Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation
Posté: Jeu 9 Oct 2014 17:57
Le Conseil Constitutionnel a publié la liste des recours déposés (17) :
12 départements, la circonscription des Français de l’Étranger et 2 collectivités d’outre-mer sont concernées.
Les recours déjà évoqués dans le sujet :
- Vaucluse
- Eure-et-Loir
- Rhône
- Tarn
- circonscription des Français de l’Étranger
- Alpes-Maritimes (2 recours déposés : un par la frontiste Lydia Schenardi/ un par Olivier Bettati)
- Territoire de Belfort
Non encore évoqués :
- Saint-Martin (recours déposé par une candidate)
- Polynésie-Française (recours déposé par deux candidats)
- Aveyron. L'ex sénateur Alain Fauconnier estime que les deux sénateurs élus ont pu bénéficier des des subventions attribuées par le CG (dont ils sont membres) aux communes Source
- Bas-Rhin ( 2 recours)
- Yonne (recours déposé par l'ancien suppléant de Henri de Raincourt et actuel Pdt du CG: André Villiers)
- Guyane
- Hérault
- Calvados (recours déposé par la tête de liste EELV)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42461.html
12 départements, la circonscription des Français de l’Étranger et 2 collectivités d’outre-mer sont concernées.
Les recours déjà évoqués dans le sujet :
- Vaucluse
- Eure-et-Loir
- Rhône
- Tarn
- circonscription des Français de l’Étranger
- Alpes-Maritimes (2 recours déposés : un par la frontiste Lydia Schenardi/ un par Olivier Bettati)
- Territoire de Belfort
Non encore évoqués :
- Saint-Martin (recours déposé par une candidate)
- Polynésie-Française (recours déposé par deux candidats)
- Aveyron. L'ex sénateur Alain Fauconnier estime que les deux sénateurs élus ont pu bénéficier des des subventions attribuées par le CG (dont ils sont membres) aux communes Source
- Bas-Rhin ( 2 recours)
- Yonne (recours déposé par l'ancien suppléant de Henri de Raincourt et actuel Pdt du CG: André Villiers)
- Guyane
- Hérault
- Calvados (recours déposé par la tête de liste EELV)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42461.html