Rattachement des parlementaires
Posté: Sam 9 Déc 2017 23:50
Le financement public des partis comprend deux parts :
- une somme par voix pour chaque parti ayant eu plus de 1% dans 50 circos en France (les voix dans des circos où ils sont en dessous de 1% comptent aussi) ;
- le rattachement des parlementaires à un des partis qui ont obtenus se sésame, qui a lieu chaque année et leur permet de flécher environ 45000€.
Ce second rattachement est toujours intéressant,et est une vraie arme. On se souvient lors de la scission du groupe Fillon de tous les députés expliquant qu'ils ne se rattacheraient pas à l'UMP, des ex-EELV qui ont tapé au portefeuille en reversant cet argent au PS, etc. Souvent, des petits partis, comme l'UDE qui n'a pas le droit au financement public, passent ainsi un parti tiers, qui peut conserver un part de l'argent. Le PS faisait sans doute ça pour l'UDE. Il y avait au Sénat un spécialiste, M. Masson, dont le parti n'existait quasiment pas mais avait accès à cette part de financement grâce à une dérogation liée à l'outre mer je crois et a permis à une époque à des partis qui ne l'avaient pas, comme Debout la république, la Ligue du Sud, le MPF (de Villiers) ou des élus en rupture avec leurs partis (Carabin, Decool, etc.) de récupérer les sous au bout. Le Modem avait aussi acceuilli Chevènement, en lui reversant la totalité des fonds ont-ils indiqués, quand le MRC a perdu son rattachement public. Un geste "d'ami de la liberté" avaient-ils expliqué, malgré des convictions européennes un rien opposées. En 2013 il choisira Debout la République, plus cohérent sur le fond sans doute.
Parfois certains élus utilisaient aussi cette part de rattachement pour un acte symbolique, ou coup de gueule, Lionel Lucca s'était rattaché à Debout la Ré&publique en 2012 "avec valeur d'avertissement pour l'UMP" et pour donner un coup de pouce à un élu très droitier, comme lui. Pour une formation de cette taille, 45000€ de cadeau ce n'est pas rien ! (et quand c'est en moins, ce n'est pas rien non plus, en tant que membre d'EELV ayant vu les comptes je vous l'assure !).
Bref, cette intro terminée, que d'autres complèteront, il semble que les rattachements aient eu lieu !
La plupart du temps il y a peu de surprise, les élus reversent à leur groupe-parti, avec la spécificité que dans l'explosion actuelle les partis changent vite, ainsi de Agir, qui n'existait pas aux législatives. Les partis autorisés à recevoir ce financement public ont été analysés par Laurent de Boissieu sur son excellent site, expliquant tout ça, ça peut bouger à la marge mais en gros les parlementaires ont 16 possibilités directes (car après donc il peut y avoir des accords de partis à partis) : http://www.ipolitique.fr/archive/2017/06/12/legislatives-candidats-financement-partis-politiques.html?c
Il y a les partis "classiques", en tous cas peu surprenants : LREM, FN, LR, PS, FI, PCF, EELV, DLF, UDI (via l'UDRL, qui redistribue entre ses partis membres), Modem, PRG (de justesse) et cette année LO qui a obtenu le seuil nécessaire. S'y ajoutent La France qui Ose (héritage du "Trèfle", parti écolo étrange spécialiste de la captation de financement), l'Alliance écologiste indépendante (qui dans le genre est pas mal non plus, participait d'ailleurs un peu à La France qui ose, mais se présente à chaque élection elle par contre, et pas juste aux législatives), le Parti Animaliste (né quelques mois avant les élections et qui a fait un beau coup), et Régions et Peuples Solidaires (union de partis régionalistes et autonomistes, alliés à EELV avec accord financier lors de la précédente mandature, qui ont donc désormais un financement propre).
16 choix donc, ça restreint tout de même considérablement par rapport aux législatives ou chaque candidat écrivait ce qu'il voulait. S'y rajoutent quelques autres partis ultramarins, spécifiquement pour les élu.es de ces territoires. Tous les rattachements ont été rendus publics par l'Assemblée (dans un PDF fort peu pratique, même pas de fichier calc sur data.gouv... heureusement le Projet Arcadie a mis ça en forme ici https://projetarcadie.com/rattachements-financiers-15) :
Bon globalement c'est assez simple car tous vont là où ils siègent, à quelques exceptions, je ne listerai donc que celles-ci. Par groupe en terme de taille.
Groupe LREM :
Avec 312 députés et députées, le groupe du président, seuls 3 élus se sont inscrits à un autre parti.
- François-Michel Lambert, ex-EELV devenu porte-parole de l'UDE (le micro-parti de JV Placé), s'est rattaché au PRG, sans doute avec un accord de reversement. A noter, aucun des autres ex-écolos (Alauzet, Pompili, De Rugy) ne l'ont fait.
- Paul Molac, qui siégeait avec EELV comme apparenté UDB (Union démocratique bretonne), s'est cette année directement rattaché à Régions et peuples solidaires,
- Stéphane Claireaux, suppléant de la ministre Annick Girardin (PRG), qui se rattache au parti local Cap sur l'avenir, dirigé par sa titulaire et uniquement présent à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les Républicains
Là ça ne moufte pas, les 99 députés et députées se sont rattachés à LR.
Modem
Les 46 parlementaires reversent au Modem.
Nouvelle Gauche
27 parlementaires se rattachent au PS, Olivier Dussopt ne s'est pas rattaché avant son entrée au gouvernement, a priori sa suppléante vient de devenir députée, elle pourra sans doute le faire j'imagine.Christian Hutin, député du MRC (chevénementiste) se rattache au PS.
Toirs autres membres du groupes se sont rattachés à d'autres partis. Josette Manin et Serge Letchimy se sont naturellement rattachés au Parti progressiste martiniquais tout comme, c'est plus surprenant, la députée Guadeloupéenne Hélène Vainqueur-Christophe, pourtant membre du PS.
UDI, Agir et apparentés
Ce groupe étant particulièrement composite c'est forcément variable.
L'UDI en récolte la majorité via leur asso de financement " Union des démocrates, radicaux et libéraux", nom pas anodins puisque les radicaux viennent de voter leur fusion avec le Parti radical de gauche, qui a un financement public propre et pourrait donc voir les ex radicaux-UDI s'y rattacher dans le futur. Les 27 s'y rattachant ont souvent été élus comme UDI mais pas tous, ainsi les LR devenus Agir choisissent pour partie de reverser à l'UDI, avec accord de réversion. Parmis eux on compte Pierre-Yves Bournazel, Franck Riester, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Laure de La Raudière, Agnès Firmin Le Bodo (députée du Havre proche d'Edouard Philippe), Antoine Herth. Pour une grande part ce sont des proches de Bruno le Maire.
S'y ajoute aussi Olivier Becht, Paul Christophe, Christophe Naegelen, divers droite soutenu par LR et l'UDI aux législatives, ainsi que Napole Polutele, qui bien qu'élu d'outre-mer (Wallis-et-Futuna) n'a pas de parti local.
Pour l'outre-mer toujours on a deux élus de Calédonie ensemble, Philippe Gomes et Philippe Dunoyer, ainsi que deux élues du Tapura Huiraatira (Polynésie française)? Maina Sage et Nicole Sanquer.
Enfin, trois élus LR qui n'avaient pas eu d'adversaires LREM reversent à LR : Marine Brenier, Pierre Morel-A-L'Huissier (qui a rejoins Agir depuis mais ça ne change rien) et Jean-Luc Warsmann
France Insoumise
Les 17 parlementaires reversent à LFI.
Gauche démocrate et républicaine
Les treize communistes se sont rattachés au PCF.
Les trois autres députés se sont chacun rattaché à un parti ultra-marin : Moetai Brotherson au Tavini Huiraatira No Te Ao Maohi - Front de libération de Polynésie, Jean-Philippe Nilor au Mouvement indépendentiste martiniquais et Gabriel Serville au Parti progressiste martiniquais.
Rien d'anormal.
Non-Inscrits :
Souvent, les non-inscrits sont des indépendants ou des élus de petits partis, on y trouve donc des rattachements amusant. Cette mandature le groupe comprend toutefois le FN, DLF (Dupont-Aignan seul) et le PRG, donc la majorité sont dans leurs fléchage respectifs. Mais il y a aussi quelques surprises.
- Régions et peuples solidaires : la fédération des autonomistes récolte assez logiquement le soutien des 3 élus nationalistes Corses mais aussi, plus inattendu, de Jean Lassalle (accord ou non ? Mystère).
- PRG : outre ses parlementaires, le PRG reçoit le rattachement Olivier Falorni, ex-PS qui siège avec eux depuis qu'il en a été exclu pour avoir fait une dissidence (et gagné) face à Ségolène Royal, pas de surprise. Plus étonnant, ils ont aussi celui M'jid El Guerrab, ce député LREM viré du groupe pour avoir tabassé à coup de casque de scooter un de ses ex-collègues du PS.
- Personne : José Evrard, ex-FN qui a rejoint les Patriotes, ne se rattache à personne, comme Marie-France Lorho, suppléante de Jacques Bompard (Ligue du sud) qui n'a donc pas d'astuce DLF cette fois. J'aurai pensé voir Evrard se rattacher à DLF d'ailleurs mais non.
- FN : Emmanuelle Ménard avait annoncé se distancer du FN et se rapprocher de DLF et du Parti Chrétien démocrate mais elle s'est rattachée cette année en tous cas.
Au Sénat les rattachements ne me sont pas encore connus, ça viendra :)
- une somme par voix pour chaque parti ayant eu plus de 1% dans 50 circos en France (les voix dans des circos où ils sont en dessous de 1% comptent aussi) ;
- le rattachement des parlementaires à un des partis qui ont obtenus se sésame, qui a lieu chaque année et leur permet de flécher environ 45000€.
Ce second rattachement est toujours intéressant,et est une vraie arme. On se souvient lors de la scission du groupe Fillon de tous les députés expliquant qu'ils ne se rattacheraient pas à l'UMP, des ex-EELV qui ont tapé au portefeuille en reversant cet argent au PS, etc. Souvent, des petits partis, comme l'UDE qui n'a pas le droit au financement public, passent ainsi un parti tiers, qui peut conserver un part de l'argent. Le PS faisait sans doute ça pour l'UDE. Il y avait au Sénat un spécialiste, M. Masson, dont le parti n'existait quasiment pas mais avait accès à cette part de financement grâce à une dérogation liée à l'outre mer je crois et a permis à une époque à des partis qui ne l'avaient pas, comme Debout la république, la Ligue du Sud, le MPF (de Villiers) ou des élus en rupture avec leurs partis (Carabin, Decool, etc.) de récupérer les sous au bout. Le Modem avait aussi acceuilli Chevènement, en lui reversant la totalité des fonds ont-ils indiqués, quand le MRC a perdu son rattachement public. Un geste "d'ami de la liberté" avaient-ils expliqué, malgré des convictions européennes un rien opposées. En 2013 il choisira Debout la République, plus cohérent sur le fond sans doute.
Parfois certains élus utilisaient aussi cette part de rattachement pour un acte symbolique, ou coup de gueule, Lionel Lucca s'était rattaché à Debout la Ré&publique en 2012 "avec valeur d'avertissement pour l'UMP" et pour donner un coup de pouce à un élu très droitier, comme lui. Pour une formation de cette taille, 45000€ de cadeau ce n'est pas rien ! (et quand c'est en moins, ce n'est pas rien non plus, en tant que membre d'EELV ayant vu les comptes je vous l'assure !).
Bref, cette intro terminée, que d'autres complèteront, il semble que les rattachements aient eu lieu !
La plupart du temps il y a peu de surprise, les élus reversent à leur groupe-parti, avec la spécificité que dans l'explosion actuelle les partis changent vite, ainsi de Agir, qui n'existait pas aux législatives. Les partis autorisés à recevoir ce financement public ont été analysés par Laurent de Boissieu sur son excellent site, expliquant tout ça, ça peut bouger à la marge mais en gros les parlementaires ont 16 possibilités directes (car après donc il peut y avoir des accords de partis à partis) : http://www.ipolitique.fr/archive/2017/06/12/legislatives-candidats-financement-partis-politiques.html?c
Il y a les partis "classiques", en tous cas peu surprenants : LREM, FN, LR, PS, FI, PCF, EELV, DLF, UDI (via l'UDRL, qui redistribue entre ses partis membres), Modem, PRG (de justesse) et cette année LO qui a obtenu le seuil nécessaire. S'y ajoutent La France qui Ose (héritage du "Trèfle", parti écolo étrange spécialiste de la captation de financement), l'Alliance écologiste indépendante (qui dans le genre est pas mal non plus, participait d'ailleurs un peu à La France qui ose, mais se présente à chaque élection elle par contre, et pas juste aux législatives), le Parti Animaliste (né quelques mois avant les élections et qui a fait un beau coup), et Régions et Peuples Solidaires (union de partis régionalistes et autonomistes, alliés à EELV avec accord financier lors de la précédente mandature, qui ont donc désormais un financement propre).
16 choix donc, ça restreint tout de même considérablement par rapport aux législatives ou chaque candidat écrivait ce qu'il voulait. S'y rajoutent quelques autres partis ultramarins, spécifiquement pour les élu.es de ces territoires. Tous les rattachements ont été rendus publics par l'Assemblée (dans un PDF fort peu pratique, même pas de fichier calc sur data.gouv... heureusement le Projet Arcadie a mis ça en forme ici https://projetarcadie.com/rattachements-financiers-15) :
Bon globalement c'est assez simple car tous vont là où ils siègent, à quelques exceptions, je ne listerai donc que celles-ci. Par groupe en terme de taille.
Groupe LREM :
Avec 312 députés et députées, le groupe du président, seuls 3 élus se sont inscrits à un autre parti.
- François-Michel Lambert, ex-EELV devenu porte-parole de l'UDE (le micro-parti de JV Placé), s'est rattaché au PRG, sans doute avec un accord de reversement. A noter, aucun des autres ex-écolos (Alauzet, Pompili, De Rugy) ne l'ont fait.
- Paul Molac, qui siégeait avec EELV comme apparenté UDB (Union démocratique bretonne), s'est cette année directement rattaché à Régions et peuples solidaires,
- Stéphane Claireaux, suppléant de la ministre Annick Girardin (PRG), qui se rattache au parti local Cap sur l'avenir, dirigé par sa titulaire et uniquement présent à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les Républicains
Là ça ne moufte pas, les 99 députés et députées se sont rattachés à LR.
Modem
Les 46 parlementaires reversent au Modem.
Nouvelle Gauche
27 parlementaires se rattachent au PS, Olivier Dussopt ne s'est pas rattaché avant son entrée au gouvernement, a priori sa suppléante vient de devenir députée, elle pourra sans doute le faire j'imagine.Christian Hutin, député du MRC (chevénementiste) se rattache au PS.
Toirs autres membres du groupes se sont rattachés à d'autres partis. Josette Manin et Serge Letchimy se sont naturellement rattachés au Parti progressiste martiniquais tout comme, c'est plus surprenant, la députée Guadeloupéenne Hélène Vainqueur-Christophe, pourtant membre du PS.
UDI, Agir et apparentés
Ce groupe étant particulièrement composite c'est forcément variable.
L'UDI en récolte la majorité via leur asso de financement " Union des démocrates, radicaux et libéraux", nom pas anodins puisque les radicaux viennent de voter leur fusion avec le Parti radical de gauche, qui a un financement public propre et pourrait donc voir les ex radicaux-UDI s'y rattacher dans le futur. Les 27 s'y rattachant ont souvent été élus comme UDI mais pas tous, ainsi les LR devenus Agir choisissent pour partie de reverser à l'UDI, avec accord de réversion. Parmis eux on compte Pierre-Yves Bournazel, Franck Riester, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Laure de La Raudière, Agnès Firmin Le Bodo (députée du Havre proche d'Edouard Philippe), Antoine Herth. Pour une grande part ce sont des proches de Bruno le Maire.
S'y ajoute aussi Olivier Becht, Paul Christophe, Christophe Naegelen, divers droite soutenu par LR et l'UDI aux législatives, ainsi que Napole Polutele, qui bien qu'élu d'outre-mer (Wallis-et-Futuna) n'a pas de parti local.
Pour l'outre-mer toujours on a deux élus de Calédonie ensemble, Philippe Gomes et Philippe Dunoyer, ainsi que deux élues du Tapura Huiraatira (Polynésie française)? Maina Sage et Nicole Sanquer.
Enfin, trois élus LR qui n'avaient pas eu d'adversaires LREM reversent à LR : Marine Brenier, Pierre Morel-A-L'Huissier (qui a rejoins Agir depuis mais ça ne change rien) et Jean-Luc Warsmann
France Insoumise
Les 17 parlementaires reversent à LFI.
Gauche démocrate et républicaine
Les treize communistes se sont rattachés au PCF.
Les trois autres députés se sont chacun rattaché à un parti ultra-marin : Moetai Brotherson au Tavini Huiraatira No Te Ao Maohi - Front de libération de Polynésie, Jean-Philippe Nilor au Mouvement indépendentiste martiniquais et Gabriel Serville au Parti progressiste martiniquais.
Rien d'anormal.
Non-Inscrits :
Souvent, les non-inscrits sont des indépendants ou des élus de petits partis, on y trouve donc des rattachements amusant. Cette mandature le groupe comprend toutefois le FN, DLF (Dupont-Aignan seul) et le PRG, donc la majorité sont dans leurs fléchage respectifs. Mais il y a aussi quelques surprises.
- Régions et peuples solidaires : la fédération des autonomistes récolte assez logiquement le soutien des 3 élus nationalistes Corses mais aussi, plus inattendu, de Jean Lassalle (accord ou non ? Mystère).
- PRG : outre ses parlementaires, le PRG reçoit le rattachement Olivier Falorni, ex-PS qui siège avec eux depuis qu'il en a été exclu pour avoir fait une dissidence (et gagné) face à Ségolène Royal, pas de surprise. Plus étonnant, ils ont aussi celui M'jid El Guerrab, ce député LREM viré du groupe pour avoir tabassé à coup de casque de scooter un de ses ex-collègues du PS.
- Personne : José Evrard, ex-FN qui a rejoint les Patriotes, ne se rattache à personne, comme Marie-France Lorho, suppléante de Jacques Bompard (Ligue du sud) qui n'a donc pas d'astuce DLF cette fois. J'aurai pensé voir Evrard se rattacher à DLF d'ailleurs mais non.
- FN : Emmanuelle Ménard avait annoncé se distancer du FN et se rapprocher de DLF et du Parti Chrétien démocrate mais elle s'est rattachée cette année en tous cas.
Au Sénat les rattachements ne me sont pas encore connus, ça viendra :)