Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Départementales 2015 - Recours et annulations

Forum de discussion consacré aux élections départementales qui seront organisées en France en mars 2015.

Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede MiniM » Sam 14 Mai 2016 01:34

ploumploum a écrit:
manusurmars a écrit:Dans ce cas, pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il pas également annulé les élections sur Saint-Flour 1?
Quel que soit le résultat (et notamment l'écart final), il a également été biaisé sur ce canton, puisque les électeurs manquants dans le canton de Saint-Flour 2 étaient par définition surnuméraires dans celui de Saint-Flour 1.
Peut-être n'y a-t-il pas eu de recours dans ce canton, mais il me semble que le CE aurait dû, s'il voulait se montrer cohérent, procéder également, de sa propre initiative, à l'annulation des opérations électorales dans l'autre canton de la sous-préfecture du cantal.


SALVAT a écrit:Personne n'a déposé de recours dans ce canton vu qu'il n'y avait qu'un seul binôme en compétition....
Mais il est vrai que l'on aurait pu attendre ne serait-ce qu'une communication sur ce point....
Bertrand SALVAT


Pas de recours et pas d'autosaisine possible. Dommage diront certains, moi j'aurais tendance à dire tant mieux, imaginez un seul instant toutes les dérives possibles...
Pour en revenir à ce dossier, il est impressionnant : se planter de rue(s) et avoir un corps électoral 4 % supérieur ou inférieur aux totaux prévus, c'est pal mal.
Il n'y a pas plus qu'à espérer que le ticket élu sur Saint-Flour-1 démissionne en bloc pour que l'erreur soit corrigée.


Par ailleurs, La Montagne rappelle que si les socialistes perdent ce canton lors de la prochaine partielle, ils n'auront plus de groupe au Conseil départemental puisqu'il n'y aurait plus qu'un seul élu encarté au PS : Alain Calmette


Il serait très étrange d'annuler les élections dans Saint-Flour-1, il n'y avait qu'un seul binôme en lice. Et je ne vois absolument pas pourquoi il y aurait démission de leur part, l'erreur n'influence pas tout le résultat.
MiniM
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 1083
Inscription: Ven 21 Jan 2011 23:16

Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Mar 17 Mai 2016 14:34

ploumploum a écrit:Marne

Reims-4 : (recours du préfet). Le TA de Châlons-en-Champagne annule le scrutin où le binôme LR Kim Duntze / Jean-Pierre Fortuné l'avait emporté. Une annulation due à l'inéligibilité prononcée contre Jean-Pierre Fortuné suite aux municipales 2014.
Maire de la commune de Tinqueux, Jean-Pierre Fortuné avait vu son compte de campagne 2014 rejeté et le TA l'avait déclaré inéligible en novembre 2014. Un recours devant le Conseil d'Etat avait été lancé avant d'être abandonné mais l'inscription de sa candidature aux départementales de 2015 avait bien été effectuée.

http://www.lunion.com/576073/article/20 ... la-justice


http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 94595.html



Marne :

Reims-4 : le Conseil d’État vient de confirmer l'annulation des résultats de mars 2015. Une départementale partielle va donc être organisée d'ici 3 mois.
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12594
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Ven 20 Mai 2016 12:25

ploumploum a écrit:
SALVAT a écrit:[]VAUCLUSE canton d'Orange[

Le tribunal administratif de Nîmes examinait, hier après-midi, le recours déposé par Jean-François Mattei et Brigitte Vigne, tous deux candidats du Front national aux dernières élections départementales de mars 2015 sur le canton d’Orange. Seules six voix les séparaient du binôme Ligue du Sud emmené par Yann Bompard, le fil du député-maire d’Orange et Marie-Thérèse Galmard, adjointe aux affaires sociales à Orange.

