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Les recours en annulation

Forum de discussion dédié aux élections sénatoriales de septembre 2011 et au renouvellement pour la première fois d'une moitié du Sénat français.

Les recours en annulation

Messagede Jean-Philippe » Mer 5 Oct 2011 19:51

Jacques Blanc, sénateur UMP sortant de la Lozère battu de 4 voix au 2e tour après avoir manqué l'élection d'une voix au 1e, vient de formuler un recours devant le Conseil constitutionnel.
Motifs :
1) une interrogation sur un bulletin comptabilisé comme nul dans un premier temps, ce qui aurait permis son élection, avant d'être annulé. La préfecture avait expliqué que l'enveloppe concernée avait par erreur été comptabilisée deux fois.
2) le fait qu'il y ait eu une manifestation d'agriculteurs devant la préfecture au moment du scrutin, ce qui aurait pu "influencer les votes", selon lui.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/05/97001-20111005FILWWW00566-senatoriales-blanc-depose-un-recours.php

Autre recours possible, celui du sénateur UMP Béteille, battu de 9 voix par Dassault après que ce dernier ait invité presque tous (j'exagère un peu ;) ) les grands électeurs de l'Essonne au restaurant.

Il y a peu de chances que ces scrutins soient annulés (1e cas) ou que les élus soient invalidés.
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Re: Les recours en annulation

Messagede Zimmer » Jeu 6 Oct 2011 00:28

Jean-Philippe a écrit:Il y a peu de chances que ces scrutins soient annulés (1e cas) ou que les élus soient invalidés.


Contrairement aux élections législatives, les annulations d'élections sénatoriales sont, en effet, assez rares.

Depuis le début de la Vème République, j'ai recensé seulement cinq élections annulées :
- celle du radical Charles Sinsout (Dordogne) en juillet 1959 (élu en avril 1959, il avait été réélu en octobre de la même année),
- celle du RPR Joseph Ostermann (Bas-Rhin) en décembre 1995 (réélu en septembre 1995, il avait à nouveau été réélu en février 1996),
- celle du socialiste Claude Haut (Vaucluse) en mai 1996 (élu en septembre 1995, il avait été réélu en juin 1996),
- celle de l'UMP Christian Bergelin (Haute-Saône) en décembre 2002 (élu à l'occasion d'une élection partielle en septembre 2002, il avait été battu par le socialiste Yves Krattinger en février 2003),
- celle des UMP Philippe Richert, Fabienne Keller, Francis Grignon, de l'UDF Esther Sittler et du socialiste Roland Ries (Bas-Rhin) en novembre 2004 (réélus et élus en septembre 2004 au scrutin proportionnel, ils avaient été réélus en février 2005).
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Re: Les recours en annulation

Messagede iPolitique » Ven 7 Oct 2011 13:24

Contentieux des élections sénatoriales du 25 septembre 2011:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... .html#elec

Loiret : M. Jean-Pierre SUEUR, M. Eric DOLIGÉ, M. Jean-Noël CARDOUX

Essonne: M. Serge DASSAULT

Manche : M. Philippe BAS, M. Jean BIZET, M. Jean-Pierre GODEFROY

Hauts-de-Seine : M. Jacques GAUTIER, M. Philippe KALTENBACH, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. André GATTOLIN, M. Hervé MARSEILLE, M. Roger KAROUTCHI, Mme Isabelle DEBRÉ

Nord : Mme Valérie LETARD

Lozère : M. Alain BERTRAND
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Re: Les recours en annulation

Messagede Nico » Mar 22 Nov 2011 14:54

En Lozère, le Ministère de l'Intérieur propose l'annulation de l'élection sénatoriale. Cette élection s'était jouée à quelques voix et pourrait donc être annulée. On peut penser qu'en cas de non réélection d'Alain Bertrand, ce dernier en profitera pour déloger la droite aux législatives.

http://www.midilibre.fr/2011/11/19/l-el ... 419524.php
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Re: Les recours en annulation

Messagede Jean-Philippe » Mar 22 Nov 2011 15:19

Je doute que le conseil constitutionnel suive l'avis du ministère.
De toute façon, en cas d'annulation, on aura probablement affaire au même duo avec un écart qui devrait se creuser en faveur de Bertrand.
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Re: Les recours en annulation

Messagede Robespierre » Mar 22 Nov 2011 19:44

Le CC a rejetté deux requettes le 20 octobre dernier :

Celle pour l'élection du Nord :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 00459.html

Et celle pour la Manche :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 00463.html
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Re: Les recours en annulation

Messagede Vue de Mende » Jeu 22 Déc 2011 14:32

Bonjour à tous

Le site 48info, informe que l'élèction sénatoriales de Lozère vient d'être annullée... Info à suivre! Et un fait très rare, si cela se confirme (seulement 6eme annulation d'une sénatoriale depuis le début de la 5eme république!!)
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Re: Les recours en annulation

