De la responsabilité pénale des élus locaux

[Zimmer]

On en a beaucoup entendu parler cette semaine, le maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), René Marratier, a été mis en examen pour "homicide involontaire" et "mise en danger de la vie d'autrui" dans le cadre de l'enquête sur la tempête Xynthia, survenue il y a un an, et ses conséquences dramatiques.

Je ne connais pas, dans le détail, la situation locale et je ne sais pas quelles sont les responsabilités directes de ce maire dans cette "affaire", mais cette mise en examen pose quand même un certain nombre de questions. Autant un élu à la tête d'une région, d'un département ou d'une commune de taille importante a les moyens de disposer, au sein de son administration, de collaborateurs qualifiés sur tel ou tel sujet pour l'aider dans sa prise de décisions, autant ce n'est pas le cas d'un maire d'une commune comptant environ un millier d'habitants. La défense du maire de La Faute-sur-Mer a d’ailleurs invoqué, et sans doute à juste titre, que celui-ci ne pouvait pas forcément maîtriser dans le détail toute la règlementation en matière d’urbanisme.

Dans ce cas précis, il faudra sans doute chercher d'autres "responsables" mais, alors que dans les communes de petite taille, il est de plus en plus souvent difficile de trouver des citoyens disposés à exercer un mandat municipal et notamment celui de maire (fonction généralement plus ingrate que prestigieuse et très peu indemnisée qui oblige par ailleurs à poursuivre une activité professionnelle), un tel évènement ne risque pas d'inverser cette tendance.

[vudeloin]

Je ne sais pas si René Marratier a fauté, et s'il va sentir rapidement l'aiguillon de la justice, mais bon, quelques articles de presse un peu anciens désormais ( datant de l'époque de la tempête Xynthia ) et sans doute une partie des conclusions des commissions d'enquête parlementaires menées sur cet événement laissent tout de même entendre que la municipalité de la Faute sur Mer a été un peu «  juste «  sur les procédures d'instruction des permis de construire et qu'elle les aurait d'autant plus facilités, ces permis, que la maire adjointe chargée de l'urbanisme était aussi la mère de l'agent immobilier qui vendait les «  villas pieds dans l'eau «  qui ont été submergées par dessus les digues.

Ensuite, je pense qu'il serait sans doute un peu facile de faire du maire de la Faute le seul fautif, et pour tout dire le bouc émissaire bien commode à trouver d'une authentique catastrophe.

Je ne vais pas prendre spécialement sa défense ( d'autant qu'il est connu comme proche de Philippe de Villiers et que les idées de ce monsieur ne sont pas forcément ma tasse de thé ) mais quelques constats.

Un, les procédures d'urbanisme, notamment pour les plus petites communes, sont de plus en plus souvent laissées en déshérence et ce sont souvent, de manière bien trop formelle, les personnels des conseils généraux qui s'en occupent.

La décentralisation Raffarin a en effet démoli de manière quasi totale les DDE, parfaitement adaptées jusqu'alors pour aider les « petits maires «  à instruire leurs documents ( qu'il s'agisse des cartes communales comme des POS ou des PLU ) et c'est là un problème réel.

Toutes les villes ne sont pas comme Saint Denis, Montreuil sous Bois, Nanterre ou Argenteuil, pour ne donner que quelques exemples, dotées d'un service urbanisme digne de ce nom capable de telles instructions...

( je ne cite ces villes que pour ne pas citer les grandes villes de France en général situées dans le périmètre de grandes communautés urbaines où les fonctions d'urbanisme sont dévolues à la structure de coopération ).

Deux, s'il faut chercher des responsabilités, il y en a aussi pour celui qui gère le domaine public maritime, domaine qui, aux dernières nouvelles, comprend aussi les digues qui ont cédé sous la pression des eaux.

Et celui ci, c'est l'Etat, c'est à dire, par délégation, si l'on peut dire, le Ministère de l'Equipement...

Sur la foi d'une information puisée à la source, je peux dire ici que le Ministre de l'époque n'a pas cru devoir effectuer de travaux particuliers à l'endroit des installations qui ont si nettement cédé.
Dire qu'il s'appelait Jean Louis Borloo, à ce moment là, n'ajoute rien de plus au sujet qu'une information de plus.

Trois, il y a la responsabilité de l'Etat en tant qu'autorité agissant en dernier ressort à l'encontre ou à l'endroit des décisions des collectivités locales.

C'est à dire que la Préfecture de Vendée n'a, semble t il, jamais fait d'efforts particuliers pour dissuader les «  maires bâtisseurs «  de réaliser les lotissements qui ont ont été noyés sous les eaux.

Alors, bien sûr, on me dira que des zones inondables largement urbanisées, il y en a d'autres !
Mais est ce une raison pour ne pas demander aussi aux autorités publiques, au plus haut niveau de chaque département, de veiller à rappeler ce qui procédait tout de même du bon sens, si ce n'est du principe de précaution ?