cevenol30 a écrit:Oui, il semble bien que c'est une nouveauté introduite lors de la loi anti-cumul: les démissions pour cause de cumul amènent désormais le passage de témoin au suppléant.
Mais non ! Un suppléant ne peut pas prendre la place du titulaire ( sauf en cas de dèces ou de nomination au gouvernemnt) ; Pour moi ce qui s'est passé est incompréhensible !
Bompard a démissionné de son mandat de maire , s'est fait élire député puis s'est fait "réélire" maire par son conseil muncipal
La loi dit qu'en cas de cumul c'est le mandat le plus récent qui compte mais la réelection bidon de Bompard comme maire d'Orange par son conseil municipal ne peut pas etre considéré comme une élection devant les electeurs
donc pour moi c'est incompréhensible sa suppléante ne devrait pas siéger.
l'article LO 176 est très clair et elle ne rentre pas dans les conditions ( décès du titulaire , nomination du titulaire au Conseil Constitutionnel ou au gouvernement , prolongation d'une mission temporaire) pour siéger