Politiquemania.com

Oserais-je dire... Sauve qui peut ?
;-)

Il ne faut pas confondre la démission d'un Député avec le remplacement d'un Député par son suppléant.

Si un Député démissionne quelqu'en soit la raison, son siège est déclaré vacant et une élection partielle est organisée dans les trois mois suivant cette démission, hormis au cours de l'année, jour pour jour, précédant le renouvellement général de l'Assemblée. Nationale.

Un Député, qui devient membre du Gouvernement, comme un Député, qui se trouve en situation de cumul de mandats, n'ont pas à démissionner car leur Suppléant les remplace automatiquement au bout de 30 jours de situation de cumul de membre du Gouvernement et de Député ou de situation de cumul de Mandats.

La démission en droit français a un sens précis en ce qu'elle met fin de manière unilatérale et par la volonté du démissionnaire à une situation donnee, hormis pour la démission d'office proclamée pour un Député par le Conseil Constitutionnel.

Un article du journal Le Monde version électronique concernant Olivier Gaillard subordonne son remplacement par sa Suppléante au succès de sa liste à l'élection municipale de Sauve et à son election ensuite au Mandat de Maire.

Je continue à penser qu'il serait en cumul de mandats à effet du 16 mars 2020 et qu'il aurait 30 jours pour se lettre en règle avec la réglementation et a renoncé à un des trois mandats déténus.

Compte tenu de sa volonté exprimée de renoncer à son mandat de Député, il devra attendre 30 jours à effet du 16 mars 2020 pour que son remplacement par sa Suppléante devienne effectif.

Si il choisissait de présenter sa démission de son mandat de Député, une élection législative partielle interviendrait.

Il est une question que personne ne se pose lors de la cessation d'un mandat de Député, c'est celle du sort réservé à ses Assistants Parlementaires, dont le contrat de travail cesse avec la fin du mandat avec un préavis de fin de contrat à charge financière de l'Assemblée Nationale.

jojomarg a écrit:Albane Gaillot, députée apparentée au groupe LREM, a voté pour la motion de censure déposée par les partis de gauche.

Il est probable qu'elle quitte le groupe dans les prochains jours.

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/2707

Comme attendu, Albane Gaillot a annoncé son départ du groupe. Elle siègera désormais parmi les non-inscrits.

Au 9 mars 2020, le groupe LREM est donc composé de 291 membres et de 6 apparentés.

Mme Martine WONNER, députée du Bas-Rhin, est exclue du groupe LREM pour avoir voté contre le plan de déconfinement du Gouvernement.

Au 6 mai 2020, le groupe LREM est donc composé de 290 membres et de 6 apparentés.

jojomarg a écrit:Mme Martine WONNER, députée du Bas-Rhin, est exclue du groupe LREM pour avoir voté contre le plan de déconfinement du Gouvernement.

Au 6 mai 2020, le groupe LREM est donc composé de 287 membres et de 9 apparentés.

L'intéressée était dans le collimateur du président Legendre depuis un moment: elle a notamment voté non à la prorogation du glyphosate en mai 2018, contre la ratification du CETA en juillet 2019, après s’être abstenue sur la loi asile et ­immigration au printemps 2018.

https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article ... 00055.html

Les Echos affirme qu'une importante scission au sein du groupe parlementaire LREM pourrait avoir lieu la semaine prochaine, avec la création d'un 9e groupe à l'Assemblée, comportant 58 députés dans un nouveau groupe qui serait dénommé "Ecologie démocratie solidarité".

Ils viennent de plusieurs horizons. Du groupe social-démocrate formé de l'ancien député LREM Jean-François Cesarini ; de la sphère de Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot et à l'initiative avec d'autres parlementaires de la plateforme « Le jour d'Après » ; de non-inscrits, souvent venus de la gauche, exclus du groupe majoritaire ; du « bloc villaniste », autour du mathématicien Cédric Villani.
Parmi les députés ayant participé à la démarche, Delphine Batho, la députée LREM Emilie Cariou (ancienne PS), qui a récemment quitté son poste de « whip » de la commission des Finances de l'Assemblée, le député LREM du Val d'Oise Aurélien Taché ou celui des Deux-Sèvres, issu de la « bande de Poitiers », Guillaume Chiche.

