Re: Les législatives 2017 pour LR
Posté: Ven 16 Juin 2017 10:35
Effectivement, les saisines du Conseil Constitutionnel par l'opposition une fois les lois adoptées sont un grand classique.
Il faudrait tout de même que LR voire l'opposition en entier (d'autant qu'il y aura certaines inconstitutionnalités qui hérisseront aussi bien à la FI qu'à l'UDI: obliger droites et gauches d'opposition aussi à travailler ensemble, ce serait vraiment du centrisme hégémonique!) aient assez d'élus, au moins 58, pour pouvoir faire des motions de censure ou des saisines; ce devrait être le cas tout de même.
Les QPC sont surtout destinées aux inconstitutionnalités qui portent préjudice à au moins un justiciable. Si les mesures de pérennisation de l'état d'urgence ne font pas l'objet d'un recours, ce seront les avocats des premiers assignés à résidence qui devront faire des QPC... pour éventuellement arriver à la conclusion qu'on a appliqué des mesures privatives de liberté anticonstitutionnelles, ce qui serait très grave même pour un temps limité.
D'autres inconstitutionnalités peuvent passer au travers des mailles du filet, notamment si le contenu ne choque pas LR, ce sont celles liées au processus législatif, les fameux "cavaliers", amendements introduits "sans rapport" (aux yeux du Conseil Constitutionnel, pas forcément des députés) avec l'objet initial du texte.
Si on pose une QPC contre une disposition pas problématique en soi mais introduite par une loi dont ce n'était pas l'objet, je ne sais pas si ça passe: le code qui s'applique n'est pas inconstitutionnel, c'est juste la façon dont il a été modifié qui l'a été.
Ceci dit, évidemment que des avocats tenteraient le coup, au moins à titre de manoeuvre et puis sait-on jamais...
Il faudrait tout de même que LR voire l'opposition en entier (d'autant qu'il y aura certaines inconstitutionnalités qui hérisseront aussi bien à la FI qu'à l'UDI: obliger droites et gauches d'opposition aussi à travailler ensemble, ce serait vraiment du centrisme hégémonique!) aient assez d'élus, au moins 58, pour pouvoir faire des motions de censure ou des saisines; ce devrait être le cas tout de même.
Les QPC sont surtout destinées aux inconstitutionnalités qui portent préjudice à au moins un justiciable. Si les mesures de pérennisation de l'état d'urgence ne font pas l'objet d'un recours, ce seront les avocats des premiers assignés à résidence qui devront faire des QPC... pour éventuellement arriver à la conclusion qu'on a appliqué des mesures privatives de liberté anticonstitutionnelles, ce qui serait très grave même pour un temps limité.
D'autres inconstitutionnalités peuvent passer au travers des mailles du filet, notamment si le contenu ne choque pas LR, ce sont celles liées au processus législatif, les fameux "cavaliers", amendements introduits "sans rapport" (aux yeux du Conseil Constitutionnel, pas forcément des députés) avec l'objet initial du texte.
Si on pose une QPC contre une disposition pas problématique en soi mais introduite par une loi dont ce n'était pas l'objet, je ne sais pas si ça passe: le code qui s'applique n'est pas inconstitutionnel, c'est juste la façon dont il a été modifié qui l'a été.
Ceci dit, évidemment que des avocats tenteraient le coup, au moins à titre de manoeuvre et puis sait-on jamais...