Re: Elections européennes de 2019 - Quelles listes ? (en France)
Posté: Lun 13 Mai 2019 13:48
Comme indiqué à l'article 2 de la Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, "L'élection des représentants au Parlement européen (...)est régie par le titre Ier du livre Ier du code électoral et par les dispositions des chapitres suivants." . Or, l'article 58 du codé électoral prévoit que "dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire."
Ces dispositions ne me paraissant pas autoriser qu'une personne qui ne possède pas l'une ou l'autre de ces qualités dépose des bulletins, je pense qu'en tant que président de bureau de vote, je devrais le refuser si le cas se présente. Qu'en pensez-vous?
Ces dispositions ne me paraissant pas autoriser qu'une personne qui ne possède pas l'une ou l'autre de ces qualités dépose des bulletins, je pense qu'en tant que président de bureau de vote, je devrais le refuser si le cas se présente. Qu'en pensez-vous?