L'initiative est vue avec inquiétude par le Chef de l'Etat, car LREM perdrait sa majorité parlementaire.
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... ee-1201507

Nico78 a écrit:Les Echos affirme qu'une importante scission au sein du groupe parlementaire LREM pourrait avoir lieu la semaine prochaine, avec la création d'un 9e groupe à l'Assemblée, comportant 58 députés dans un nouveau groupe qui serait dénommé "Ecologie démocratie solidarité".

Ils viennent de plusieurs horizons. Du groupe social-démocrate formé de l'ancien député LREM Jean-François Cesarini ; de la sphère de Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot et à l'initiative avec d'autres parlementaires de la plateforme « Le jour d'Après » ; de non-inscrits, souvent venus de la gauche, exclus du groupe majoritaire ; du « bloc villaniste », autour du mathématicien Cédric Villani.
Parmi les députés ayant participé à la démarche, Delphine Batho, la députée LREM Emilie Cariou (ancienne PS), qui a récemment quitté son poste de « whip » de la commission des Finances de l'Assemblée, le député LREM du Val d'Oise Aurélien Taché ou celui des Deux-Sèvres, issu de la « bande de Poitiers », Guillaume Chiche.

L'initiative est vue avec inquiétude par le Chef de l'Etat, car LREM perdrait sa majorité parlementaire.
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... ee-1201507

Il faudra voir si ce 9éme groupe voit bien le jour et surtout qui en est effectivement membre. Quand à déjà parler de "fronde", il faudra voir aussi s'il ne s'agit pas "d'une tactique d'ancien monde" où on met en scène une divergence pour ensuite se féliciter de l'union une fois l'intéressé entré au gouvernement/mairie etc..

https://www.parismatch.com/Actu/Politiq ... tionale-fr

Ce groupe risque de piocher dans le groupe Liberté et Territoires ? Avec M. Orphelin, et pourquoi pas FM Lambert si vraiment c'est un groupe à orientation écologique ?

Nico78 a écrit:Les Echos affirme qu'une importante scission au sein du groupe parlementaire LREM pourrait avoir lieu la semaine prochaine, avec la création d'un 9e groupe à l'Assemblée, comportant 58 députés dans un nouveau groupe qui serait dénommé "Ecologie démocratie solidarité".

Ils viennent de plusieurs horizons. Du groupe social-démocrate formé de l'ancien député LREM Jean-François Cesarini ; de la sphère de Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot et à l'initiative avec d'autres parlementaires de la plateforme « Le jour d'Après » ; de non-inscrits, souvent venus de la gauche, exclus du groupe majoritaire ; du « bloc villaniste », autour du mathématicien Cédric Villani.
Parmi les députés ayant participé à la démarche, Delphine Batho, la députée LREM Emilie Cariou (ancienne PS), qui a récemment quitté son poste de « whip » de la commission des Finances de l'Assemblée, le député LREM du Val d'Oise Aurélien Taché ou celui des Deux-Sèvres, issu de la « bande de Poitiers », Guillaume Chiche.

L'initiative est vue avec inquiétude par le Chef de l'Etat, car LREM perdrait sa majorité parlementaire.
https://www.lesechos.fr/politique-socie ... ee-1201507

On sent là une Nième tentative de constituer le pôle de "gauche" de la majorité, d'une part par le fait que les personnalités annoncées en viennent mais aussi par le choix sémantique : "Ecologie démocratie solidarité" sont des mots que l'on retrouvait dans beaucoup de slogans des listes de gauche aux municipales... Cette création pourrait sonner le glas du "en même-temps" et du coup de la LREM elle-même. La vraie originalité de la création de la LREM était justement de fédérer dans la même organisation des sociaux-démocrates (à tendance libérale certes mais tout de même), des radicaux, des écologistes socio-libéraux, des libéraux démocrates et d'essayer de structurer une pensée autonome avec eux. Si ce groupe finissait par se créer (avec ne nous y trompons pas, la création d'une ou plusieurs chapelles politiques dans la foulée), la majorité ne deviendrait qu'une alliance de circonstances qui, par définition, pourrait éclater pour donner lieu à d'autres alliances et le Parti ne serait plus q'un parti de centre-droit supplémentaire dont l'espace politique serait fortement réduit.