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Nominations au Conseil constitutionnel

MessagePosté: Mar 3 Déc 2024 08:25
de Eco92
Certes cela va dans les nominations de hauts fonctionnaires, mais comme pour l'instant c'est de la pure fiction.

Le 7 mars 2025 le mandat de Fabius (nommé par Hollande) prend fin, ainsi que les mandats de Michel Pinault (nommé par Larcher) et Corinne Luquiens (nommée par Bartolone). Mine de rien Larcher avait nommé trois des neuf membres (et sauf décès ou démission ça continuera).

Fabius a fait d'intéressantes propositions d'évelution du CC, nécessitant une modification constitutionnelle, mais le sujet ici est plutôt d'envisager les nouveaux nommés : à la présidence par Macron et comme membre par Larcher et Yaël Braun-Pivet, qui n'a jamais nommé de membre pour sa part (Richard Ferrand avait nommé les deux autres dépendant du président de l'AN).

Dans Le Monde je lis ceci :
"Pour l’instant, plusieurs noms circulent, notamment celui d’Eric Dupond-Moretti, pour prendre la suite de Laurent Fabius. Mais les trois mois qui restent avant cette nomination de toute première importance, réserveront, à coup sûr, encore quelques surprises."

J'aurai bien du mal à imaginer EDM à la présidence du CC, mais après tout, il y a bien eu Roland Dumas.

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Re: Nominations au Conseil constitutionnel

MessagePosté: Ven 6 Déc 2024 22:03
de ploumploum
On peut éventuellement ajouter l'année de renouvellement dans le titre pour éviter toute confusion

A voir si au vu de la situation parlementaire et des profils proposés, on n'aura pas une forme d'opposition dure qui pourrait aboutir à des nominations du Président de la République et de la Présidente de l'AN validées mais sans être majoritaires.

Rappelons en effet que chaque nomination est validée si le total de non < 3/5 des exprimés dans chaque Commission
Pour celle du chef de l'Etat, le calcul se fait sur la somme des deux commissions

A ce jour, la Commission permanente des Lois de l'AN (73 membres) est composée de :
- 16 RN
- 2 UDR

- 3 LIOT
- 6 Droite Républicaine
- 13 REN-EPR
- 4 MoDem
- 4 Horizons

- 9 LFI
- 9 PS
- 5 Ecolos
- 2 GDR


Le bloc de droite macroniste + LIOT ne pèse que 30 voix sur 73 (le total des 3/5 négatifs serait à 44 voix...)

Re: Nominations au Conseil constitutionnel

MessagePosté: Sam 7 Déc 2024 10:55
de pierrep
ploumploum a écrit:On peut éventuellement ajouter l'année de renouvellement dans le titre pour éviter toute confusion

A voir si au vu de la situation parlementaire et des profils proposés, on n'aura pas une forme d'opposition dure qui pourrait aboutir à des nominations du Président de la République et de la Présidente de l'AN validées mais sans être majoritaires.

Rappelons en effet que chaque nomination est validée si le total de non < 3/5 des exprimés dans chaque Commission
Pour celle du chef de l'Etat, le calcul se fait sur la somme des deux commissions

A ce jour, la Commission permanente des Lois de l'AN (73 membres) est composée de :
- 16 RN
- 2 UDR

- 3 LIOT
- 6 Droite Républicaine
- 13 REN-EPR
- 4 MoDem
- 4 Horizons

- 9 LFI
- 9 PS
- 5 Ecolos
- 2 GDR


Le bloc de droite macroniste + LIOT ne pèse que 30 voix sur 73 (le total des 3/5 négatifs serait à 44 voix...)

Pour une bonne compréhension des enjeux, il convient d'écrire " groupes du centre et du centre droit" ( Renaissance, MoDem, Horizons ) et non pas " droite macroniste". ceci aurait au moins le mérite de respecter les nomenclatures reconnues et d'éviter les biais partisans..

Re: Nominations au Conseil constitutionnel

MessagePosté: Sam 7 Déc 2024 14:31
de Eco92
ploumploum a écrit:On peut éventuellement ajouter l'année de renouvellement dans le titre pour éviter toute confusion

Pour moi, l'idée était qu'il puisse resservir à chaque occasion mais oui on peut.

pierrep a écrit:Pour une bonne compréhension des enjeux, il convient d'écrire " groupes du centre et du centre droit" ( Renaissance, MoDem, Horizons ) et non pas " droite macroniste". ceci aurait au moins le mérite de respecter les nomenclatures reconnues et d'éviter les biais partisans..

