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Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

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Re: Européennes 2019: quelles circonscriptions?

Messagede cevenol30 » Lun 13 Nov 2017 16:09

J'ai vu aussi qu'il est question de revenir à une seule circonscription.
Cela avantage moins les vainqueurs à score égal puisque le léger effet majoritaire de la proportionnelle à la plus forte moyenne est lié à l'obtention possible de plus d'un siège au-delà du quotient - mais plus le nombre de sièges est important, plus la proportion de ceux attribués au quotient est importante.
Cependant, cela peut amplifier des dynamiques nationales, notamment très à droite où des noms comme Le Pen ou de Villiers ont pu être de vraies locomotives pour l'ensemble de leur liste.
Pour LREM, Macron espère créer une dynamique et fédérer tout ou partie des pro-UE (jusqu'à Juppé même peut-être) et faire en sorte que la majorité présidentielle gagne des alliés et arrive en tête.

Le découpage en trop vastes régions était finalement moins "parlant" pour l'électeur que la France entière, hexagone qui lui est plus familier. Encore qu'avec les nouvelles grandes régions, on s'est peut-être davantage habitués à de grands ensembles auxquels on peut commencer à s'identifier (en tous cas, en Occitanie ça passe bien ai-je l'impression).
D'autre part, le trop faible nombre d'élus par eurorégion faisait que certaines listes ayant dépassé le seuil de 5% théoriquement nécessaire pour avoir des élus n'en avaient pourtant pas: des électeurs étaient donc privés d'élus bien qu'ayant atteint l'objectif de score, ce qui est discutable. Alors qu'en 2014, ce sont partout les 6 mêmes partis ou groupements (FdG, EELV, PS+PRG, UDI+Modem, UMP, FN) qui avaient dépassé le seuil: on n'aurait pas eu plus de délégations sur un scrutin national cette fois-là.
Répartir sur quelque 82 sièges (si on arrive bien à cela, 78+4 si j'ai bien suivi ci-dessus) permet d'être plus juste avec les listes dépassant de peu le seuil de 5%.

Concernant le RU, il me semble bien que justement, il n'y aura pas d'élections européennes. La présence du RU dans l'UE est censée, sauf accord contraire qui n'a pas (encore??) eu lieu, se finir deux ans après la notification officielle de la demande du Brexit, qui a déjà eu lieu.

Avant les premières élections européennes en 1979, les eurodéputés étaient désignés par les Parlements nationaux: la désignation post-adoption de Lisbonne en fut une réminiscence. Cependant, avoir des instances de décision désignées indirectement et sans débat spécifique sur leur échelon (comme les conseils régionaux d'ailleurs, au départ non élus et formés de parlementaires et de délégués des conseils généraux) n'était pas satisfaisant et l'ensemble des pays de l'UE a préféré passer, pour l'essentiel des sièges, au scrutin direct et d'ailleurs proportionnel, y compris dans des pays comme la France ou le RU qui n'en avaient pas l'habitude pour leurs propres élections nationales.

Dans le cas des députés nationaux comme européens, chacun est censé être un des représentants de l'ensemble de la Nation, l'élection par circonscriptions n'étant qu'un mode de scrutin. L'indivisibilité signifie simplement que la loi est censée être identique partout (à l'opposé des autonomies ou du fédéralisme prévoyant des lois différentes sur des sous-parties d'Etat), ce qui connaît d'ailleurs des exceptions. Il pourrait être logique que les députés nationaux comme européens soient élus sur une liste nationale unique pour élaborer l' "unique" loi (les règlements et directives ont directement ou indirectement, respectivement, force de loi). Cependant, la liste nationale unique n'est qu'un mode de scrutin possible parmi d'autres.

Pour l'outremer et même nos régions, on pourrait procéder comme pour nos régionales avec des sections dans les listes nationales, le nombre national de sièges étant bien déterminé par le résultat total national mais avec une répartition interne assurant un nombre minimal d'élus, toutes listes confondues, à chaque territoire, notamment en assurant un siège à chacun des trois "tiers" de l'outremer. Des variantes sont possibles allant d'un nombre minimal à un nombre exact. En fait, c'est moins complexe qu'aux régionales parce qu'il n'y a pas à répartir de sièges issus de la prime majoritaire.
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Re: Européennes 2019: quelles circonscriptions?

