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Re: Les élections européennes de 2019 pour Génération.s

MessagePosté: Mar 2 Avr 2019 14:28
de pmf
Un tribunal administratif et toutes les juridictions de notre Pays se prononcent sur les requêtes dont ils sont saisis et c'est heureux car nous sommes dans une République où il existe un principe fondamental, celui de séparation des pouvoirs et un Tribunal Administratif n'a en aucun cas à se substituer au pouvoir réglementaire.
Toute la République, mais rien que la République.

Re: Les élections européennes de 2019 pour Génération.s

MessagePosté: Mar 2 Avr 2019 14:30
de stephed
Encore une fois cela pose la question de 'l'organisation du pluralisme dans les medias hors période électorale officielle car cette obligation d avoir 12-15 candidats aux débats découle du fait que comme d'habitude, certaines formations ayant "du retard" en temps de parole, il faut compenser au moment du temps officiel.

Re: Les élections européennes de 2019 pour Génération.s

MessagePosté: Mar 2 Avr 2019 21:09
de Eco92
Le débat sur les questions médiatiques est intéressant, et je me demande bien comment France TV, qui fait appel d'ailleurs, pourra justifier d'inviter Asselineau ou Philippot mais pas Arthaud (LO) ou un représentant du parti animaliste, voire un Gilet jaune, un des nombreux déposeurs de liste a d'ailleurs dit qu'il allait saisir le tribunal lui aussi...

Pour revenir au sujet, Génération.s a donné sa liste ordonnancée et - oh surprise - dans les 4 premiers 3 sont d'ex députés européens PS. Sarah Soilihi, transfuge FI, est n°2. Au delà des 30 déjà donnés dans le désordre je ne reconnais pas de noms particuliers, si ce n'est le sortant Édouard Martin en dernière position.

1- HAMON Benoît, Conseiller régional, Trappes, Yvelines

2- SOILIHI Sarah, Doctorante en droit, Marseille, Bouches du Rhône

3- BALAS Guillaume, Député européen, Enseignant, Paris

4- THOMAS Isabelle, Députée européenne, Juriste, Saint-Malo, Ille et Vilaine

5- AMOKRANE Salah, Cadre associatif, Toulouse, Haute Garonne

6- SIVIGNON Françoise, Médecin, ancienne présidente de Médecins du Monde, Paris

7- PLIEZ Eric, Dirigeant associatif, Paris

8- BENMOKHTAR Sabrina, Etudiante en philosophie et psychologie, Caissière, Nancy, Meurthe et Moselle

9- SERNE Pierre, Conseiller régional, Fonctionnaire territorial, Montreuil, Seine Saint Denis

10- BATARAY Zerrin, Avocate en droit du travail, Roussillon, Isère

11- PEYTAVIE Sébastien, Psychologue, Sarlat, Dordogne

12- ACHERIAUX Corinne, Infirmière du service public, Conseillère municipale, Cébazat, Puy de Dôme

13- VERITE Jérôme, syndicaliste dans le secteur des transports, Montbizot, Sarthe

14- LUNDY Roxane, Ex SG de la délégation Génération.s au Parlement européen, Beauvais, Oise

15- SAUBUSSE Stéphane, Proviseur adjoint de lycée professionnel, Conseiller départemental, Le Pian-Médoc, Gironde

16- SLIMANI Laura, Chargée de mission dans le secteur associatif, Conseillère municipale et métropolitaine, Rouen, Seine Maritime

17- POUZOL Michel, Chef de cabinet, Brétigny sur Orge, Essonne

18- BRAUNS Alice, Paysagiste, Granville, Manche

19- SAEIDI Arash, Chef d'entreprise dans l'hôtellerie restauration, Angers, Maine et Loire

20- CHARAÏ Naïma, Coordinatrice programme médico-social, Conseillère régionale, Bordeaux, Gironde

21- BENARD Alain, chargé de mission action sociale (CAF La Réunion), Saint-Denis, La Réunion

22- BORDES Camille, Agricultrice, productrice d'huiles essentielles, Arlebosc, Ardèche

