Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation
Posté: Jeu 9 Avr 2015 16:14
L'interrogation de "chroniqueur centrale" est pertinente.
Emettons une hypothese pour y repondre. La procedure par-devant le Conseil Constitutionnel est contradictoire et similaire a celle des juridictions administratives ce qui signifie un echange de memoires entre le mis en cause et le representant du Gouvernement sans oublier au cas d'espece la replique du mis en cause au rejet de son compte de campagne par la commission nationale des comptes de campagne.
Un des membres du Conseil qui rapportera en seance pleniere de " jugement " suit administrativement le deroulement de la procedure et a un moment declare l'instruction close permettant l'audiencement de l'affaire.
Suivant d'habitude les evolutions des QPC et des requetes en contestation d'elections, il m'est arrive de pouvoir formuler des previsions sur la periode d'audiencement mais depuis deux mois et demi j'ai mis en suspens mon interet pour le fonctionnement du Conseil afin de concentrer mon energie sur les elections departementales.
J'ai une idee non de la date d'audiencement mais de l'epilogue a venir mais tres proche des socialistes calvadosiens je ne le livrerai pas sur le forum et m'en excuse pres de "chroniqueur central" que je felicite d'avoir souleve le probleme d'un eventuel retard dans le traitement du cas de l'ami Aubey.
Emettons une hypothese pour y repondre. La procedure par-devant le Conseil Constitutionnel est contradictoire et similaire a celle des juridictions administratives ce qui signifie un echange de memoires entre le mis en cause et le representant du Gouvernement sans oublier au cas d'espece la replique du mis en cause au rejet de son compte de campagne par la commission nationale des comptes de campagne.
Un des membres du Conseil qui rapportera en seance pleniere de " jugement " suit administrativement le deroulement de la procedure et a un moment declare l'instruction close permettant l'audiencement de l'affaire.
Suivant d'habitude les evolutions des QPC et des requetes en contestation d'elections, il m'est arrive de pouvoir formuler des previsions sur la periode d'audiencement mais depuis deux mois et demi j'ai mis en suspens mon interet pour le fonctionnement du Conseil afin de concentrer mon energie sur les elections departementales.
J'ai une idee non de la date d'audiencement mais de l'epilogue a venir mais tres proche des socialistes calvadosiens je ne le livrerai pas sur le forum et m'en excuse pres de "chroniqueur central" que je felicite d'avoir souleve le probleme d'un eventuel retard dans le traitement du cas de l'ami Aubey.