Messagede cevenol30 » Lun 13 Nov 2017 19:03

Bon, il y a des aller-retours et l'exécutif va sembler manquer de clarté sur le dossier... D'après un récent article d'Europe1 http://www.europe1.fr/politique/municip ... al-3489098 , le gouvernement s'orienterait plutôt vers un toilettage de la carte des circos européennes pour les faire correspondre aux nouvelles régions. Soit ce que je subodorais au début de ce post. Solution qui a sa cohérence (chaque euro-circo sera bien une addition de régions, sans débords) mais probablement moins satisfaisante que le retour aux listes nationales.
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Re: Européennes 2019: quelles circonscriptions?

Messagede ploumploum » Ven 17 Nov 2017 19:05

Par rapport aux messages ci-dessus, deux petites corrections ou précisions :
- la France actuellement 74 élus et non 78
- le Brexit doit théoriquement avoir lieu en mars 2019 (date et heure seront même précisées dans la future loi)


cevenol30 a écrit:Pour l'outremer et même nos régions, on pourrait procéder comme pour nos régionales avec des sections dans les listes nationales, le nombre national de sièges étant bien déterminé par le résultat total national mais avec une répartition interne assurant un nombre minimal d'élus, toutes listes confondues, à chaque territoire, notamment en assurant un siège à chacun des trois "tiers" de l'outremer. Des variantes sont possibles allant d'un nombre minimal à un nombre exact. En fait, c'est moins complexe qu'aux régionales parce qu'il n'y a pas à répartir de sièges issus de la prime majoritaire.


C'est une idée très intéressante. Cela a le mérite de nationaliser le scrutin tout en donnant un aspect de représentativité des différentes régions.

Par ailleurs concernant les 73 sièges britanniques, Nathalie Loiseau, ministre déléguée aux Affaires européennes, et ses homologues italien, Sandro Gozi, et espagnol, Jorge Toledo. signent une tribune dans Le Monde où ils appellent à la mise en place de listes transnationales pour la répartition d'une partie de ces sièges.
http://www.lemonde.fr/idees/article/201 ... _3232.html
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Re: Européennes 2019: quelles circonscriptions?

Messagede cevenol30 » Mer 29 Nov 2017 01:05

Macron a reçu un certain nombre de partis politiques à l'Elysée pour évoquer les européennes. La plupart sont favorables à un scrutin à l'échelle nationale, plus clair. Sauf LR, qui tient au lien des élus avec les territoires mais veut bien d'un redécoupage des circonscriptions en lien avec les nouvelles régions.
Le PS aussi tient au rôle des régions mais pas dans le cadre du mode de scrutin. Rappelons que ces deux partis cités ont la plupart des élus exécutifs régionaux et que les régions sont destinataires de fonds européens, notamment ceux du FEDER (fonds de développement régional) et autres.

Autres arguments cités: le débat serait moins escamoté avec une circonscription nationale, les eurodéputés représentent la France (sous-entendu: en entier).
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
v. p. ex. http://www.parti-socialiste.fr/parti-so ... s-de-2019/ (PS)

On semble donc se (ré)orienter vers un scrutin national avec possibilité de listes transnationales pour tout ou partie des sièges.
Mélenchon lors de la convention de la FI parlait ainsi de faire une liste avec Podemos (Espagne).
Cette possibilité de listes transnationales favoriserait en effet les partis ayant un équivalent ailleurs et si possible partout ailleurs... et pourrait poser des soucis aux listes, grandes ou petites, pour qui ce n'est pas exactement le cas (ex. FN, Nouvelle Donne...)
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Re: Européennes 2019: quelles circonscriptions?

Messagede Eco92 » Mer 29 Nov 2017 11:11

Le FN ça pourrait aller, ils ont un groupe européen. Et il y a toujours moyen de s'appuyer sur des français vivant ailleurs, la France est un gros pays donc ce n'est pas trop dur pour un parti de trouver une dizaine d'adhérents hors France.

