Eco92 a écrit:ploumploum a écrit:... ce qui n'est pas le cas de
Jean-Pierre Bansard (78 ans/LR) élu des Français de l’Étranger.
Son compte a été rejeté et il a été déclaré inéligible pour un an (il pourra donc tenter de se représenter lors des prochaines sénatoriales) avec perte immédiate de son mandat.
Mais le Conseil Constitutionnel n'annule pas l'ensemble des opérations électorales dans la circonscription donc il est remplacé par le 1er suivant non-élu de sa liste, à savoir
Damien Régnard (conseiller à l'Assemblée des Français de l’Étranger pour la circo USA)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 262sen.pdf
Et bien, son désir de candidater lui aura couté cher... Précision : s'il siège dans le groupe LR (ainsi que Évelyne Renaud-Garabedian, sa 2nd de liste et directrice générale de sa chaine d’hôtels) sa liste était une liste "hors parti" qui a été élu en face de LR, obtenant un siège de plus que le parti de droite. Médiapart avait documenté sa curieuse campagne, étonnant de voir un leader invalidé et pas sa liste tomber, il était la raison du vote, sans conteste, et sa liste a quand même terminé en tête à 25,34% (à égalité avec celle du PS, à la voix près).
Pullo a écrit:Je trouve étonnant que la seconde de la liste Bansard n'ait pas vu son élection invalidée, ni qu'elle n'ait pas été déclarée inéligible. Elle a été la bénéficiaire des manoeuvres de sa tête de liste, qui n'est autre que son patron. Le Conseil constitutionnel prend un sanction a minima, alors qu'il aurait été plus clair d'annuler l'ensemble des opérations de vote. On parle d'un corps électoral ridiculement petit (533 votants !), qui rappelle comme le dit l'un des interlocuteurs de Médiapart, les "
bourgs pourris" qui permettaient d'être élu à la Chambre des Communes avec peu de votants...
Je peux comprendre l'insatisfaction vis-à-vis de la décision du Conseil Constitutionnel mais elle me parait cohérente par rapport aux dispositions et jurisprudences en vigueur* et à l'angle d'attaque pris par le requérant. En lisant la décision, on constate qu'il a fondé son recours sur la validité du compte de campagne (voir paragraphe 1). Or, selon l'article
LO136-1 du Code électoral, un non respect trop important des dispositions sur les comptes de campagne
(article L52-12 en particulier) ne peut entrainer
que l'inéligibilité et la perte du mandat pour la tête de liste (ou le candidat titulaire dans le cas d'élections au scrutin majoritaire) : C'est ce qu'a fait le Conseil Constitutionnel** qui au passage
a également désavoué le travail de la CNCCFP (qui avait validé le compte après réformation)
* voir Saône-et-Loire et Calvados 2014 (respectivement les sénateurs Courtois (UMP) et Aubey (PS))
** le Conseil n'a pas à établir de nouvelles règles du jeu en cours de route ou à juger à la tête du client au mépris des lois adoptées (par le Parlement) et validées ensuite (par lui)
Eco92 a écrit:De fait, la liste a reçue 132 voix, un sénateur représente donc la moitié, le CC considère qu'une bonne part des voix de la liste sont frauduleuse, annulant l'élection de M. Bansard.
Vu le poids de cette liste dans le ratio total (25 %, et seulement 132 voix donc même si 30 sont "achetées" c'est énorme, et il semblerait que ce puisse être bien plus) la prise en compte de ces fraudes ne pourrait que logiquement amener à refuser aussi les autres élus par ce biais. Deux solutions me semblaient alors possible :
- Annuler l'élection et faire une partielle ;
- Supprimer les voix reçues par la liste et redistribuer les sièges, mais j'ignore si c'est légal.
La décision du Conseil ne dit pas qu'il y a eu 30 voix "achetées" puisque sur les 30 grands électeurs cités par le requérant, 24 ont contesté l'accusation. Seul le transport de 3 GE a été confirmé
Même en retirant les 30 voix à la liste Bansard (en les rendant comme "nulles"), il lui reste 102 suffrages, ce qui est toujours assez pour garder les deux sièges.
Posté: Sam 2 Juin 2018 11:35