Re: Les recours et annulations des résultats
Posté:
Mar 23 Juin 2015 14:13
de ploumploum
Marly (Nord) : le Conseil d’État confirme l'annulation du scrutin de 2014
http://www.humanite.fr/declaration-de-f ... rly-577489
Re: Les recours et annulations des résultats
Posté:
Ven 26 Juin 2015 20:42
de ploumploum
ploumploum a écrit:benjam a écrit:SALVAT a écrit:Election partielle à Hautmont suite à l'invalidation du scrutin de mars dernier
Électeurs inscrits : 9 691. Votants : 3 553 (36,66 %).
– Joël Wilmotte (Encore plus fiers d’être Hautmontois) DVD-UMP : 75,57 %. Trente sièges. (+ 8,56% + 2 sièges)
– Jean Lesage (Hautmont qui ose) DVG-PS : 11,21 %. Deux sièges. (+0,16%)
– Ghislaine Bruyère-Bourgeois (Hautmont rassemblé et solidaire) PCF-FdG : 5,42 %. Un siège (-3,62%)
– Jean-Michel Moulun (Hautmont Bleu marine) : 5,36 %. Aucun siège.( -1,66% - 1 siège)
– Willy Bell (Hautmont autrement) : 2,44 %. Aucun siège (-3,41% -1 siège)
En mars dernier, plusieurs candidats (surtout des candidates) de la liste FN avaient indiqué avoir été "dupés" ou "naïfs" et auraient voulu pouvoir se retirer. L'une d'entre eux/elles a eu la surprise de voir à nouveau son nom sur la liste RBM cette année, alors que, d'après ses dires, elle n'avait rien signé cette fois-ci et avait explicitement indiqué à J.-M. Moulun qu'elle ne souhaitait pas figurer sur sa liste. Elle a décidé de porter plainte.
La Voix du NordEn tout cas, le leader FN local a perdu son siège (à 2 voix près, si mes calculs sont justes).
D'autre part, J. Wilmotte a été déclaré inéligible le 31 décembre dernier pour avoir fait figurer sur sa liste un membre de l'association de financement de sa campagne. Il a depuis fait appel.
France 3 NPDCSi son inéligibilité venait à être confirmée, assisterait-on à une nouvelle partielle ?
Hautmont (Nord)
Le rapporteur public du Conseil d'Etat préconise à l'encontre de
Joël Wilmotte la confirmation de l'inéligibilité et la démission d'office de tous ses mandats en cours (maire et conseiller départemental (canton d'Avesnes-sur-Helpe))
Une départementale partielle pourrait donc avoir lieu.
http://www.lavoixdunord.fr/region/joel- ... b0n2875165
Le Conseil d’État a rendu sa décision lundi dernier :
Joël Wilmotte perd ses mandats de conseiller municipal et maire de Hautmont, et de conseiller à la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre. En revanche, il conserve son mandat de conseiller départemental.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 56503.html
Re: Les recours et annulations des résultats
Posté:
Ven 2 Oct 2015 13:55
de SALVAT
Montesquieu-des-Albères Pyrénées-Orientales)
Election d'Huguette Pons UMP - Union de la Droite validée définitivement.
En cause : une subvention de 4500 euros à la coopérative scolaire, une subvention de 100 euros à une association, et une aide de 100 euros apportée à une enfant de la commune.
Les magistrats du conseil d'Etat considèrent "qu'il ne résulte pas de l'instruction, eu égard aux conditions dans lesquelles ces aides ont été sollicitées et octroyées, et malgré le faible écart de voix entre les deux listes (Ndlr 375 contre 371), que le versement de ces aides par la commune serait constitutif de manœuvres ayant altéré la sincérité du scrutin".
De plus : distribution d'un tract tardif et une irrégularité dans la présentation du bulletin d'Huguette Pons.
Sur ces deux points le conseil d'Etat estime que ces faits "n'ont pas été de nature à influencer la régularité de l'élection".
Bertrand SALVAT
source : le Midi Libre