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combien de signatures

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combien de signatures

Messagede dan1959 » Mar 8 Fév 2011 17:57

Bonjour

Est ce quelqu'un pourrait me dire combien de signatures d'élus doit avoir un candidat aux élections présidentielles, j'ai toujours cru qu'il en fallait 500, et là, on m'informe qu'il en faut 850.
Est ce vrai ?
Merci
Cordialement
dan1959
 
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Re: combien de signatures

Messagede vudeloin » Mar 8 Fév 2011 18:03

Disons surtout qu'il en faut 500 authentifiées, c'est à dire qui n'ont pas été accordées à un autre candidat..
Donc, il vaut mieux avoir un peu de mou...

Ensuite, ne sont publiées que 500 signatures par candidat définies au hasard du nombre des parrainages.
Un candidat peut très bien présenter un millier de parrainages et s'ils sont tous exclusifs, on en publiera 500 parmi eux...
Voilà, c'est clair ?
vudeloin
 
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Re: combien de signatures

Messagede vincent » Mar 8 Fév 2011 18:26

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

modifiée par les lois organiques :
- n° 76-528 du 18 juin 1976
- n° 83-1096 du 20 décembre 1983
- n° 88-35 et 88-36 du 13 janvier 1988
- n° 88-226 du 11 mars 1988
- n° 90-383 du 10 mai 1990
- n° 95-62 du 19 janvier 1995
- n° 95-72 du 20 janvier 1995
- n° 99-209 du 19 mars 1999
- n° 2001-100 du 5 février 2001
- n° 2004-192 du 27 février 2004
- n° 2006-404 du 5 avril 2006

(al.1) Quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin ouvert pour l'élection du Président de la République, le Gouvernement assure la publication de la liste des candidats.

(al.2) Cette liste est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations qui lui sont adressées par au moins cinq cents citoyens membres du Parlement, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse, des conseils généraux des départements, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, du Conseil de Paris, de l'Assemblée de la Polynésie française, du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, maires, maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille ou membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger. Les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération, les présidents des communautés de communes, le président de la Polynésie française, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France peuvent également, dans les mêmes conditions, présenter un candidat à l'élection présidentielle. Les présentations doivent parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de scrutin à dix-huit heures. Lorsqu'il est fait application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 7 de la Constitution, elles doivent parvenir au plus tard le troisième mardi précédant le premier tour de scrutin à dix-huit heures. Une candidature ne peut être retenue que si, parmi les signataires de la présentation, figurent des élus d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer, sans que plus d'un dixième d'entre eux puissent être les élus d'un même département ou d'une même collectivité d'outre-mer.

(al.3) Pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, les sénateurs représentant les Français établis hors de France et les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont réputés être les élus d'un même département. Pour l'application des mêmes dispositions, les députés et le sénateur élus en Nouvelle-Calédonie et les membres des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sont réputés être élus d'un même département d'outre-mer ou "d'une même collectivité d'outre-mer". Pour l'application des mêmes dispositions, les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France sont réputés être les élus d'un même département. Aux mêmes fins, les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération ou des communautés de communes sont réputés être les élus du département auquel appartient la commune dont ils sont délégués. Aux mêmes fins, les conseillers régionaux sont réputés être les élus des départements correspondant aux sections départementales mentionnées par l'article L. 338-1 du code électoral. Aux mêmes fins, les conseillers à l'Assemblée de Corse sont réputés être les élus des départements entre lesquels ils sont répartis en application des dispositions des articles L. 293-1 et L. 293-2 du même code.


(al.4) Le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées qui, à peine de nullité de leur candidature, doivent lui remettre, sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale conforme aux dispositions de l'article L.O. 135-1 du code électoral et l'engagement, en cas d'élection, de déposer deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration du mandat ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois après celle-ci, une nouvelle déclaration conforme à ces dispositions qui sera publiée au Journal officiel de la République française dans les huit jours de son dépôt.

(al.5) Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature.
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Re: combien de signatures

Messagede dan1959 » Mar 8 Fév 2011 20:35

Bonsoir,
Merci à vous, c'est très clair.
Cordialement
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Le problème des signatures

Messagede Jean-Philippe » Dim 24 Avr 2011 17:12

HORATIO a écrit:Dominique de Villepin doit avoir moins de 100 signatures à ce jour.
Il vient de perdre plusieurs soutiens, la crédibilité de sa candidature est mise en doute, il a décidé de la jouer « rassurant ».

Quant à François Bayrou, selon son ancien compagnon Maurice Leroy : « il pourrait ne pas y arriver »
http://www.lejdd.fr/Election-presidenti ... itemapnews

Le Parti Radical de Jean-Louis Borloo dispose de moins de 100 élus pouvant donner signature. Les élus NC devraient préférer Hervé Morin qui serait encouragé par l’Elysée.