Hier, le rapporteur public a demandé l’annulation du premier et deuxième tour des élections. Les juges rendront leur délibéré d’ici une quinzaine de jours. Les candidats de la Ligue du Sud auront alors deux mois pour faire appel de la décision. Ce qu’ils feront.

source : le Dauphiné

Le prononcé du jugement n'a pas encore eu lieu que le fils du maire d'Orange annonce, par voie de presse, qu'il fera appel : la future décision du TA doit être, à ses yeux, évidente...
L'appel, suspensif, permettra de gagner quelques mois
On comprend mieux pourquoi son père mijote une liste aux régionales contre le FN, sous la houlette de Jean-Marie LE PEN qui, jadis, l'avait expulsé du FN : de quoi s'arracher les cheveux en vérité...
Le fief de la Ligue du Sud est bien menacé....à terme.

Bertrand SALVAT


Vaucluse
Canton d'Orange :

Le TA de Marseille annule le scrutin. L'appel devant le Conseil d'Etat est prévu.

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l’élection de Yann Bompard et Marie-Thérèse Galmard (Ligue du Sud), qui avait remporté le canton d’Orange le 29 mars avec six voix d’avance sur un binôme FN. Les candidats malheureux, Jean-François Mattéi et Brigitte Vigne, avaient déposé un recours en annulation, constatant que 7 personnes n’avaient pas signé les listes d’émargement.


http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html



Canton d'Orange (Vaucluse)

Le Conseil d'Etat devrait bientôt rendre sa décision selon La Provence
En cas d'annulation confirmée, la partielle devrait avoir lieu en septembre.

http://www.laprovence.com/actu/politiqu ... -juin.html
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12594
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Jeu 2 Juin 2016 18:46

SALVAT a écrit:Le tribunal administratif de Pontoise s’est prononcé sur les recours déposés sur les cantons 2 et 3 d'Argenteuil.
Les victoires des binômes (PS), composés de Fabien Bénédic et Nadia Metref sur Argenteuil 2 et de Nicolas Bougeard et Nessrine Menhaouara sur Argenteuil 3, sont validées.

Après avoir perdu à 270 voix sur Argenteuil 2, Xavier Péricat et Fatima Amarir (LR), avaient déposé un recours, dénonçant les « nombreuses affiches (NDLR : de leurs opposants PS) apposées dans les halls d’immeubles gérés par l’office HLM Ab-Habitat ».
source : Le Parisien

Bertrand SALVAT


Argenteuil-2 (Val-d'Oise)
Le Conseil d’État valide les résultats de mars 2015 et rejette ainsi le recours du binôme (UD) vaincu.

ploumploum a écrit:Lot-et-Garonne


Canton du Livradais : le TA de Bordeaux annule le scrutin. Le binôme UD l'avait emporté avec en triangulaire avec 38,87 % contre 36,10 % pour le ticket PS et 26,03 % pour le ticket FN
Raison de l'annulation : la distribution en nette hausse de "colis de Noël " à Sainte-Livrade-sur-Lot, commune dirigée par le cotitulaire UD : Pierre-Jean Pudal


http://www.interieur.gouv.fr/Elections/ ... 04712.html

http://www.sudouest.fr/2015/10/19/saint ... 8-3603.php


La décision du TA de Bordeaux fait l'objet d'un recours devant le Conseil d’État mais chose étonnante, il a été déposé par Claire Pasut (PS). Elle estime que le TA n'est pas allé assez loin et réclame l'inéligibilité du maire de Sainte-Livrade.
Elle pourrait obtenir gain de cause puisque le rapporteur public demande l'annulation du scrutin de mars 2015 et l'inéligibilité (pour 1 an) de Pierre-Jean Pudal (LR)

http://www.ladepeche.fr/article/2016/06 ... pudal.html
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12594
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede SALVAT » Lun 13 Juin 2016 21:37

canton du Livradais --Lot et Garonne (suite)

La décision du Conseil d’État, qui statuait aujourd'hui en appel sur l’élection départementale du Livradais de mars 2015, est tombée. Les juges de la section du contentieux, 7e et 2e chambres réunies, confirment l’annulation de l’élection de Pierre-Jean Pudal (LR) et Marie-Serge Béteille (DVD) au conseil départemental, prononcée en première instance par le tribunal administratif de Bordeaux.
Surtout ils décident également, ce qui avait été rejeté en première instance, de l’inéligibilité pour 6 mois du binôme Pudal-Béteille. Concrètement, l’élection départementale du Livradais est annulée et l' invalidé Pierre Jean PUDAL ne pourra se représenter (ce que recherchait son adversaire cf; message ci-dessus).