Liste transnationales je ne sais pas, mais au moins s'assurer que pour présenter une liste on soit rattaché à un groupement européen présent dans au moins, je ne sais pas, au moins 5 pays. C'est facilement contournable mais ça éviterait certaines accumulations de listes sans toucher à la démocratie, et n’empêcherait pas des régionalistes de concourir (les catalans, corse et écossais pourraient très bien concourir ensemble). De la même manière la liste unique évite d'avoir des listes présentes dans seulement une circonscription et il faut aligner plus de 150 noms, donc il faut avoir une certaine existence, là aussi ça n’empêche pas des listes obscures (et il y a des obscurités légitimes) mais enfin, ça rend plus lisible.

Dans les opposants aux listes nationales on compte aussi l'Alliance centriste de Jean Arthuis, membre de la majorité, et je dois avouer être étonné de la part de cet europhile absolu. Il défend l'argument du lien UE/Territoires (inexistant, sauf peut-être pour lui en Mayenne où il est très présent en effet, et ou la liste UDI-Modem avait obtenu + de 40% !). https://twitter.com/JeanArthuis/status/ ... 8947770369
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Re: Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

Messagede ploumploum » Mer 29 Nov 2017 15:40

Je déplace le sujet vu que c'est désormais un quasi-projet de loi


Après le Président de la République, c'est au tour du Premier Ministre Édouard Philippe de recevoir les différentes forces politiques représentées au Parlement. Il leur a présenté les grandes lignes du futur projet de loi relatif à la réforme du scrutin des élections européennes :
- retour à une liste nationale avec maintien du seuil à 5 %
- possibilité (et pas obligation) d'une liste transnationale. Sauf accord improbable, ce ne sera pour 2019.
- nouveauté non négligeable. Le seuil pour l'accès au remboursement des frais de campagne serait abaissé à 3 % des exprimés contre 5 %. Cela pourrait aider pas mal de petites listes (avec une telle mesure en 2014, DLR y aurait eu droit)

Reste désormais à connaître le nombre d'eurodéputés que devront les électeurs inscrits en France

Seul LR s'est effectivement opposé à l'idée en proposant moins de proportionnelle un transformation des circonscriptions en passant de 8 à 13 !
https://www.euractiv.fr/section/electio ... s-de-2019/

http://www.lefigaro.fr/politique/le-sca ... e-2019.php


cevenol30 a écrit:Cette possibilité de listes transnationales favoriserait en effet les partis ayant un équivalent ailleurs et si possible partout ailleurs... et pourrait poser des soucis aux listes, grandes ou petites, pour qui ce n'est pas exactement le cas (ex. FN, Nouvelle Donne...)


Eco92 a écrit:Le FN ça pourrait aller, ils ont un groupe européen. Et il y a toujours moyen de s'appuyer sur des français vivant ailleurs, la France est un gros pays donc ce n'est pas trop dur pour un parti de trouver une dizaine d'adhérents hors France.

Liste transnationales je ne sais pas, mais au moins s'assurer que pour présenter une liste on soit rattaché à un groupement européen présent dans au moins, je ne sais pas, au moins 5 pays. C'est facilement contournable mais ça éviterait certaines accumulations de listes sans toucher à la démocratie, et n’empêcherait pas des régionalistes de concourir (les catalans, corse et écossais pourraient très bien concourir ensemble). De la même manière la liste unique évite d'avoir des listes présentes dans seulement une circonscription et il faut aligner plus de 150 noms, donc il faut avoir une certaine existence, là aussi ça n’empêche pas des listes obscures (et il y a des obscurités légitimes) mais enfin, ça rend plus lisible.


Sur les listes transnationales, j'avais vu je ne sais plus où (Euractiv ?) une proposition reprenant une condition nécessaire à la constitution des groupes : au moins 7 nationalités (1/4 quart des pays) présentes.
Après concernant le FN, je ne pense qu'il serait le plus désavantagé dans l'histoire : il a certes peu de partenaires mais ils sont assez solides et proviennent de pays grands pourvoyeurs d'élus
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Re: Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

