Niko1564 a écrit:Si je suis, le cumul avec un mandat local est possible à condition que ce mandat ne soit pas exécutif type agglo-EPCI, vice-présidences, délégations ?
Toutefois sur LCP ces 3 élus régionaux ont annoncé que leur parti, pardon leur mouvement, étant contre le cumul, ils démissionneraient d'où mon post.
Oui c'est cela, c'est cohérent, et c'est bien.
Parlementaire n'est cumulable avec aucune fonction exécutive hors communautés de commune : maire, adjoint, président ou VP de région/départements/EPCI (à fiscalité propre, cela ne concerne pas les syndicats intercommunaux). Ni avec un autre mandat de parlementaire.
Est cumulable avec le poste de parlementaire : un poste de conseiller municipal (et intercommunal), départemental, régional. Si l'on est député et conseiller municipal d'une commune de moins 1000 habs, on peut en plus avoir un mandat départemental ou régional.
Non parlementaire on peut être VP de plusieurs éxécutifs (jusqu'à 3 en comptant les EPCI), et en diriger deux, si l'un des deux est un EPCI (on ne peut pas être maire et président de région/département).
La loi anti-cumul, qui a pourtant produit un réel renouvellement, reste trèèèès tolérante.
EDIT :
Je n'ai pas précisés quelques règles anti-cumul liées à des territoires spécifiques comme la collectivité de Corse, les différents conseils et éxéctifs outre mers, le statut de membre du Gouvernement de Nouvelle Calédonie ou Polynésie ou encore la présidence de l'Assemblée des Français de l’étranger, de membre de son bureau ou de vice-président de conseil consulaire. Globalement on reste sur les mêmes questions de ministre/président ou VP d’exécutifs. Tout est exactement détaillé dans le post ci-dessous.