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Le Conseil d'Etat a confirmé ce mercredi 18 août la Décision du Tribunal Administratif de Versailles lequel avait annulé en 2020 le Second Tour de l'élection municipale de Trappes du 28 juin 2020.
L'annulation du scrutin avait été prononcée par le Tribunal Administratif de Versailles au motif que le tête de la liste l'ayant emporté au soir du 28 juin avait effectué la promotion de sa candidature entre les deux Tours de scrutin par le canal d'une Association, dont il était le fondateur.
En revanche, le Conseil d'État a infirmé l'inégibilité de un an que le Tribunal Administratif avait prononcée à l'encontre du tête de liste.
Le Maire sortant pourra donc se présenter à l'élection municipale partielle à attendre à l'Automne.

Le scrutin est fixé au 10 octobre.
Un scrutin à suivre de près car la campagne sera sûrement très tendue, les 2 leaders se détestent. Et la droite, après avoir conquis La Verrière en 2020, veut faire main basse sur Trappes.
Est-ce que la gauche sera cette fois séparée comme en 2020 ? En tout cas, le maire invalidé Ali Rabeh pourra se représenter, ce qui change la donne par rapport à la décision du tribunal administratif, comme souligné par pmf.
https://www.liberation.fr/politique/elections/elections-a-trappes-quand-cest-fini-ca-recommence-20210818_T6CR2UWARFA2JBZJMCBPYDKT4Q/

J'aimerais pouvoir lire l'Arrêt du Conseil d'Etat, même si je sais qu'il est réservé aux parties à l'instance, car je serais curieux de prendre connaissance des motivations du Conseil dans son infirmation du jugement du Tribunal Administratif sur l'inéligibilité du tête de la liste l'ayant emporté et sur le remboursement par l'Etat de ses dépenses de campagne.

Je suis perplexe sur cette infirmation dans une approche juridique, car avaliser un compte de campagne incomplet des dépenses effectuées dans un but manifestement électoral par une Association, présidée à un autre titre par le tête de liste déclaré inéligible par le Tribunal Administratif, me paraît infondé en Droit électoral, même si, en tant que Citoyen et Observateur politique, je trouve qu'il est bien que le Maire sortant puisse se présenter devant les électeurs de Trappes en octobre 2021.

Sans surprise, le maire sortant Ali Rabeh (Générations!) se représente:

https://actu.fr/ile-de-france/trappes_7 ... 90919.html

http://www.lemonde.fr/politique/article/2021/09/16/a-trappes-une-etonnante-alliance-droite-gauche-pour-ecarter-le-maire-sortant_6094823_823448.html

C'est un article réservé aux abonnés qui annonce l'alliance entre Othman Nasrou (LR) et Guy Malandain (PS). Ils veulent que Trappes retrouve son calme en mettant fin au clientélisme et à une gestion partisane menée par Ali Rabeh, le maire sortant.

Cette élection peut permettre à la Droite de l'emporter dans une commune qui depuis 1944 est géré par la Gauche (PCF puis PS puis Génération's)

Effectivement avec cette alliance et si l'on se base sur les municipales 2020 le candidat LR a ses chances puisque les 2 listes totalisent 60% des voix:

https://www.interieur.gouv.fr/Elections ... 2020/(path)/municipales-2020/078/078621.html

Toutefois aux départementales de 2021, le maire Ali Rabeh (Générations!) obtient sur sa ville 60% des voix au 1er tour et 70% au 2ème tour:

https://www.interieur.gouv.fr/Elections ... 2021/(path)/departementales-2021/078/0787818621.html

pmf a écrit:J'aimerais pouvoir lire l'Arrêt du Conseil d'Etat, même si je sais qu'il est réservé aux parties à l'instance, car je serais curieux de prendre connaissance des motivations du Conseil dans son infirmation du jugement du Tribunal Administratif sur l'inéligibilité du tête de la liste l'ayant emporté et sur le remboursement par l'Etat de ses dépenses de campagne.