Si le premier point peut s'entendre, le deuxième est une fiction, c'est tout aussi partisan d'imaginer qu'il y ait un aspect centriste à la politique macroniste désormais, par ailleurs hormis la parenthèse de 2012 et les quelques années avant et après, l'idée d'un parti centriste qui ne soit pas allié naturel de la droite n'a jamais été une réalité. On les a même vu (l'UDF) aux avant garde de l'alliance avec le FN....

L'essentiel me semble plutôt ce que dit ploumploum sur la possibilité de valider les candidats.

Re: Nominations au Conseil constitutionnel

MessagePosté: Sam 7 Déc 2024 15:20
de pierrep
Eco92 a écrit:
ploumploum a écrit:On peut éventuellement ajouter l'année de renouvellement dans le titre pour éviter toute confusion

Pour moi, l'idée était qu'il puisse resservir à chaque occasion mais oui on peut.

pierrep a écrit:Pour une bonne compréhension des enjeux, il convient d'écrire " groupes du centre et du centre droit" ( Renaissance, MoDem, Horizons ) et non pas " droite macroniste". ceci aurait au moins le mérite de respecter les nomenclatures reconnues et d'éviter les biais partisans..

Si le premier point peut s'entendre, le deuxième est une fiction, c'est tout aussi partisan d'imaginer qu'il y ait un aspect centriste à la politique macroniste désormais, par ailleurs hormis la parenthèse de 2012 et les quelques années avant et après, l'idée d'un parti centriste qui ne soit pas allié naturel de la droite n'a jamais été une réalité. On les a même vu (l'UDF) aux avant garde de l'alliance avec le FN....

L'essentiel me semble plutôt ce que dit ploumploum sur la possibilité de valider les candidats.


Je maintiens que ce sont des partis situés au centre ( MoDem et Renaissance) et au centre-droit ( Horizons).
Il est utile que les analyses livrées ici s’appuient sur des données objectives et non sur des interprétations personnelles et partisanes !

Re: Nominations au Conseil constitutionnel

MessagePosté: Sam 7 Déc 2024 22:34
de MiniM
pierrep a écrit:
Eco92 a écrit:
ploumploum a écrit:On peut éventuellement ajouter l'année de renouvellement dans le titre pour éviter toute confusion

Pour moi, l'idée était qu'il puisse resservir à chaque occasion mais oui on peut.

pierrep a écrit:Pour une bonne compréhension des enjeux, il convient d'écrire " groupes du centre et du centre droit" ( Renaissance, MoDem, Horizons ) et non pas " droite macroniste". ceci aurait au moins le mérite de respecter les nomenclatures reconnues et d'éviter les biais partisans..

Si le premier point peut s'entendre, le deuxième est une fiction, c'est tout aussi partisan d'imaginer qu'il y ait un aspect centriste à la politique macroniste désormais, par ailleurs hormis la parenthèse de 2012 et les quelques années avant et après, l'idée d'un parti centriste qui ne soit pas allié naturel de la droite n'a jamais été une réalité. On les a même vu (l'UDF) aux avant garde de l'alliance avec le FN....

L'essentiel me semble plutôt ce que dit ploumploum sur la possibilité de valider les candidats.


Je maintiens que ce sont des partis situés au centre ( MoDem et Renaissance) et au centre-droit ( Horizons).
Il est utile que les analyses livrées ici s’appuient sur des données objectives et non sur des interprétations personnelles et partisanes !


Tout à fait, mais il me semble étrange que votre opinion et celles que vous approuvez sont des "données objectives" et celles que vous n'approuvez pas sont des "interprétations partisanes".

Re: Nominations au Conseil constitutionnel

MessagePosté: Dim 8 Déc 2024 06:57
de armi24
pierrep a écrit:
Eco92 a écrit:
ploumploum a écrit:On peut éventuellement ajouter l'année de renouvellement dans le titre pour éviter toute confusion

Pour moi, l'idée était qu'il puisse resservir à chaque occasion mais oui on peut.

pierrep a écrit:Pour une bonne compréhension des enjeux, il convient d'écrire " groupes du centre et du centre droit" ( Renaissance, MoDem, Horizons ) et non pas " droite macroniste". ceci aurait au moins le mérite de respecter les nomenclatures reconnues et d'éviter les biais partisans..