23- OTSMANE Miloud, Agent de silo, Charnay les Mâcon, Saône et Loire

24- LUCIANI Anne-Marie, Professeure d'anglais, Ajaccio, Corse

25- CUNHA Joao, Diplomate de l'Union européenne, juriste en droits humains, Strasbourg, Bas-Rhin

26- SOUM Ouassila, DGS , Maire-Adjointe, Saint Pierre des Corps, Indre et Loire

27- RECHER Bastien, Urbaniste, Caen, Calvados

28- MARIE Colette, Chargée de mission partenariats internationaux dans la fonction publique territoriale, Arras, Pas de Calais

29- OKSANEN Atte, Chargé de mission, association des petites villes de France, Paris

30- SAUTS Marie, Charpentière, Pouy de Touges, Haute Garonne

31- TATON Laurent, Chef d'entreprise dans les technologies de l'information, Pérols, Hérault

32- SCHMITT Claire Chahnez, Consultante organisations internationales spécialiste des processus de démocratisation, de l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations, Eloise, Haute Savoie

33- LIMOUSIN Laurent, Professeur de français, Varsovie, Pologne

34- ALBERTI Fulvia, Réalisatrice et enseignante, Marseille, Bouches du Rhône

35- LE GALL Gilles, Enseignant, Guyane

36- VAZQUEZ Clémentine, Etudiante en droit-histoire, Cuisia, Jura

37- VERRIERE Grégoire, Chargé de mission au département du Puy de Dôme, apiculteur et coordinateur des Jeunes Génération.s , Courgoul, Puy de Dôme

38- BERNARD Nathalie, Cadre à l'international dans l'industrie, Marq en Baroeul, Nord

39- GUILLEMET Thibaud, Enseignant, Maire de Thorigny sur Marne, Seine et Marne

40- ECOFFET-CHARTIER Sarah, Ingénieure, Saint Nazaire, Loire Atlantique

41- FONTAINE Lucien, Educateur, Amiens, Somme

42- MCCARRON Sheila, Traductrice, Professeure de langues, Maire-Adjointe, L'Arbresle, Rhône

43- DELMON-PLANTADIS Yann, Cadre de la fonction publique territoriale, Compreignac, Limousin

44- RASSENEUR Emmanuelle, Urbaniste, Conseillère régionale, Maire de Gourlizon, Finistère

45- LANDINI Damien, Ingénieur territorial, Reims, Marne

46- CARNINO Danièle, Ingénieure retraitée, La Trinité, Martinique

47- BILLORE-TENNAH Jean-Yves, Attaché territorial, Maire de Tôtes, Seine Maritime

48- DUPRESSOIR Sophie, Photographe indépendante, photojournaliste, Strasbourg, Bas-Rhin

49- BRON Paul, Retraité, Conseiller municipal, Grenoble, Isère

50- TROCADERO Emmanuelle, Directrice d'association, Lorient, Morbihan

51- MORTREAU Sébastien, Ouvrier, Conseiller municipal, Loire Authion, Maine et Loire

52- LELANDAIS Sandrine, Conseillère en économie sociale et familiale, syndicaliste, Vire, Calvados

53, BUISSON Morgan, Auto-entrepreneur dans le soutien scolaire, Villeneuve lès Avignon, Gard

54- PAGAN Catherine, Secrétaire de rédaction (journaliste), Malakoff, Hauts de Seine

55- KASNIK Jan, Etudiant, Dijon, Côte d'Or

56- LEGRAND Océane, Etudiante, Châtellerault, Vienne

57- MEYER Hugues, Doctorant, Metz, Moselle

58- MAMAN Mariam, Conseillère en insertion socio-professionnelle, Paris

59- QUEFFELEC Romain, Educateur spécialisé, Le Haut Corlay, Côtes d'Armor

60- BOSLER Alice, Etudiante et apprentie dans le secteur des transports, coordinatrice des Jeunes Génération.s, Lyon, Rhône

61- HUGOT Emmanuel, Astrophysicien, chargé de recherche CNRS, Marseille, Bouches-du-Rhône

62- LANGLOIS Pauline, Conseillère indemnisation en assurance, Nantes, Loire-Atlantique

63- BAGUEREY Sébastien, Consultant Affaires Publiques Handicap, Rennes, Ille-et-Vilaine

