Eco92 a écrit:M. Didier envisage un recours face à l'utilisation du logo LREM par un improbable candidat monarchiste d'origine béninoise se revendiquant héritier des Bourbons (arrière-petit fils de Charles-Philippe de France précisément) et justifiant le logo par le fait qu'il ait voté Macron en 2017. Jean-Damien de Sinzogan /de Bourbon (il avait deux bulletins avec deux noms différents !) a en effet obtenu 4,4% qui ont pu faire défaut à LR, alors que l'électorat LREM porte à droite. Il est vrai qu'il n'a que 266 voix de retard sur Danielle Simonnet et que le candidat monarchoenmarche en a obtenu 516.
Étonnamment (pour moi) le référé de LREM sur cette utilisation a été rejeté, le ministère de l'intérieur indiquant que la candidat "a apposé le logo LREM sur son bulletin de vote, ce qui n'est en soi pas illégal puisque les étiquettes sont libres".
Cela ne préjuge pas forcément du recours qui, s'il a lieu dépose un recours, pourrait annuler le scrutin. Mais là du coup vu qu'on serait 6 mois avant la fin de législature l'élection serait-elle maintenue ? (je me dis que peut être vu que l'élection première avait eu lieu dans les délais et que le report serait lié à un problème de droit ? Mais sans doute le siège serait sans doute vacant).
Comme évoqué, le conseil constitutionnel, saisi, a sanctionné l'usurpateur, frappé d'inéligibilité, mais au aussi, de manière plus étonnante vu de l'extérieur (mais qui semblait annoncée dans les articles que je citais alors), invalidé l'ensemble de l'élection :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... 5728AN.htmLamia EL AARAJE (PS) perd donc son siège.
Comme nous sommes moins d'un an avant le renouvellement de l'assemblée, il n'y aura pas de partielle, le siège reste vacant jusqu'à juin.