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Re: Les démissions liées aux législatives.

MessagePosté: Lun 29 Jan 2018 10:10
de ploumploum
cevenol30 a écrit:Suite à l'élection d'Olivier Gaillard (LREM - ex-PS) dans la 5e circonscription du Gard, l'intéressé a démissionné de ses fonctions:
départementales

O. Gaillard est toujours conseiller départemental et membre de la commission permanente du Conseil Départemental du Gard, du moins selon le site de la collectivité: http://www.gard.fr/le-gard/le-departeme ... ivier.html
Il a cependant abandonné ses responsabilités spécifiques: celle aux transports et infrastructures, apparemment au profit de Martin Delord (PS) et la présidence du groupe "Socialistes et apparentés" (i.e. de ceux élus en 2014 en tant que PS ou PS dissidents ou alliés) à Christophe Serre.
http://www.objectifgard.com/2017/06/21/ ... -gaillard/
http://www.objectifgard.com/2017/07/05/ ... ocialiste/

communautaires (CC du Piémont Cévenol)
O. Gaillard a démissionné de la présidence de la communauté de communes du Piémont Cévenol; la présidence revient à Fabien CRUVEILLER, maire de Cardet; le bureau est complètement remanié https://piemont-cevenol.fr/le-president-et-le-bureau/
O. Gaillard est toujours conseiller communautaire https://piemont-cevenol.fr/le-conseil-communautaire/

municipales:
le député n'est plus adjoint au maire de Sauve, il a été remplacé par M. David Laurita au poste de 1er adjoint http://www.ville-de-sauve.fr/?p=4415
il est toujours conseiller municipal.
Concernant les postes de simple conseiller municipal et communautaire, signalons que sa liste était la seule sur sa commune aux municipales 2014: par conséquent, il n'y a aucun suppléant et une démission risquerait d'entraîner une partielle. cf https://www.interieur.gouv.fr/Elections ... 2014/(path)/MN2014/030/030311.html



Il y a sur-cumul ici : O.Gaillard ne peut pas être à la fois parlementaire, élu départemental et élu municipal d'une commune > 1000 habs (Sauve : 1900 habs). Si on en croit sa fiche sur les sites de l'Assemblée et du Conseil départemental, il n'est plus élu municipal (et communautaire)
http://www2.assemblee-nationale.fr/depu ... C_PA719480

Re: Les démissions liées aux législatives.

MessagePosté: Ven 16 Fév 2018 12:53
de cevenol30
Sa fiche au conseil départemental ne mentionne effectivement pas de mandat communal... en fait, à la réflexion, je pense qu'elle a été faite peu après les élections et na pas été correctement remise à jour depuis et plus largement que des sites ou pages ne sont pas totalement à jour.
Il n'y a plus de cumul avec un mandat exécutif du bloc communal: il est clair qu'il en a démissionné.

Re: Les démissions liées aux législatives.

MessagePosté: Jeu 22 Mar 2018 13:45
de ploumploum
Patricia Gallerneau, députée MoDem de la 2ème circonscription de Vendée, démissionne du conseil régional des Pays-de-la-Loire (où elle siégeait depuis 2015 pour la section Loire-Atlantique), conformément à sa promesse de campagne (démission dès la validation du compte de campagne par la CNCCFP)

Elle sera remplacée par Xavier Rineau (LR), 1er adjoint au maire du Pallet
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... al-5637879