64- RUSSO Mélanie, Professeure des écoles, Nice, Alpes-Maritimes

65- MERY Serge, Retraité, Aude

66- VACHEROT Marie, Cheffe de projet digital en agence de communication, Croissy-sur-Seine, Yvelines

68- SENAC Fabienne, Cuisinière en collectivité territoriale, Auch, Gers

70- AUBERT Karen, Sage femme, Port-Louis, Morbihan

79- MARTIN Edouard, Député européen, Président de la délégation Génération.s au Parlement Européen

Re: Les élections européennes de 2019 pour Génération.s

MessagePosté: Mar 2 Avr 2019 21:48
de Azertyuiop
pop03 a écrit:La décision du tribunal administratif est parfaitement ridicule. Pourquoi ne pas inviter aussi LO? le parti animaliste? Urgence Ecologie? Résistons! ? Les téléspectateurs et auditeurs auront le droit à un pseudo-débat inaudible à 12 candidats.


Eco92 a écrit:Le débat sur les questions médiatiques est intéressant, et je me demande bien comment France TV, qui fait appel d'ailleurs, pourra justifier d'inviter Asselineau ou Philippot mais pas Arthaud (LO) ou un représentant du parti animaliste, voire un Gilet jaune, un des nombreux déposeurs de liste a d'ailleurs dit qu'il allait saisir le tribunal lui aussi...

Les inviter pose la question pour LO et Résistons! dont les scores dans les sondages sont voisins, par contre, c'est, je trouve, franchement malhonnête de dire que ça justifierait la même chose pour le parti animaliste ou une liste Gilets jaunes. Concernant Asselineau, il a été candidat à la présidentielle, et l'UPR reste quand même le 5ème parti de France en terme d'adhérents (et pas impossible non plus qu'elle soit passée devant le PS récemment d'ailleurs...). Quant à Philippot, c'est un poil plus délicat mais c'est quand même un parti qui possède des eurodéputés sortants et même un parlementaire à l'Assemblée nationale, même si aucun n'a été élu sur cette étiquette, sans même parler de ses 1-1,5% dans les sondages qui n'ont font pas une coquille vide. Impossible d'en dire autant, que ce soit pour la présence à la présidentielle, le nombre de parlementaires ou la force militante, pour le Parti Animaliste ou les Gilets jaunes (quand ces derniers sont testés dans les sondages, c'est toujours de façon abstraite donc aucune personne ne peut revendiquer les 3% que les sondages leur accordent). Pourquoi ne pas comparer avec la situation d'Alliance Royale, de Cannabis Sans Frontière ou de je ne sais quel sous-groupuscule pendant qu'on y est ?

Re: Les élections européennes de 2019 pour Génération.s

MessagePosté: Mar 2 Avr 2019 22:39
de pmf
Il faut lire les trois ordonnances du juge des référés saisi des référés-liberté.
En premier lieu, il apparait que le Président du Tribunal Administratif de Paris a décidé de constituer une collégialité de trois Magistrats Administratifs pour se prononcer sur les trois référés-liberté et cette décision s'explique par l'importance des ordonnances à rendre.
L'ordonnance concernant le référé-liberté de Générations est intéressante en ce qu'un des considérants a porté sur l'éventuelle représentation lors de l'émission à venir par un des participants convié et c'est la qualité de candidat du PS de Benoît Hamon qui a été discutée. Un autre considérant a concerné le moyen soulevé par le requérant du risque de ne pas atteindre les 3 pour cent des voix le 26 mai en raison d'une absence lors du débat du 4 avril.
Concernant l'ordonnance Les Patriotes, le juge des référés a relevé que le Parti compte actuellement deux Députés européens sortants et un Député à l'Assemblée Nationale ce qui lui assure une certaine représentativité.
Quant à l'ordonnance UPR, les considérants ne sont guère convaincants et je pense que si la requête UPR avait été la seule elle n'aurait pas prospèré car n'oublions pas que le juge des référés se prononce sur le droit positif en non sur des considérations politiques ou autres.
Quant à l'appel de France Télévisions, il repose notamment sur une atteinte à la liberté de la presse et accessoirement sur la date du débat située avant les six semaines d'équité de temps de parole ordonnée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
Il sera intéressant de suivre l'arrêt à intervenir du Conseil d'État et de lire le considérant se rapportant à l'atteinte à la liberté de la presse.

