Re: Recours et annulations
Posté: Mer 9 Aoû 2017 13:42
La requête avec deux pretendus " moyens " était effectivement atypique.
Le premier " moyen" n'était qu'une annonce de requête.
Le second se présentait sous la forme d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité sans motivation très argumentée et elle a été jugée rapidement en l'absence, en la séance du 3 août, du requérant ou de son représentant.
Le Conseil n'a eu aucune question juridique de fond à discuter à cette occasion.
Il reste désormais 55 requêtes à juger lesquelles concernent 46 circonscriptions, selon mon dernier décompte, circonscriptions situées pour nombre d'entre elles en Ile de France et en Haute-Garonne.
Je relève que 241 requêtes ont été rejetées sans instruction contradictoire ce qui illustre leur fragilité juridique. Elles correspondaient pour nombre d'entre elles à des contestations de l'organisation des opérations électorales des 11 et 18 juin 2017.
Certaines de ces contestations, notamment celles se rapportant à l'envoi des documents électoraux, devraient donner lieu à un examen approfondi au niveau du Ministère de l'Intérieur en charge des élections afin d'y apporter des réponses en termes d'organisation pour les scrutins à venir.
Le premier " moyen" n'était qu'une annonce de requête.
Le second se présentait sous la forme d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité sans motivation très argumentée et elle a été jugée rapidement en l'absence, en la séance du 3 août, du requérant ou de son représentant.
Le Conseil n'a eu aucune question juridique de fond à discuter à cette occasion.
Il reste désormais 55 requêtes à juger lesquelles concernent 46 circonscriptions, selon mon dernier décompte, circonscriptions situées pour nombre d'entre elles en Ile de France et en Haute-Garonne.
Je relève que 241 requêtes ont été rejetées sans instruction contradictoire ce qui illustre leur fragilité juridique. Elles correspondaient pour nombre d'entre elles à des contestations de l'organisation des opérations électorales des 11 et 18 juin 2017.
Certaines de ces contestations, notamment celles se rapportant à l'envoi des documents électoraux, devraient donner lieu à un examen approfondi au niveau du Ministère de l'Intérieur en charge des élections afin d'y apporter des réponses en termes d'organisation pour les scrutins à venir.