Messagede jean24 » Mer 29 Nov 2017 15:54

ploumploum a écrit:Après le Président de la République, c'est au tour du Premier Ministre Édouard Philippe de recevoir les différentes forces politiques représentées au Parlement. Il leur a présenté les grandes lignes du futur projet de loi relatif à la réforme du scrutin des élections européennes :
- retour à une liste nationale avec maintien du seuil à 5 %
- possibilité (et pas obligation) d'une liste transnationale. Sauf accord improbable, ce ne sera pour 2019.
- nouveauté non négligeable. Le seuil pour l'accès au remboursement des frais de campagne serait abaissé à 3 % des exprimés contre 5 %. Cela pourrait aider pas mal de petites listes (avec une telle mesure en 2014, DLR y aurait eu droit)

Le seuil d’accès pour le remboursement était déjà à 3%, Nouvelle Donne avait eu le droit à un remboursement dans quatre des sept circonscriptions où ils présentaient des candidats et où le parti avait dépassé les 3%.
https://www.marianne.net/politique/nouv ... maintenant
Dommage d'ailleurs, que le seuil de 5% pour avoir des élus n'ait pas été abaissé au seuil de remboursement.
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Re: Européennes 2019: quelles circonscriptions?

Messagede Fabien » Mer 29 Nov 2017 15:55

Eco92 a écrit:
Dans les opposants aux listes nationales on compte aussi l'Alliance centriste de Jean Arthuis, membre de la majorité, et je dois avouer être étonné de la part de cet europhile absolu. Il défend l'argument du lien UE/Territoires (inexistant, sauf peut-être pour lui en Mayenne où il est très présent en effet, et ou la liste UDI-Modem avait obtenu + de 40% !). https://twitter.com/JeanArthuis/status/ ... 8947770369


Justement. C'est en grande partie grâce à sa très forte implantation en Mayenne qu'il a été élu, et cela ne pourra pas du tout jouer dans le cadre d'un scrutin par circonscription unique, Arthuis étant alors ramené au poids de son petit parti. Pas la peine d'aller chercher plus loin la raison de son opposition!
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Re: Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

Messagede Eco92 » Mer 29 Nov 2017 17:39

jean24 a écrit:
ploumploum a écrit:Après le Président de la République, c'est au tour du Premier Ministre Édouard Philippe de recevoir les différentes forces politiques représentées au Parlement. Il leur a présenté les grandes lignes du futur projet de loi relatif à la réforme du scrutin des élections européennes :
- retour à une liste nationale avec maintien du seuil à 5 %
- possibilité (et pas obligation) d'une liste transnationale. Sauf accord improbable, ce ne sera pour 2019.
- nouveauté non négligeable. Le seuil pour l'accès au remboursement des frais de campagne serait abaissé à 3 % des exprimés contre 5 %. Cela pourrait aider pas mal de petites listes (avec une telle mesure en 2014, DLR y aurait eu droit)

Le seuil d’accès pour le remboursement était déjà à 3%, Nouvelle Donne avait eu le droit à un remboursement dans quatre des sept circonscriptions où ils présentaient des candidats et où le parti avait dépassé les 3%.
https://www.marianne.net/politique/nouv ... maintenant
Dommage d'ailleurs, que le seuil de 5% pour avoir des élus n'ait pas été abaissé au seuil de remboursement.


Oui, bon après Nouvelle Donne avait fait des erreurs dans ses rendus de comptes et pas touché l'argent, c'est assez admirable...

Mais par exemple l'AEI a eu ses comptes remboursés en 2009. DLF sans doute en 2014.

Pour Arthuis et l'AC, oui il a été élu en partie grâce à la Mayenne mais 40% en Mayenne, vu la faible population, ça ne garanti pas du tout une élection dans l'Ouest. Par ailleurs il ne se représentera pas en 2019. Du coup ça m'étonne quand même un peu, depuis son élection Arthuis a montré un véritable esprit européen, en s'engageant fortement sur certains points. Cette défense d'un système assez absurde surprend.
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Re: Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

Messagede pop03 » Mer 29 Nov 2017 19:59

ploumploum a écrit:Après concernant le FN, je ne pense qu'il serait le plus désavantagé dans l'histoire : il a certes peu de partenaires mais ils sont assez solides et proviennent de pays grands pourvoyeurs d'élus


Il ne faut pas oublier qu'il y aura certainement une recomposition des groupes parlementaires entre l'ECR/CRE, l'EFDD/ELDD et l'ENF/ENL avec la disparition des Tories et de l'Ukip.
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