Re: Les élections européennes de 2019 pour Génération.s

MessagePosté: Mar 2 Avr 2019 22:49
de Eco92
Azertyuiop a écrit:Les inviter pose la question pour LO et Résistons! dont les scores dans les sondages sont voisins, par contre, c'est, je trouve, franchement malhonnête de dire que ça justifierait la même chose pour le parti animaliste ou une liste Gilets jaunes. Concernant Asselineau, il a été candidat à la présidentielle, et l'UPR reste quand même le 5ème parti de France en terme d'adhérents (et pas impossible non plus qu'elle soit passée devant le PS récemment d'ailleurs...).

Oui et non, mais c'est un peu hors sujet. Je ne sais pas faire migrer des messages dans un nouveau sujet, mais ça vaudrait le coup de créer un "couverture médiatique de la campagne européenne" où l'on pourrait commenter les suite de cette affaire, les débats eux-mêmes, les règles régissants les spots publicitaires (qui ont évolué au grand bénéfice de LREM) ou l'amusante affaire twitter/gouvernement...

On pourrait vous rétorquer que les Gilets Jaunes obtiennent encore plus de 3 fois le score de l'UPR dans les sondages. Même si une liste Gilet jaune n'est pas 5 listes GJ et laquelle existe ?

Pour les animalistes, ils font partie des 16 partis qui ont réussi à avoir le financement public après les législatives, ce qui n'est pas le cas de l'UPR et encore moins des scissions récentes de différents partis, et leurs assure des ressources financières relatives permettant de déposer liste. Cette capacité à obtenir 1% dans plus de 50 circonscription pourrait être un critère tout aussi objectif qu'une candidature à la présidentielle. On pourrait même considérer qu'être incapable d'obtenir ce seuil avec un candidat à la présidentielle et 574 candidats est la preuve qu'on ne représente vraiment rien et qu'on est indigne d'avoir du temps d'antenne (ça ne me paraît pas spécialement légitime mais ce serait tout aussi défendable).

Pour mémoire, les 16 partis ayant passé les 1% dans 50 circonscriptions en 2017 (et ayant donc accès au financement public), dans l'ordre et avec la présence ou non au débat (entre parenthèses si alliance donc représentés par un autre).
La République en marche : Oui
Les Républicains : Oui
Front national (devenu RN) : Oui
La France insoumise : Oui
Parti socialiste : Oui (avec Place Publique)
Mouvement démocrate : Oui (via LREM)
Europe Écologie Les Verts : Oui
Union des démocrates et indépendants : Oui
Parti communiste français : Oui
Debout la France : Oui
Régions et peuples solidaires : Oui (via EELV)
Lutte ouvrière : Non
Parti radical de gauche : Oui et non ? (le PRG doit être un peu avec le PS, un peu avec LREM, mais le canal officiel qui a fusionné et défusionné je n'en sais rien !)
Alliance écologiste indépendante : Oui (via EELV)
La France qui ose (mouvement de Rama Yade, et oui !) : Non
Parti animaliste : Non

On constate que trois, voire quatre avec le PRG, partis ayant le financement public et donc prouvé leur capacité à mobiliser de manière un peu sérieuse et répartie sur le territoire ne sont pas représentés. Oui je sais, l'UPR a eu plus de voix que certains, mais les lois sont ainsi faites. Il ne s'agit pas de dire que ce serait la solution, juste que la logique invoquée peut s'en voir opposée une autre.

Re: Les élections européennes de 2019 pour Génération.s

MessagePosté: Mar 2 Avr 2019 23:14
de Azertyuiop
L'argument de l'accès au financement public concernant le parti animaliste, je veux bien l'entendre : je l'attendais même. Par contre, je persiste et signe : on ne pourra rien me rétorquer concernant les scores sondagiers des GJ car c'est bien une personne qui devra figurer aux débats. Les voix que l'on compte dans les sondages doivent donc avoir un minimum d'intuitu personae pour être comptabilisées, sinon, n'importe quel anonyme en France pourrait se déclarer tête de liste GJ et réclamer sa place au débat. On se fait un débat à 67 millions ? ;-) Il vaudrait mieux éviter, car cela tournerait vite au monologue macronien de 4 heures d'après l'expérience récente qu'on en a.

