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steiner a écrit:si j'ai bien lu la décision contre Brenier (alpes maritimes) il est donc possible de mettre la photo que l'on veut sur un bulletin de vote (Coluche pourquoi pas) sans rapport avec le candidat et de tenir une réunion publique la veille du scrutin et non l'avant veille à minuit. Dire ensuite que l'image d'ESTROSI n'apporte aucune voix c'est à se demander pourquoi la candidate est allée la mettre ?

ploumploum a écrit:

steiner a écrit:si j'ai bien lu la décision contre Brenier (alpes maritimes) il est donc possible de mettre la photo que l'on veut sur un bulletin de vote (Coluche pourquoi pas) sans rapport avec le candidat et de tenir une réunion publique la veille du scrutin et non l'avant veille à minuit. Dire ensuite que l'image d'ESTROSI n'apporte aucune voix c'est à se demander pourquoi la candidate est allée la mettre ?

On pourrait se poser la même question pour les dizaines de candidats macronistes qui affichaient sur les tracts et bulletins de vote le joli portrait du Président Macron...(idem en 2012 avec la photo de Hollande, etc etc...)

steiner a écrit:si j'ai bien lu la décision contre Brenier (alpes maritimes) il est donc possible de mettre la photo que l'on veut sur un bulletin de vote (Coluche pourquoi pas) sans rapport avec le candidat et de tenir une réunion publique la veille du scrutin et non l'avant veille à minuit. Dire ensuite que l'image d'ESTROSI n'apporte aucune voix c'est à se demander pourquoi la candidate est allée la mettre ? Quand aux prochaines décisions, alors que DOOR a été entendu jeudi 30 novembre il semble que son litige ne soit pas tranché ! Une séance qui va ensuite traiter de Menard, Obono, Vallaud et Carrez, çà va être du lourd !

Par la décision n° 2017-5067 AN, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1ère circonscription du Territoire de Belfort. À la suite de l'instruction, il a relevé que le candidat élu, M. Ian Boucard, a fait réaliser et distribuer, les derniers jours de la campagne électorale officielle, deux tracts dont la présentation matérielle les faisait faussement apparaître comme émanant de « La France insoumise » et du « Front national », sans l'accord de ces formations politiques. Si ces tracts reprenaient pour l'essentiel le texte d'une déclaration nationale de M. Jean-Luc Mélenchon et celui d'un communiqué du candidat du Front national au premier tour dans la circonscription, ils en altéraient la teneur, dans un sens favorable à une participation active au second tour de scrutin en faveur de M. Boucard. Le Conseil constitutionnel juge que cette manœuvre est de nature à avoir créé une confusion dans l'esprit d'une partie des électeurs et à avoir influé sur le résultat du scrutin, eu égard à l'ampleur de la diffusion tardive de ces tracts, imprimés à 10 000 et 15 000 exemplaires respectivement, ainsi qu'au faible écart de voix séparant les deux candidats du second tour. Pour ce motif, l'élection de M. Boucard a été annulée.

Par la décision n° 2017-5091 AN, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 2ème circonscription de la Guyane. Il a relevé que, en l'absence d'assesseur, la composition des bureaux de vote n° 1 et 2 de la commune de Maripasoula, dans lesquels 220 et 276 suffrages ont été exprimés, ne respectait pas les conditions prévues par l'article R. 42 du code électoral. Compte tenu du fait que cette irrégularité s'est prolongée pendant toute la durée des opérations électorales, du nombre de suffrages exprimés dans ces bureaux de vote et de l'écart de voix entre les deux candidats présents au second tour, il a annulé l'élection de M. Lénaïck Adam.

Sont rejetées les autres protestations jugées ce jour, qui étaient dirigées contre l'élection de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville, Mme Marianne Dubois, MM. Claude de Ganay, Benjamin Griveaux, Mmes Nadia Hai, Anissa Khedher, Emmanuelle Ménard, MM. Aurélien Pradié, Cédric Roussel, Mme Bénédicte Taurine et MM. Manuel Valls et Michel Vialay.

Il est également soutenu que dans le bureau de vote no 1, l'assesseure désignée par la candidate n'aurait été appelée à exercer aucune des tâches des membres du bureau. Il n'est cependant ni établi ni même allégué que ces faits, à les supposer avérés, auraient empêché ces personnes de suivre les opérations de vote pour le compte de la candidate ou auraient porté atteinte à la véracité des mentions du procès-verbal.