Re: Législatives 2012 : les recours en annulation
Posté: Sam 29 Déc 2012 22:24
Confirmation pour Corinne Narassiguin
http://www.20minutes.fr/ledirect/107110 ... -invalides
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Zimmer a écrit:Le Conseil constitutionnel examinera deux nouveaux recours vendredi 18 janvier, ceux concernant les élections de Jean-Louis Destans (PS, 2ème circonscription de l'Eure) et Jean-Christophe Fromantin (UDI, 6ème circonscription des Hauts-de-Seine).
arcole a écrit:Mais comment peut-on savoir s'il reste des recours à examiner par la CNCCFP ? Cela semble difficile à déterminer. Si cette commission rejetait les comptes de candidats élus, le CC examinerait alors de nouveaux recours... .
Zimmer a écrit:Vendredi 25 janvier, le Conseil constitutionnel examinera les recours concernant les réélection ou élections de Jean-François Mancel (UMP, 2ème circonscription de l'Oise), Thierry Robert (Modem, 7ème circonscription de La Réunion) et David Vergé (apparenté SRC, 1ère circonscription de Wallis-et-Futuna).