Je suis perplexe sur cette infirmation dans une approche juridique, car avaliser un compte de campagne incomplet des dépenses effectuées dans un but manifestement électoral par une Association, présidée à un autre titre par le tête de liste déclaré inéligible par le Tribunal Administratif, me paraît infondé en Droit électoral, même si, en tant que Citoyen et Observateur politique, je trouve qu'il est bien que le Maire sortant puisse se présenter devant les électeurs de Trappes en octobre 2021.

Sur l'inéligibilité de M. C... :

8. Aux termes de l'article L. 118-3 du code électoral dans sa version applicable, résultant de l'article 5 de la loi du 2 décembre 2019 : " Lorsqu'il relève une volonté de fraude ou un manquement d'une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales, le juge de l'élection, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, peut déclarer inéligible :
/ 1° Le candidat qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits à l'article L. 52-12 ; / 2° Le candidat dont le compte de campagne, le cas échéant après réformation, fait apparaître un dépassement du plafond des dépenses électorales ; / 3° Le candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit. (...) ".

9. Le compte de campagne de M. C... n'ayant pas été rejeté à bon droit, la réintégration des avantages précités faisant apparaître un total de dépenses qui demeure inférieur au plafond légal, qui s'élevait en l'espèce à 72 502 euros pour une liste présente au second tour dans la commune de Trappes, et le candidat ayant déposé son compte de campagne dans les conditions et délais prescrits à l'article L. 52-12, c'est à tort que le tribunal administratif de Versailles a déclaré M. C... inéligible pour une durée d'un an, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Trappes et a proclamé élu M. E... en cette même qualité.

La rédaction de l'Arrêt du Conseil d'État apporte une réponse à mes interrogations sur l'infirmation de la Décision du Tribunal Administratif de Versailles.
Il n'en demeure pas moins que l'apport dans le financement de la Campagne municipale de fonds provenant d'une personne morale enfreignait la réglementation électorale. En se concentrant sur le Compte de Campagne avalisé par la Commission Nationale ad hoc, les Conseillers d'État ont trouvé la solution pour infirmer l'inégibilité prononcée en première instance.
Le Conseil d'État pratique toujours avec une grande délectation le jésuitisme sans toutefois enfiler la robe du bure.

Guy Malandain, alors au CERES, a été élu en 1981 lors de la vague rose dans la circonscription de Rambouillet, Yvelines, dont Jacqueline Thôme-Patenotre fut députée entre 1958 et 1978
Ça ne nous rajeunit pas !

L'alliance Malandain-Nasrou est en effet assez étonnante mais l'ennemi de mon ennemi est mon ami, c'est assez connu. Et Malandain s'est vraiment senti trahi par Rabeh lors des dernières élections.
Un élément à ajouter, car cela pourra compter, et dont parlent très peu les médias : il n'y aura pas que 2 listes mais 5.
En particulier, l'ancien conseiller municipal PC Luc Misery présente une liste de gauche intitulée "Trappes à gauche". Le PC ne lui apporte toutefois pas son soutien, il a investi Ali Rabeh. LFI soutient également Rabeh, comme Génération.s bien sûr. Je n'arrive pas à savoir le positionnement du PS yvelinois, qui se fait très discret (si quelqu'un a l'info...?).
https://actu.fr/ile-de-france/trappes_7 ... 04655.html
Cette liste peut-elle "fixer" des voix de gauche au 1er tour qui ne se reconnaitraient pas dans Ali Rabeh et manqueraient donc à Othman Nasrou ? Quelle sera son attitude au second tour ?

Il y aura également une liste Lutte Ouvrière avec Patrick Planque, qui sans surprise et comme toute liste LO "veut faire entendre le camp des travailleurs".
https://actu.fr/ile-de-france/trappes_7 ... 11719.html

Et une 5e liste sera menée par Robert Nagarettiname (SE), qui avait obtenu 2.6% aux départementales, et ne devrait pas peser sur le scrutin.
https://actu.fr/ile-de-france/trappes_7 ... 02842.html