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Les recours en annulation d'élections

Chambre de discussion sur les élections cantonales qui seront organisées en mars 2011 et visant au renouvellement de la moitié des conseillers généraux.

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede manusurmars » Jeu 2 Fév 2012 10:10

on revotera aussi en Guadeloupe, dans le canton de Capesterre-Belle-Eau, Joël Beaugendre ayant vu son élection invalidée le 12 janvier.

http://www.guadeloupe.franceantilles.fr ... 156405.php
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Zimmer » Sam 11 Fév 2012 14:18

Le tribunal administratif de Caen a, cette semaine, sanctionné d'un an d'inéligibilité pour un vice de forme dans ses comptes de campagne, le conseiller général (UMP) du canton de Bréhal (Manche), Jean-Marie Remoué. Il lui est reproché d'avoir utilisé un compte joint avec son épouse comme compte de campagne et, sauf s'il décide de faire appel devant le Conseil d'Etat, le jugement sera effectif le 3 mars.

Conseiller général depuis 1993, Jean-Marie Remoué, qui est aussi maire de Cérences, avait été réélu au second tour, en mars 2011, avec 61,07 % des suffrages exprimés contre 38,93 % au maire d'Hudimesnil, Michel Mesnage (divers droite).

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Le-conseiller-general-de-Brehal-frappe-d-ineligibilite_40771-2042489-pere-bno_filDMA.Htm
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Zimmer » Mar 6 Mar 2012 09:37

Le tribunal administratif de Dijon a condamné, le 2 février dernier, le conseiller général du canton d’Auxerre-Nord (Yonne), Robert Bideau (UMP), à un an d’inéligibilité et ordonné sa démission de ce mandat, là encore suite à des irrégularités dans ses comptes de campagne. Ce dernier a fait appel de ce jugement devant le Conseil d'Etat qui devrait rendre sa décision en septembre ou octobre. (source).

Egalement maire de Monéteau, Robert Bideau est conseiller général du canton d'Auxerre-Nord depuis mars 1998. Lors du second tour des élections cantonales de mars 2011, il avait été réélu avec 67,22 % des suffrages exprimés face au candidat du FN, par ailleurs conseiller municipal d'Auxerre, Richard Jacob (32,78 %). Robert Bideau occupe aussi les fonctions de vice-président du conseil général de l'Yonne.

Zimmer a écrit:Le tribunal administratif de Caen a, cette semaine, sanctionné d'un an d'inéligibilité pour un vice de forme dans ses comptes de campagne, le conseiller général (UMP) du canton de Bréhal (Manche), Jean-Marie Remoué. Il lui est reproché d'avoir utilisé un compte joint avec son épouse comme compte de campagne et, sauf s'il décide de faire appel devant le Conseil d'Etat, le jugement sera effectif le 3 mars.

Conseiller général depuis 1993, Jean-Marie Remoué, qui est aussi maire de Cérences, avait été réélu au second tour, en mars 2011, avec 61,07 % des suffrages exprimés contre 38,93 % au maire d'Hudimesnil, Michel Mesnage (divers droite).

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Le-conseiller-general-de-Brehal-frappe-d-ineligibilite_40771-2042489-pere-bno_filDMA.Htm


Jean-Marie Remoué a également fait appel de ce jugement devant le Conseil d'Etat. (source)
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Emeric » Ven 30 Mar 2012 20:14

L’élection de Brignoles est définitivement annulée :
http://www.nicematin.com/derniere-minut ... 31468.html
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vincent » Jeu 26 Avr 2012 11:46

manusurmars a écrit:
CANTON DE MONTHLERY - ESSONNE
Dans l'Essonne, annulation de l'élection du PS jérôme Cauet dans le canton de Montlhéry, qui avait battu le sortant, François Pelletant, maire de Linas, élu de CAP21.
http://essonneinfo.fr/91-essonne-info/1 ... montlhery/

Cauet a annoncé son intention de faire appel


Suivant l'avis du rapporteur, le Conseil d'Etat a finalement validé l'élection de Jérôme Cauët.
http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 943168.php
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Zimmer » Sam 23 Juin 2012 11:58

Une intéressante jurisprudence du Conseil d'Etat en date du 13 juin 2012 :

Rejet des comptes de campagne et inéligibilité

Le fait que le compte de campagne d’un candidat ait été rejeté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques n’entraîne pas son inéligibilité dès lors que ce rejet ne résulte pas d’une fraude ou d’un manquement d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales.

Le Conseil d’Etat annule la décision par laquelle les juges du fond avait prononcé l’inéligibilité de M. A suite au rejet du compte de campagne qu’il avait présenté pour l’élection cantonale qui s’était déroulée les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Viarmes.

En effet, il est apparu que le cas du candidat ne relevait pas d’une volonté de fraude ou d’un manquement d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales.

CE, 13 juin 2012, n° 355270, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/121027/Rejet-des-comptes-de-campagne-et-ineligibilite.aspx
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Auguste » Lun 25 Juin 2012 11:16

C'est simplement l'application de la nouvelle rédaction de l'article L. 118-3 du code électoral qui résulte de la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Nico78 » Mar 25 Sep 2012 15:20

L'élection de Xavier Péricat (UMP) dans le canton d'Argenteuil-ouest (Val d'Oise) a été définitivement validée par le Conseil d'Etat.
Ce dernier a en effet annulé la décision du tribunal administratif de Cergy.
http://www.vonews.fr/article_18414
Ce canton avait basculé à droite en 2011.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede jordan » Mar 25 Sep 2012 16:39

Nico78 a écrit:L'élection de Xavier Péricat (UMP) dans le canton d'Argenteuil-ouest (Val d'Oise) a été définitivement validée par le Conseil d'Etat.
Ce dernier a en effet annulé la décision du tribunal administratif de Cergy.
http://www.vonews.fr/article_18414
Ce canton avait basculé à droite en 2011.

Rappelons d'ailleurs que même en cas de passage du siège à gauche en partielle, l'actuel Président UMP serait resté en place, rien ne le contraignant à remettre sa Présidence en jeu.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Nico78 » Lun 22 Oct 2012 18:52

Après Xavier Péricat, le Conseil d'Etat a validé l'élection de Marie-Evelyne Christin (UMP) dans le canton de Sannois.
La candidate avait battue de 37 voix le conseiller général PS sortant Christophe Dulouard et ainsi récupéré un canton acquis à la droite de 1985 jusqu'en 2007.
http://www.vonews.fr/article_18804-le-c ... pY.twitter
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