Report des élections sénatoriales prévues en 2017 ?
Posté: Mer 10 Mai 2017 17:55
Selon l'AFP et des sources parlementaires, le report des sénatoriales prévues pour septembre 2017 est à l'étude. Il s'agirait de prolonger les mandats en cours d'un an afin de faire adopter la loi organique visant à réduire le nombre de sénateurs. L'entrée en vigueur ne se ferait pas en 2020 mais dès 2018.
L'autre conséquence d'un éventuel report des élections serait le report de l'application des dispositions sur le non-cumul pour les membres de la Haute Assemblée.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/ ... -etude.php
L'autre conséquence d'un éventuel report des élections serait le report de l'application des dispositions sur le non-cumul pour les membres de la Haute Assemblée.
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