source la dépêche du midi
Bertrand SALVAT
SALVAT
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 3601
Inscription: Dim 8 Nov 2009 22:13
Messages : 1 (détails)

Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Mar 21 Juin 2016 10:31

Somme :

Canton de Ham :
Le binôme DVD élu en mars 2015 : Antoine Bruchet, maire adjoint de Ham/Carole Dumont, vice-présidente de la communauté de communes du pays neslois et élue municipale de Hombleux) a été démis et déclaré inéligible pour un an par le Conseil d'Etat.

Le Conseil d’État n’a pu que constater leur grossière erreur : ne pas avoir fait présenter leur compte de campagne par un expert-comptable, comme l’exige la loi.

Les magistrats de la haute juridiction indiquent « que ce compte n’a pas été déposé devant la commission par un membre de l’ordre des experts-comptables ou par un comptable agréé alors, pourtant, que la commission les avait invités à régulariser cette omission dès le 13 juillet 2015. Les intéressés se sont bornés à produire, le jour de la clôture de l’instruction, devant le tribunal administratif, une copie de leurs comptes de campagne sur laquelle était simplement apposée la signature d’un expert-comptable »


Une élection partielle doit donc se tenir d'ici fin septembre.
http://www.courrier-picard.fr/region/ha ... 3b0n800820
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12594
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede SALVAT » Mar 28 Juin 2016 08:29

ORANGE (Vaucluse)

C'est aujourd'hui que le Conseil d'Etat examine le dossier de l'élection départementale de 2015 dans le canton d'Orange.

BS
SALVAT
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 3601
Inscription: Dim 8 Nov 2009 22:13
Messages : 1 (détails)

Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Mar 28 Juin 2016 08:57

SALVAT a écrit:ORANGE (Vaucluse)

C'est aujourd'hui que le Conseil d'Etat examine le dossier de l'élection départementale de 2015 dans le canton d'Orange.

BS



C'était hier ;-)

Le rapporteur public préconise de valider l'annulation du scrutin.
Décision d'ici quelques semaines.

http://www.laprovence.com/actu/en-direc ... ecise.html
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12594
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Mer 6 Juil 2016 20:55

ploumploum a écrit:
ploumploum a écrit:Haute-Corse

Bastia-3 : l'annulation du scrutin est demandée. Le ticket Joseph GANDOLFI (Inseme per Bastia)/ Marie-Claire POGGI (Mouvement Corse Démocrate) avait battu le ticket( PRG) Joseph MARTELLI / Anne-Marie PIACENTINI avec 137 voix d'avance.

Mais le rapporteur public du TA de Bastia a constaté 160 signatures divergentes sur les listes d'émargement entre le 1er et le 2nd tour .

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 30313.html


Sans surprise, le TA de Bastia annule le scrutin dans le canton de Bastia-3.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 36363.html


Haute-Corse :

Canton de Bastia-3 : le Conseil d’État confirme l'annulation du scrutin.

http://www.corsematin.com/article/basti ... bastia-iii
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12594
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Jeu 7 Juil 2016 22:45

ploumploum a écrit:
SALVAT a écrit:ORANGE (Vaucluse)

C'est aujourd'hui que le Conseil d'Etat examine le dossier de l'élection départementale de 2015 dans le canton d'Orange.

BS



C'était hier ;-)

Le rapporteur public préconise de valider l'annulation du scrutin.
Décision d'ici quelques semaines.

http://www.laprovence.com/actu/en-direc ... ecise.html



Décision rendue plutôt rapidement : le Conseil d’État confirme l'annulation du scrutin dans le canton d'Orange (Vaucluse)


http://www.laprovence.com/article/editi ... voter.html
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12594
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

PrécédenteSuivante

Retourner vers Elections départementales de 2015

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Le maire président de séance du conseil municipal

Joël Clérembaux

Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante. Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les...

Découvrir l'ouvrage

Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération

Jean-Claude Chocque et Anne Lise Rodier

L'ouvrage expose les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales, les procédures de fusion et de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre et des...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités