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Archive des votes des parlementaires

MessagePosté: Sam 23 Mai 2015 07:11
de Marco35
Bonjour,

sauriez vous où l'on pourrait consulter les archives des votes des parlementaires pour un texte de loi précis. (ma recherche concerne une loi votée sur la 12ème mandature en mars 2007).
J'ai bien trouvé le site http://www.mon-depute.fr/ mais la période 2002-2007 n'est plus fonctionnel. Le site a d'ailleurs l'air à l'abandon depuis 2013.

Merci d'avance si vous avez une piste.

Re: Archive des votes des parlementaires

MessagePosté: Jeu 18 Aoû 2016 14:12
de Tatu
Bonjour,

Quelle est cette loi ?