Dans une moindre mesure, la difficulté va se poser pour le ou la candidat(e) d’EELV.
Pour Jean-Pierre Chevènement qui a refusé de participer aux primaires du PS, je ne sais pas.

Je n’affirme pas qu’un candidat en particulier n’aura pas les 500 signatures.
Les candidats mentionnés vont devoir déployer beaucoup d’efforts jusqu’à mars 2012 pour y parvenir (surtout si la règle venait à changer en cours de route).
Cela n’est pas le but d’une élection présidentielle.

http://www.politiquemania.com/forum/posting.php?mode=quote&f=22&p=14008

Je poursuis ici le débat sur les signatures, qui s'est développé ces derniers jours dans le topic consacré au mode de scrutin.

Pour bon nombre de candidats comme Borloo et Bayrou, il n'y aura aucun problème car comme l'a écrit Vudeloin, le nombre d'élus de droite et du centre mécontents étant de plus en plus nombreux.
Il en est de même pour le candidat EELV (en Mayenne, les élus DVG clairement identifiés et proches du PS ont quasiment tous parrainé Voynet, le PS en ayant largement assez).
Pour NDA, la concurrence de DDV lui rend la tâche difficile. Je pense qu'un seul des deux pourra aller au bout de sa démarche.
Pour Besancenot, cela risque d'être assez difficile, mais il devrait aussi réussir sa collecte s'il est candidat.
Pour le POI (ex PT) et LO, comme en 2007 ils peuvent réussir aussi, même si le retrait de Laguiller peut modifier la donne.
Jean-Philippe
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Re: combien de signatures

Messagede HORATIO » Lun 25 Avr 2011 14:47

@ Jean-Philippe
Pour les 500 signatures, Jusqu’en mars 2012, nous ne pourrons nous en tenir qu’aux propos des candidats, de leurs soutiens ou de leurs ex-soutiens parfois devenus adverses.
D’ici là nos analyses seront donc réduites à des suppositions et des pronostics.

Pour chaque candidat examiné Individuellement, je partage ton optimisme.
Marine Le Pen, Jean-Louis Borloo et Hervé Morin devraient passer l’épreuve sans trop de difficultés. (encore que c’est toujours plus facile à dire qu’à faire)

Olivier Besancenot a passé favorablement le test en 2012, il n’y a pas vraiment de raisons pour qu’il ne réussisse pas à nouveau.
Jean-Pierre Chevènement a lui aussi déjà réussi le test dans le passé.
Même chose pour François Bayrou même si sa formation politique a évoluée vers l’isolement et a connu une baisse du nombre d’élus signataires depuis 5 ans.

En 2007, il n’a manqué que 52 signatures à Nicolas Dupont-Aignan, il n’y a aucune raison qu’il ne réussisse pas cette fois-ci.

Malgré qu’il ait « officiellement » atteint le seuil des 500 signatures, Dominique de Villepin poursuit sa quête de signatures …
Il vise l’objectif de 3.000 (plus la ficèle est grosse …) ; en tout cas, un moyen de mettre en confiance l’éventuel signataire puisqu’avec 3.000 signatures, il n’aurait qu’une chance sur 6 de voir son nom être rendu public par le tirage au sort républicain.

Et quelques autres.

Individuellement, tous devraient donc réussir.

On apprendra en mars 2012, qu’un, deux ou trois ont échoué.

La campagne des élections législatives a déjà commencé ou commence.
Les candidats à la présidentielle qui en sont le fer de lance ainsi que les militants de leurs formations politiques respectives vont devoir courir après les signatures jusqu’à mars 2012.

Par contre, c’est le seul moment où notre pays s’intéresse vraiment aux maires bénévoles des petites communes et villages.
HORATIO
 

Re: combien de signatures

Messagede Zimmer » Lun 25 Avr 2011 15:46

Cette obligation des 500 parrainages ne fonctionne pas si mal que ça puisque, sauf exception, elle n'a pas empêché, jusqu'à présent, les différents courants allant de l'extrême-gauche à l'extrême-droite et qui comptaient un minimum dans la vie politique, de présenter des candidats lorsqu'ils le souhaitaient. Elle permet, par ailleurs, d'éviter les candidatures fantaisistes.

Il pourrait toutefois y avoir un certain dysfonctionnement si nous étions confrontés à une élection présidentielle anticipée, en cas de démission ou de décès du président de la République en exercice, par exemple. L'article 7 de la Constitution prévoit en effet qu'un nouveau scrutin doit être organisé 20 jours au moins et 35 jours au plus après l'ouverture de la vacance. Sachant que dans un tel cas de figure, les candidatures doivent être déposées, au plus tard, le troisième mardi précédant le premier tour de scrutin, il semble assez évident que ça serait mission impossible, pour un certain nombre de formations politiques, que de trouver 500 parrainages dans des délais aussi courts (16 jours, au maximum, entre l'ouverture de la vacance et la date limite de dépôt des candidatures).

