalidé cette fois ci) la possibilité de faire des accords dans une fourchette :

Conseil constitutionnel

« 2° Soit, dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, par
accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant
plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux
des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette
majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

[Res Publica]

Le Conseil constitutionnel n'avait pas censure la disposition de la loi de 2010 qui permettait d'arreter la repartition des sieges de l'EPIC dans une deliberation du conseil communautaire. Or, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalite (commune de Salbris), le Conseil constitutionnel a declare contraire a la Constitution la disposition precitee de la loi de 2010 et ce fut une premiere en la matiere puisque le Conseil a dejuge sa decision de 2010 disant qu'il n'y avait pas lieu de soulever de question d'inconstitutionnalite dans la loi de 2010 apres avoir examine les points contestes dans la saisine des parlementaires.
Une nouvelle loi a ete votee en urgence en fin d'annee 2014 en y incluant la possibilite de repartition des sieges dans des conditions d'encadrement plus strictes qu'en 2010 et ce texte soumis au Conseil constitutionnel apres son adoption n'a pas donne lieu a censure tout en etant accompagne de deux reserves. Les conseils communautaires et les conseils municipaux sont appeles a statuer sur la repartition des sieges et ce en tenant compte de la latitude que le loi accorde a cette fixation.
In fine, c'est le Prefet qui fixe par arrete la repartition et qui, au titre du controle de legalite, peut demander une nouvelle deliberation si les dispositions de la loi ne sont pas respectees. En cas d'impossibilite de respecter toutes les dispositions prevues dans la loi, le Prefet se substitue, au titre de la carence, aux assemblees et fixe la repartition par arrete.
Res Publica.

[manudu83]

Si la délibération de l'agglomération respecte les conditions énoncées par la loi, le prefet ne pourra s'y opposer or il y a de nombreuses variations possible dans la répartition des sièges.