Re: La composition et la présidence des groupes
Posté: Ven 1 Mar 2013 15:40Zimmer a écrit:anjou49 a écrit:- Europe Ecologie Les Verts (18): François de Rugy et Barbara Pompili (Une coprésidence comme en Allemagne, au Parlement Européen et au Conseil de Paris
Cela implique une modification du règlement de l'Assemblée nationale puisque, jusqu'à présent, il n'y a qu'un seul président par groupe.
Après l'adoption par l'AN de la résolution visant à créer la co-présidence paritaire pour les groupes à l'Assemblée, le Président de l'Assemblée nationale avait saisi le Conseil Constitutionnel.
Celui-ci a rendu sa décision en déclarant l'inconstitutionnalité du texte.
Dans le blog de l'Express intitulé Les cuisines de l'Assemblée, Samuel Le Goff (assistant parlementaire du député Lionel Tardy) revient sur cette décision :
C’est par un autre biais que le Conseil constitutionnel va tuer cette résolution et fermer complètement la porte. Il déduit de l’article 4 de la Constitution, celui sur la liberté de constitution des groupes politiques, qu’il doit exister une égalité entre les différents groupes parlementaires. Si une possibilité d’organisation différente est offerte, en l’occurrence la possibilité de se doter de deux co-présidents, il ne faut pas que le fait d’adopter l’une des possibilités ne donne davantage de moyens et d’outils pour intervenir et peser dans les débats. Or, il souligne que de fait, avoir deux co-présidents « a pour conséquence de donner aux groupes ayant une coprésidence paritaire certains avantages que n’auraient pas les autres groupes »
Il ajoute que le Conseil en a profité pour étendre "sa jurisprudence sur les groupes", en se penchant sur le fond et non simplement sur la forme.