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Rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy

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Rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy

Messagede Jean-Philippe » Jeu 4 Juil 2013 16:15

D'après le Conseil constitutionnel, le compte de campagne de Sarkozy s'établit en dépenses, à 22 975 118 euros et, par voie de conséquence, en recettes, à 23 094 932 euros. Non seulement Sarkozy et l'UMP ne seront pas remboursés, mais Sarkozy doit en plus restituer au Trésor public l'avance forfaitaire de 153 000 euros qui lui a été versée.
Cela va faire mal.
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Re: Situation financière des partis

Messagede SALVAT » Jeu 4 Juil 2013 16:43

saluons cette décision du CC qui n'a, sans doute, pas été facile à prendre. C'est une première mais tout ne peut être accepté et l'égalité de traitement entre les candidats doit être une règle intangible : personne n'est au-dessus des lois et règlements.
C'est un grand jour dans la longue marche de la moralisation de la vie politique..
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Re: Situation financière des partis

Messagede ploumploum » Jeu 4 Juil 2013 16:52

Le meeting de Villepinte du 11 mars 2012 coûte très cher à l'UMP :

Contrairement à ce que le Figaro a écrit ("dépenses antérieures à la déclaration de candidature" le 15 février 2012) , le Conseil Constitutionnel a validé la décision du CNCCFP concernant ce meeting : la Commission avait réintégré plus d'un million d'euros dans le compte de campagne.

En quatrième lieu, le Conseil a examiné la réunion publique tenue à Villepinte le 11 mars 2012 pour une dépense de 3 042 355 euros. Le candidat avait inscrit à son compte de campagne une somme de 1 538 037 euros, correspondant à 50,4 % du montant total des dépenses, en invoquant la tenue, dans la matinée, d'un « conseil national extraordinaire » de l'Union pour un mouvement populaire consacré à la préparation des élections législatives. La CNCCFP a estimé qu'il convenait d'imputer au compte de campagne 80 % des dépenses relatives à l'organisation de cette manifestation et 95 % des dépenses de transport, soit un total de 2 601 902 euros. Elle a, par suite, réintégré au compte de campagne une somme de 1 063 865 euros.
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Re: Situation financière des partis

Messagede Draume » Jeu 4 Juil 2013 16:59

L'AFP mentionne crise financière aigue à l'UMP.
Qui va prendre en charge le non remboursement : UMP ou le candidat ?
Un don de Liliane B ?
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Re: Situation financière des partis

Messagede Fabien » Jeu 4 Juil 2013 17:40

Sarkozy devra multiplier les conférences à quelques centaines de milliers d'euros...
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Re: Situation financière des partis

Messagede Jean-Philippe » Jeu 4 Juil 2013 18:25

Fabien a écrit:Sarkozy devra multiplier les conférences à quelques centaines de milliers d'euros...

En tout cas, il va avoir du temps libre en plus puisqu'il démissionne du Conseil constitutionnel.
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Re: Situation financière des partis

Messagede gerard24 » Jeu 4 Juil 2013 18:37

Je vois 2 possibilités :
Revenir voir Liliane B.
ou
Demander un arbitrage.
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Re: Situation financière des partis

Messagede Draume » Jeu 4 Juil 2013 19:03

Nicolas Sarkozy démissionne du Conseil constitutionnel

Impossible : il ne peut pas, étant membre de droit à vie.

Il aurait du faire comme Chirac, et dire qu'il ne siègera plus.
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Re: Situation financière des partis

Messagede Eco92 » Jeu 4 Juil 2013 20:36

Ce n'est pas la première imprécision de Sarkozy.

Plus que de Chirac, il s'apparente plutôt à Giscard de 1981 à 2004, qui exerçait un mandat et gardait une liberté de parole politique, s'excluant donc du Conseil de fait. En tous cas c'est un pas de plus (plus tôt que prévu) vers sa remise en course pour la présidentielle de 2017... si l'UMP existe encore !
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Re: Situation financière des partis

Messagede anjou49 » Ven 5 Juil 2013 00:15

Il ne faut pas oublier Vincent Auriol, 16e président de la République et Premier de la IVe République entre 1947 à 1954, membre de la SFIO dont il quitta en 1958 en opposition à Guy Mollet.

En 1959, il devient membre de droit du Conseil constitutionnel comme ancien président, mais il cesse de se rendre aux réunions dès 1960, pour protester contre l'interprétation des institutions par le général de Gaulle .
Il estimait que « Cette désinvolture à l'égard de la souveraineté nationale et de notre charte fondamentale oriente le régime constitutionnel de 1958 vers un système de pouvoir personnel et arbitraire en opposition avec les principes et les règles essentiels de la démocratie.»

Vincent Auriol ne revient qu'une seule fois au Conseil Constitutionnel, le 6 novembre 1962 pour voter sur la constitutionnalité de la loi référendaire modifiant le mode d'élection du président de la République
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