Jusqu'à ce jour, sous la Vème République, il n'y a eu que deux élections présidentielles anticipées, en 1969 (après la démission de De Gaulle) et en 1974 (après le décès de Pompidou). Cétait avant que la loi du 6 novembre 1962, dont Vincent a rappelé plus haut les termes, ait été modifiée (en 1976) pour instituer cette obligation des 500 parrainages. A l'époque, 100 signatures suffisaient et elles n'étaient pas rendues publiques.
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Re: combien de signatures

Messagede vudeloin » Lun 25 Avr 2011 16:20

Une publicité au Journal Officiel et largement commentée et détaillée par la presse régionale, notamment, qui constitue tout de même un frein relatif au parrainage...
Qu'on me comprenne bien : un maire de gauche ou de sensibilité de gauche qui parraine la candidature d'un candidat communiste, socialiste, radical et même écologiste, cela ne pose guère de problèmes surtout quand des positions personnelles déjà affichées justifient cette position.
Là où parfois les choses se sont avérées plus compliquées, ce fut pour quelques élus sans étiquette qui commirent l'erreur, du point de vue de quelques uns de leurs administrés, de parrainer la candidature Le Pen ou celle de Bruno Mégret en 2002.
D'aucuns ont du laisser leur mandat le coup d'après, devant le mécontentement provoqué par leur décision dont on rappelle qu'elle ne les engageait pourtant pas sur un plan politique immédiat.
Même si quelques élus locaux n'avaient pas fait mystère de la teneur de leur préférence...
vudeloin
 
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Re: combien de signatures

Messagede HORATIO » Lun 25 Avr 2011 18:34

Zimmer a écrit:Cette obligation des 500 parrainages ne fonctionne pas si mal que ça puisque, sauf exception, elle n'a pas empêché, jusqu'à présent, les différents courants allant de l'extrême-gauche à l'extrême-droite et qui comptaient un minimum dans la vie politique, de présenter des candidats lorsqu'ils le souhaitaient. Elle permet, par ailleurs, d'éviter les candidatures fantaisistes. .

D’accord,
Jusqu’à présent, cette obligation « ne fonctionne pas si mal que ça », pas de drame.
En début d’année, la centrale de Fukushima, elle aussi, ne fonctionnait pas si mal que ça

Cette règle des 500 signatures qui n’est ni juste ni équitable, peut générer des aberrations.
Est-elle universelle ? N’y en aurait aucune autre possibilité ?
Faut-il attendre que cela foire complètement pour la remettre en cause cette règle dépassée, inadaptée et obsolète ?
Si cela arrive, cela voudra dire que l’élection présidentielle est faussée.

Le but de ces 500 parrainages est « d'éviter les candidatures fantaisistes » et rien d’autres.
Dans la pratique et depuis plusieurs élections, c’est devenu une arme de combat politique, il y a donc un détournement de but et d’objet.

De plus, avant 2007, élections présidentielles et législatives n’étaient pas jumelées en cascade. Avec les changements au niveau des institutions, c’est maintenant le cas.
Hors grands partis, les candidats devront à la fois courir après les 500 signatures, assurer leurs campagnes et soutenir leurs candidats aux législatives.
Le maintien de cette règle dans un contexte différent est un moyen d’affaiblir ces candidats en les obligeant à disperser leurs actions.

Il est question de passer la barre à 600 ou à 700 signatures en 2012 ou de faire plus pression sur les maires :
http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 85323.html

Les délais constitutionnels demeurent très courts, la pratique a changé, une élection présidentielle commence un an avant le vote, le Conseil constitutionnel continuera à attendre le mois de janvier pour délivrer le fameux formulaire officiel des parrainages ; il est incapable de le faire avant ?
HORATIO
 

Re: combien de signatures

Messagede Jean-Philippe » Lun 25 Avr 2011 18:48

Je n'y avais jamais pensé, mais cette règle des 500 parrainages pourrait être très difficile à appliquer en cas d'élection anticipée et non prévue (genre démission ou décès brutal). Zimmer a raison de pointer cette faiblesse du système actuel.
Même une sélection avec un parrainage par un certain nombre de citoyens pourrait poser le même problème de délai, plus même que les signatures d'élus.

Quant aux élus qui accordent leur parrainage à des candidats d'extrême droite, je me souviens du cas d'un maire (impossible de dire lequel) qui l'avait fait tout en appelant à ne pas voter pour ce candidat (Le Pen en l'occurence).
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