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Suspense en Pays-de-la-Loire

Espace de discussion dédié aux élections régionales qui auront lieu en France en 2010. Retrouvez toute l'actualité de cette échéance électorale.

Re: Suspense en Pays-de-la-Loire

Messagede Jean-Philippe » Jeu 1 Avr 2010 18:25

Le porte-parole de la liste UMP François Pinte a déposé un recours en annulation du scrutin auprès du Conseil d'Etat.
"On ne remet pas en cause la victoire de Jacques Auxiette [56,39% en duel] et on ne se fait pas d'illusion sur la jurisprudence en la matière, compte tenu de l'écart de voix lors du scrutin. Mais c'est pour nous un recours de principe", a expliqué celui-ci.
"Nous souhaitons que le Conseil d'Etat reconnaisse des irrégularités qui se sont accumulées au cours de la campagne, concernant l'utilisation à des fins électorales des moyens de communication de collectivités locales car il n'y a aucune raison qu'elles ne soient pas dénoncées", faisant allusion à une tribune sur le site internet du conseil général de Loire-Atlantique, signée du président Patrick Mareschal, en faveur de la liste Auxiette.

Dans un communiqué, le socialiste Christophe Clergeau, directeur de campagne de Jacques Auxiette [et fils de la députée qui a battu François Pinte aux législatives de 2002 et 2007 à Nantes], a estimé que M. Béchu n'avait déposé de recours que pour échapper temporairement à la loi sur le cumul des mandats. "M. Béchu a déposé un recours dans le seul but de (...) conserver quelques mois de plus ses trois mandats de conseiller régional, député européen et président du conseil général. Pour rappel, des recours de ce genre ont conduit Mélenchon à rester sénateur et Philippe Juvin à rester maire et conseiller général jusqu'en janvier dernier, soit sept mois après le scrutin européen, où ils ont tous deux été élus.
Deux autres recours contre le scrutin ont été déposés par des particuliers de la région qui ne se sont pas manifestés publiquement et dont le Conseil d'Etat n'a pas l'autorisation de communiquer les identités.
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Re: Suspense en Pays-de-la-Loire

Messagede Zimmer » Sam 4 Déc 2010 09:10

Pays-de-la-Loire: l'élection du socialiste Jacques Auxiette confirmée
(AFP) –

NANTES — Les deux recours contre l'élection du président socialiste de la région Pays-de-la-Loire Jacques Auxiette ont été rejetés par le Conseil d'Etat qui a ainsi confirmé son élection, selon une décision du conseil d'Etat rendue publique vendredi.

Un troisième recours déposé contre l'élection d'un conseiller régional d'Europe Ecologie sur la liste de M. Auxiette, Patrick Naizain, salarié du conseil régional au moment du scrutin, a en revanche été accepté et l'élection de M. Naizain a été annulée.

C'est le suivant sur la liste, le socialiste Fabrice Roussel, maire de la Chapelle-sur-Erdre, qui est élu conseiller régional à sa place.

Le premier recours en annulation, contre l'élection de M. Auxiette, avait été déposé le 1er avril par François Pinte, porte-parole de la liste UMP aux régionales en Pays-de-la-Loire, menée par Christophe Béchu. Il dénonçait notamment "l'utilisation à des fins électorales des moyens de communication de collectivités locales".

L'instruction de la décision par le conseil d'Etat a conduit au rejet de toutes les accusations contenues dans ce recours, qu'il s'agisse de campagnes régionales institutionnelles ou d'articles de presse ayant précédé le scrutin.

"Ceci démontre que le recours déposé était totalement infondé et n'avait d'autre objectif que de retarder l'échéance de la démission de Monsieur Béchu de son mandat de député européen, conformément à la loi", a estimé le conseil régional dans un communiqué.

"Jacques Auxiette s'exprimera en début de semaine prochaine sur les éventuelles suites à donner à ces démarches qui revêtaient par certains aspects un caractère outrancier, voire diffamatoire", ajoute le communiqué.

Le deuxième recours, déposé par un particulier, concernait des dysfonctionnements de machines de vote électronique au Mans, mais le conseil a jugé que l'usage de ces machines "ne peut être regardé comme ayant vicié les conditions d'expression des suffrages".

M. Auxiette a remporté les élections régionales de mars 2010 avec 56,39% des voix.

Dans le troisième recours, un particulier avait demandé l'annulation de l'élection de M. Naizain, chargé de mission du conseil régional au moment du scrutin. Le conseil d'Etat considère que compte-tenu de ses attributions, M. Naizain doit être considéré "comme exerçant des fonctions équivalentes à celles d'un chef de bureau du conseil régional", un degré de responsabilité qui le rend inéligible à la date du scrutin. Pour être éligible, M. Naizain aurait dû démissionner de son poste au moins six mois avec l'élection.

M. Auxiette a "pris acte de cette décision", selon le communiqué.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jT8AzERGxaH8KNH8rO1wn4jgmfYQ?docId=CNG.6748347500fbe99d6812f7d5043b9761.6b1


Avec le remplacement, pour le département de la Loire-Atlantique, de l'adjoint au maire de Couëron, Patrick Naizain, par le maire de La Chapelle-sur-Erdre, Fabrice Roussel, le PS gagne un siège au détriment d'EELV au sein du Conseil régional des Pays-de-la-Loire.
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