Page 1 sur 1

Mode de scrutin élections départementales 2021

MessagePosté: Dim 31 Mai 2020 20:30
de pjcavalié
Bonjour,
J'ai entendu à plusieurs reprises ces dernières années une rumeur sans jamais pouvoir la confirmer. Il est question de faire passer les élections départementales d'un scrutin propre à chaque cantons à un liste unique.
Avez-vous déjà entendu parler de cette hypothèse ?

Re: Mode de scrutin élections départementales 2021

MessagePosté: Mar 16 Juin 2020 20:46
de Raphadu86
Bonjour,
Pour ma part, je n'ai jamais entendu parler de cela sur les départementales... ça me semble très étonnant

Cela remonte sans doute au projet d'élections territoriales (prévues par la réforme des collectivités territoriales de 2010) -un système qui devait mixer les départements et les régions-. Il me semble que Sarkozy souhaitait un scrutin à un tour, uninominal en zones rurales et proportionnel de liste en zones urbaines, mais je ne sais pas si cela s'était vraiment traduit dans les textes.

Edit: c'est sans doute cela, d'après cet article: https://www.lefigaro.fr/politique/2009/07/24/01002-20090724ARTFIG00004-elections-territoriales-sarkozy-fixe-les-regles-.php. Et l'exposé des motifs du projet de loi parle d'un système mixte mais qui ne parle pas de zones rurales ni urbaines: https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=384A814428D60D64B87A567375960381.tpdjo09v_2?idDocument=JORFDOLE000021182837&type=expose&typeLoi=proj&legislature=13#:~:text=Le%20mode%20de%20scrutin%20retenu,leur%20proximit%C3%A9%20avec%20la%20population..

Re: Mode de scrutin élections départementales 2021

MessagePosté: Mar 16 Juin 2020 21:17
de Ramdams
Oui, ce projet a été abandonné dès l'élection de François Hollande et à ma connaissance, il n'a pas été question de changer le mode de scrutin applicable pour les prochaines départementales. Je me souviens toutefois que la question avait été abordée implicitement dans le questionnaire du Grand Débat (il était demandé, je crois, ce que l'on pensait de l'instauration de la proportionnelle aux élections locales) mais comme chacun sait, tout ceci est resté sans réponse.