Page 30 sur 30

Re: Les circonscriptions des Français établis hors de France

MessagePosté: Ven 24 Mai 2013 12:56
de ploumploum
Nico78 a écrit:Ces élections dans ces nouvelles circonscriptions auront entraîné un gros travail pour la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique.
Outre l'annulation de 2 élections, 32 comptes de campagne auront finalement été annulés (dont 10 pour défaut de présentation)!
http://blog.france3.fr/ftv-expats/2013/ ... e-rejetes/
C’est donc maintenant au Conseil Constitutionnel de trancher.
- Trois candidats seront vite fixés, Joël DOGLIONI (Parti radical/2è), Anne-Marie WOLFSOHN (Indé/3è) et François KAHN (Ares/10è) devraient connaître la décision ce vendredi 12 avril.
- Pour les 11 suivants, il faudra attendre encore un moment. Dans l’ordre des circonscriptions les « nominés » sont Will Mael NYAMAT (Mouvement Progressiste/3è), Charles-Philippe D’ORLEANS (Indé/5è) Guy MAKKI (indé/10è).
- Trois sont issus de la 9è circonscription : Khadija DOUKALI (UMP), Frédérique RUGGIERI (Indé), Yannick URRIEN (Indé).
- Et enfin 5 candidats qui concouraient dans la 11è : Alavandane RAMAKICHENANE (Indé), Aurélien LESLUYE (SE), Antoine BERGEOT (Indé/droite), Sébastien BRETEAU (DVD) et Ludovic CHAKER (Indé-Social démocrate).

Des évolutions législatives pourraient avoir lieu pour remédier à ces importants dysfonctionnements.



Parmi les dernières décisions du Conseil Constitutionnel, on notera celle concernant Charles-Philippe d'Orléans (5ème circo) : il a été déclaré inéligible pour 3 ans suite au non-dépôt de son compte de campagne

Sur les 14 candidats qui restaient à traiter, 11 ont été déclarés inéligibles.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-4882-an/decision-n-2013-4882-an-du-24-mai-2013.137140.html