Si le premier point peut s'entendre, le deuxième est une fiction, c'est tout aussi partisan d'imaginer qu'il y ait un aspect centriste à la politique macroniste désormais, par ailleurs hormis la parenthèse de 2012 et les quelques années avant et après, l'idée d'un parti centriste qui ne soit pas allié naturel de la droite n'a jamais été une réalité. On les a même vu (l'UDF) aux avant garde de l'alliance avec le FN....

L'essentiel me semble plutôt ce que dit ploumploum sur la possibilité de valider les candidats.


Je maintiens que ce sont des partis situés au centre ( MoDem et Renaissance) et au centre-droit ( Horizons).
Il est utile que les analyses livrées ici s’appuient sur des données objectives et non sur des interprétations personnelles et partisanes !


Ce sont objectivement des partis de droite au vu de la politique menée par ces partis et de leurs alliances, ce serait bien que vos analyses analyses livrées ici s’appuient sur des données objectives et non sur des interprétations personnelles et partisanes !

Re: Nominations au Conseil constitutionnel

MessagePosté: Dim 8 Déc 2024 16:06
de gerard24
Eco92 a écrit:
ploumploum a écrit:On peut éventuellement ajouter l'année de renouvellement dans le titre pour éviter toute confusion

Pour moi, l'idée était qu'il puisse resservir à chaque occasion mais oui on peut.

pierrep a écrit:Pour une bonne compréhension des enjeux, il convient d'écrire " groupes du centre et du centre droit" ( Renaissance, MoDem, Horizons ) et non pas " droite macroniste". ceci aurait au moins le mérite de respecter les nomenclatures reconnues et d'éviter les biais partisans..

Si le premier point peut s'entendre, le deuxième est une fiction, c'est tout aussi partisan d'imaginer qu'il y ait un aspect centriste à la politique macroniste désormais, par ailleurs hormis la parenthèse de 2012 et les quelques années avant et après, l'idée d'un parti centriste qui ne soit pas allié naturel de la droite n'a jamais été une réalité. On les a même vu (l'UDF) aux avant garde de l'alliance avec le FN....

L'essentiel me semble plutôt ce que dit ploumploum sur la possibilité de valider les candidats.


Droite libérale et centre droit me semble approprié.
Mais le problème vient, à mon avis, de l'utilisation de droite "macroniste".
Si on utilise ce terme, vous ne verrez aucun inconvénient à ce que l'on utilise gauche mélenchoniste pour qualifier non seulement LFI, mais aussi les socialistes et les écologistes.

Re: Nominations au Conseil constitutionnel

MessagePosté: Dim 8 Déc 2024 16:29
de Eco92
Vous pourriez mais ça ne résiste pas à l'épreuve des faits :) en effet "droite macroniste" ne recouvre pas LR par exemple mais bien la droite qui est incarnée par la présidence Macron. LA gauche mélenchoniste existe mais ne recouvre pas vraiment les verts, le NPA, le PS (qui est plutot un parti de centre-gauche, par exemple, mais se réaxe sur la gauche depuis 2017) ou le PCF

Par ailleurs la droite macroniste, un concept qui se définit comme il peut puisqu'assez récent, n'est pas très libérale.

Droite n'est pas une insulte (aux dernières nouvelles) et de facto le centre est une notion politique que les politologues manient eux-mêmes assez peu, car elle n'a pas vraiment de réalité politique. Le jeux politiques en France est fait d'alliances assez clairement axées sur des côtés politiques, et le "centre" n'a quasi toujours été qu'allié avec la droite (j'ai noté la période d'exception à cette règle, limité à un champ du centre : le MoDem).

Je renvois les gens qui s'énervent pour peu de choses (sauf à considérer que mener la politique portée par Macron, de droite, est automatiquement une insulte) à l'émission de Thomas Legrand "En quête de politique", où l'on retrouve des politologues et historiens, qui a justement consacré une émission au Macronisme et une autre au Mélenchonisme.

Mais ça m'ennuie un peu car c'est tout sauf notre sujet ici.

Re: Nominations au Conseil constitutionnel

MessagePosté: Ven 27 Déc 2024 09:24
de Kerxizor
Sur ce sujet il me semblait que la nomination de Didier Migaud à la chancellerie dans le gouvernement Barnier était une préparation à sa nomination comme président du CC en mars prochain.

Je pense que la censure a eu raison de cette éventualité.