Sinon, comme il faut malgré tout une tête de liste pour participer à un débat, est-ce que le Parti animaliste ou la France qui ose en ont une au moins ? Sont-ils candidats ? Je n'ai rien vu passer à ce sujet et là, c'est quand même un critère en béton indiscutable qui fera très largement consensus.

Pour l'anecdote, je pense que si le Parti animaliste et la France qui ose ont fait de bons scores aux législatives, c'est justement en partie parce qu'ils n'avaient pas de candidat à la présidentielle. Après la présidentielle, l'électorat des perdants se démobilise et concernant l'UPR, le choc sans doute été encore plus violent : imaginez ce que c'est d'être persuadé que son champion sera élu au premier tour jusqu'à la dernière seconde et de se découvrir d'un seul coup un poids électoral qui se réfugie tout entier derrière la virgule :D
Concernant LO, il n'y a pas eu de choc, ils assument pleinement ne pas vouloir gagner donc ils ont mieux mobilisé par la suite.

Re: Les élections européennes de 2019 pour Génération.s

MessagePosté: Mer 3 Avr 2019 20:47
de pmf
Les trois appels de France Télévisions à l'encontre des ordonnances de référé du Tribunal Administratif de Paris rendues lundi 1er avril ont été plaidés ce mercredi 3 avril par-devant le Conseil d'État et le délibéré sera vidé demain jeudi au matin.
Les avocats de France Télévisions ont plaidé l'incompétence de la juridiction administrative pour juger les référés-liberté et le Président de la formation de jugement du Conseil d'État a, selon les journalistes présents, relevé que le débat du 4 avril se situe hors de la période de respect de l'équité entre les candidats aux élections européennes, les avocats de France Télévisions faisant observer aussi que les listes ne sont pas encore déposées.
A suivre demain matin.

Par ailleurs, le Tribunal Administratif de Paris, saisi lundi d'un référé-liberté par le Parti animaliste, a rejeté cette requête sans que les considérants me soient connus.

Enfin, Lutte Ouvrière et le mouvement de Jean Lasalle ont, après avoir protesté de ne pas être invités au débat du 4 avril, saisi mardi 2 avril le Tribunal Administratif de Paris d'un référé-liberté alors qu'un tête de liste potentiel de Gilets Jaunes, après avoir protesté de ne pas être invité au debat, n'avait pas déposé de référé-liberté mardi 2 avril.

Avant le débat politique du 4 avril, nous sommes dans le ballet juridique d'avant débat et cela fait débat.

Re: Les élections européennes de 2019 pour Génération.s

MessagePosté: Jeu 4 Avr 2019 12:10
de Eco92
Je continue donc là : le Conseil d’Etat a annulé les décisions du tribunal administratif obligeant France TV à inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot.

Cependant, le débat étant dans quelques heures, la chaîne à fait savoir qu'elle ne changerait pas son plateau.

Le conseil d'état justifie sa décision en expliquant que hors période de stricte égalité de traitement, rien n'obligeait France TV à inviter tous les candidats tant que la pluralité était respecté. Il que cet objectif était atteint initialement, France TV ayant invité "neuf personnalités politiques représentant des mouvements qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale et se répartissent sur toute l’étendue de l’éventail politique".

A vrai dire en rajoutant Les patriotes et l'UPR je vois même un déséquilibre vers la droite (LO aurait pu compenser mais trop tard).

J'imagine que la décision fera jurisprudence pour de futurs cas.

Re: Les élections européennes de 2019 pour Génération.s

MessagePosté: Dim 5 Mai 2019 16:05
de LCJR13
Il y a eu deux modifications sur la liste entre la version complète qui avait été annoncée et celle qui a été déposée.
Karen Aubert réintègre la liste à la 38ème place, remplaçant Fulvia Alberti. Sébastien Baguerey cède lui la 73ème place à Vincent Gatel.