Messagede Auguste » Jeu 22 Déc 2011 15:06

En tout cas la décision n'est pas encore sur le site du CC.
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Re: Les recours en annulation

Messagede vudeloin » Jeu 22 Déc 2011 20:47

Il faut voir ce qu'il en est...
Et notamment quels attendus sont retenus.
On se souviendra qu'au premier tour, Jacques Blanc avait obtenu exactement 50 % des voix (169 sur 338 de mémoire), et avait du affronter un second tour au motif où il lui manquait justement "la" voix de majorité absolue nécessaire.
Et au second tour, quelques électeurs ayant voté blanc ou nul au premier avaient opté pour Alain Bertrand, élu avec 173 voix contre 169 pour Jacques Blanc, le FN perdant son unique voix du premier tour.
Si le recours se confirme et qu'un nouveau scrutin est organisé (avec la phase de désignation des grands électeurs par les conseils municipaux), je ne suis pas certain que le résultat soit forcément différent du 25 septembre.

Entre temps, à lire pour info...

- SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE :

1. Considérant que la requête ne tend pas seulement à critiquer les résultats du premier tour de scrutin ; qu'elle conclut expressément à l'annulation de l'élection du sénateur élu au second tour ; qu'elle est donc recevable ;

- SUR LE FOND ET SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES GRIEFS :

2. Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 288 du code électoral, dans les communes de moins de 3 500 habitants, où l'élection des délégués et celle des suppléants se déroulent séparément au scrutin majoritaire : « L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé » ;

3. Considérant qu'il ressort de ces dispositions que le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des délégués suppléants des conseils municipaux fixe l'ordre des suppléants ; que, toutefois, en cas d'égalité de voix, cet ordre est fixé par l'âge des délégués élus ; que, lorsqu'un délégué inscrit sur la liste d'émargement prévue aux articles L. 314-1 et R. 162 du même code est empêché de voter, le premier suppléant dans l'ordre déterminé par les articles L. 288 et L. 289 et ne figurant pas sur la liste d'émargement vote à sa place, sauf s'il est lui-même empêché ;

4. Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour le conseil municipal d'Aumont-Aubrac, un délégué empêché, inscrit sur la liste d'émargement, a été remplacé lors des deux tours de scrutin par un suppléant autre que celui qui devait être appelé à voter selon l'ordre fixé par le procès-verbal de l'élection ; que, compte tenu de l'écart d'une seule voix séparant au premier tour de scrutin le nombre de suffrages recueillis par M. BLANC de la majorité absolue des suffrages exprimés, cette irrégularité doit être regardée comme ayant pu exercer une influence déterminante sur le résultat du premier tour de scrutin et, par voie de conséquence, sur l'issue de l'élection ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'annuler les opérations électorales contestées,



DÉCIDE :


Article 1er.- Les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011 dans le département de la Lozère pour la désignation d'un sénateur sont annulées.

Article 2.- La présente décision sera notifiée au Président du Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 22 décembre 2011, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.
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Re: Les recours en annulation

Messagede vudeloin » Jeu 22 Déc 2011 20:58

A ce stade, une observation.
Aumont Aubrac, chef lieu de canton de Lozère d'environ 1 100 habitants, est une municipalité plutôt classée DVD.
Son maire, Alain Astruc, est même membre de l'UMP, et conseiller général du canton.
On peut donc penser, a priori, que les trois grands électeurs de la commune, issus de la majorité municipale, étaient susceptibles d'être électeurs de Jacques Blanc, et qu'il en était de même des suppléants, quelque soit leur rang dans le cadre de leur désignation le 17 juin dernier.
La liste Astruc a d'aileurs été élue en 2008 avec des pourcentages allant de 63,1 % pour la moins bien élue des conseillers à 89 % pour Alain Astruc lui même.
Donc, on peut tout de même se demander si c'est dans cette commune que la voix manquant à Jacques Blanc lui a fait défaut.
A moins que quelques uns des amis de Jacques Blanc n'aient eu, en fait, envie de s'en débarrasser, ce qui pourrait motiver la démarche visant, éventuellement, à faire de Jean Paul Pourquier le candidat de la droite au Sénat.
Ensuite, si une nouvelle élection venait infirmer la première, nul doute qu'Alain Bertrand qui peut s'estimer lésé à bon droit, serait en bonne position pour aller chercher le siège de député d'autant que l'élection sénatoriale a montré qu'il pouvait avoir quelques soutiens au delà de son propre camp.
Perso, j'estime entre 30 et 40 le nombre d'électeurs sénatoriaux du centre et de la droite qui n'ont pas voté en faveur de Jacques Blanc le 25 septembre.
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