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L'Assemblée commune sera composée "de 50 membres de l'Assemblée" française et autant du Bundestag, lesquels seront désignés "au début de leur législature respective", selon le texte.
Elle siègera "au moins deux fois par an publiquement" sous la direction des présidents des deux assemblées et les séances auront lieu "en principe alternativement" en France et en Allemagne. La première séance de cette future assemblée devrait se dérouler "durant le premier semestre 2019", a indiqué M. Ferrand à condition que l'accord soit ratifié d'ici là. L'accord entre les deux chambres doit être adopté au plus tard le 22 janvier 2019.

Parmi ses missions: veiller "à l'application des stipulations" du traité de 1963", "suivre les conseils des ministres franco-allemands" ou encore "formuler des propositions sur toute question intéressant les relations franco-allemandes en vue de tendre vers une convergence des droits" des deux pays.
Cette assemblée parlementaire ne pourra "évidemment pas prendre de décision contraignante" et "la souveraineté des parlements nationaux ne sera pas remise en cause", a expliqué Andreas Jung, député (CDU) du Bundestag.

MiniM a écrit:Probablement comme tout les groupes d'amitié ou interparlementaire. Ce n'est pas un nouveau concept.

Cela fait suite aux travaux du groupe de travail parlementaire franco-allemand, constitué de:
Pour LREM, Sabine Thillaye (franco-allemande, présidente de la commission des Affaires Européennes) et Christophe Arend (président du groupe d'amitié, député de Moselle).
Pour LR, Jean-Jacques Gaultier (Vosges) et Patrick Hetzel (Bas-Rhin)
Pour le MoDem, Sylvain Waserman (vice-président de l'Assemblée et député du Bas-Rhin)
Pour l'UDI-Agir, Antoine Herth (Bas-Rhin)
Pour le PS, Cécile Untermaier
Pour le PCF, André Chassaigne
Pour la FI, Danièle Onobo

et 9 députés allemands (3 CDU/CSU, 2 SPD, 1 Grune, 1 FDP, 1 Die Linke et 1 AFD).

Article 2 Composition
L’Assemblée se compose de cinquante membres de l’Assemblée nationale et de cinquante membres du Bundestag allemand. L’Assemblée nationale et le Bundestag allemand les désignent respectivement au début de leur législature respective selon leurs règles internes.

La composition de l’Assemblée assure une représentation tenant compte de l’effectif des groupes politiques et, le cas échéant, des majorités constituées de l’Assemblée nationale et du Bundestag allemand.

La composition de l’Assemblée doit comporter, en outre, pour les membres de l’Assemblée nationale, une représentation équilibrée des commissions et, pour les membres du Bundestag allemand, une représentation équilibrée des commissions et des différents domaines politiques

cevenol30 a écrit:Cette création correspond donc bien à quelque chose de plus qu'un simple groupe d'amitié.

Ceci dit, il suffit de se poser une question: où et quand cette assemblée se réunira-t-elle?
Compte tenu des nombreux jours où siège notre Assemblée et qu'ils ne tombent pas forcément en même temps que ceus des Allemands, ce simple aspect pratique va en refaire un aimable club où on s'échange des mails...